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Produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien

Traduction de «lorsqu'elles sont bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...

where decisions are individual in character ...


la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive

the decision refusing the application shall be published upon becoming final


lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées

should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated


Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier

Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor


produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien

proceeds of disposition to be received by him for the property
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsquelles sont bien administrées, les banques communautaires connaissent très bien leurs risques de crédit, parce qu’elles sont près de leurs clients (elles sont presque toujours dirigées par un citoyen local qui connaît bien la collectivité), et elles rapportent un rendement élevé sur leurs actifs.

Community banks, when they are well run, know their credit risks well because they are close to their customers (they are almost always run by a local citizen who knows the community well), and earn a high return on their assets.


Il n'en reste pas moins que l'incidence réelle des propositions dépend de leur mise en œuvre, même lorsqu'elles sont bien préparées, qu'elles ont passé le cap de leur examen par le Parlement et le Conseil et qu'elles obtiennent le soutien de ces deux institutions.

Moreover, even when proposals are well prepared, and successfully scrutinised and supported by Parliament and Council, their real impact relies on implementation.


Ainsi, la collecte sélective est le point fondamental et lorsquelle est bien faite, les choses peuvent aller vite.

So separate collection is the fundamental thing and when this is done well then things can move fast.


Je ne peux, en effet, que donner raison à M la ministre, M Malmström, lorsquelle a bien précisé que c’était à la Commission de surveiller, éventuellement de proposer des sanctions et de sanctionner les manquements aux règles de l’Union européenne et aux droits fondamentaux a fortiori.

Indeed, I can only support Mrs Malmström’s very clear point that it is up to the Commission to monitor the situation and ultimately to propose sanctions and to punish breaches of European Union regulations and of fundamental rights, a fortiori.


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Je ne peux, en effet, que donner raison à M la ministre, M Malmström, lorsquelle a bien précisé que c’était à la Commission de surveiller, éventuellement de proposer des sanctions et de sanctionner les manquements aux règles de l’Union européenne et aux droits fondamentaux a fortiori.

Indeed, I can only support Mrs Malmström’s very clear point that it is up to the Commission to monitor the situation and ultimately to propose sanctions and to punish breaches of European Union regulations and of fundamental rights, a fortiori.


– (EL) La santé végétale et la certification des matériels de multiplication des plantes fruitières et des arbres fruitiers sont capitales pour le producteur car la mise en place initiale d'un verger, lorsqu'elle est bien réalisée, est une garantie de bons produits.

– (EL) Plant hygiene and the certification of propagation material for fruit-bearing plants and fruit trees are of the highest importance for the producer because the initial establishment of an orchard, when properly accomplished, is a guarantee of good produce.


Dans un tel cas de figure, comme l'a bien souligné le Service juridique du Parlement dans l'affaire British American Tobacco, une erreur de choix de la base juridique est bien davantage qu'un simple vice de forme lorsqu'elle entraîne une irrégularité dans la procédure applicable à l'adoption d'un acte et lorsqu'elle risque d'en provoquer l'annulation puisque la procédure est consubstantielle à l'acte.

In such a case, as Parliament's Legal Service also pointed out in the British American Tobacco case, an error as to the legal basis is more than a purely formal defect when it gives rise to irregularity in the procedure applicable to the adoption of the act and can result in its annulment, since it partakes in its substance, causing it to be unlawful.


Somme toute, lorsqu'elles sont bien appliquées, lorsqu'elles sont bien démontrées, je pense qu'autant les avocats de la Couronne que ceux de la défense sont satisfaits de l'application que l'on en fait, surtout avec les balises données par le plus haut tribunal de ce pays, qui est la Cour suprême du Canada (1200) [Traduction] M. Peter MacKay (Pictou Antigonish Guysborough, PC): Monsieur le Président, je suis tr ...[+++]

When all is said and done, when these are properly applied, when the evidence has been properly provided, it is my opinion that counsels for both the crown and the defence are satisfied with the way things have been done, particularly with the guidelines provided by the highest court in the land, the Supreme Court of Canada (1200) [English] Mr. Peter MacKay (Pictou Antigonish Guysborough, PC): Mr. Speaker, I am so pleased to have the opportunity to speak on this very important motion, this very important issue with which parliamentari ...[+++]


Ce n'est pas une manière de traiter les requêtes des sénateurs et de réagir à leurs demandes lorsqu'elles sont bien fondées et qu'elles ont, de plus, l'appui de la loi et de la Constitution canadienne.

This is no way to treat the requests of senators and to react to these requests when they are well justified and, moreover, when they enjoy the support of the Canadian legislation and Constitution.


Lorsqu'elles sont bien utilisées, avec de bons profils, elles fournissent des preuves incontestables du lien entre un suspect et un crime.

When properly handled and profiled, it offers indisputable evidence linking a suspect with a crime.




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Date index: 2023-10-16
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