Traduction de «lorsqu'elles sont ajoutées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si les BCN pour lesquelles le montant compensatoire visé à l’article 4, paragraphe 1, est un chiffre positif, paient une rémunération nette sur les soldes intra-Eurosystème relatifs aux billets en circulation qui, lorsqu’elle est ajoutée au poste «solde de la répartition du revenu monétaire» dans leur compte de résultat en fin d’année, produit une charge nette, le coefficient «S» applicable à l’année de basculement fiduciaire conformément à l’article 4, paragraphe 1, est réduit dans la mesure nécessaire pour éliminer cette situation.
If those NCBs for which the compensatory amount referred to in Article 4(1) is a positive figure pay net remuneration on intra-Eurosystem balances on banknotes in circulation that results in a net expense when added to the item ‘net result of pooling of monetary income’ in their profit and loss account at the end of the year, then the coefficient ‘S’ applying to the cash changeover year in accordance with Article 4(1) is reduced to the extent necessary to eliminate this condition.

c)la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), lorsqu’elle n'est pas récupérable au titre de la législation nationale applicable en matière de TVA et qu’elle est payée par des bénéficiaires autres que les non-assujettis visés à l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
(c)value added tax ("VAT") where it is not recoverable under the applicable national VAT legislation and is paid by a beneficiary other than a non-taxable person as defined in the first subparagraph of Article 13(1) of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax .

la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), lorsqu’elle n'est pas récupérable au titre de la législation nationale applicable en matière de TVA et qu’elle est payée par des bénéficiaires autres que les non-assujettis visés à l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
value added tax ("VAT") where it is not recoverable under the applicable national VAT legislation and is paid by a beneficiary other than a non-taxable person as defined in the first subparagraph of Article 13(1) of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax

la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), lorsqu’elle n'est pas récupérable au titre de la législation nationale applicable en matière de TVA et qu’elle est payée par des bénéficiaires autres que les non-assujettis visés à l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2006/112/CE (21) du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée;
value added tax ("VAT") where it is not recoverable under the applicable national VAT legislation and is paid by a beneficiary other than a non-taxable person as defined in the first subparagraph of Article 13(1) of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (21);

L'absorption en quantités excessives de vitamines et de minéraux peut entraîner des effets néfastes pour la santé et il est donc nécessaire de fixer, selon le cas, des quantités maximales pour ces substances lorsqu'elles sont ajoutées à des aliments.
Excessive intakes of vitamins and minerals may result in adverse health effects and it is therefore necessary to set maximum amounts for them when they are added to foods, as the case may be.

la taxe sur la valeur ajoutée, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée non récupérable, lorsqu'elle est réellement et définitivement supportée par un bénéficiaire autre que les non-assujettis visés à l'article 4, paragraphe 5, premier alinéa, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme
a value added tax, except for a non recoverable value added tax when it is genuinely and definitively borne by a beneficiary other than non-taxable persons referred to in the first subparagraph of Article 4(5)of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment

la taxe sur la valeur ajoutée, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée non récupérable, lorsqu'elle est réellement et définitivement supportée par un bénéficiaire autre que les non-assujettis visés à l'article 4, paragraphe 5, premier alinéa, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (22);
a value added tax, except for a non recoverable value added tax when it is genuinely and definitively borne by a beneficiary other than non-taxable persons referred to in the first subparagraph of Article 4(5)of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment (22);

1) lorsqu'elle n'introduit pas de déclarations ou introduit des déclarations inexactes concernant des taxes, des droits ou des cotisations qu'elle est tenue, selon les dispositions en vigueur, de retenir ou de verser à l'État, ou concernant la taxe sur la valeur ajoutée ou la taxe sur le chiffre d'affaires ou encore la taxe spéciale sur les articles de luxe, dans la mesure où le montant total de ces taxes, droits et cotisations qu'elle est tenue de déclarer et de verser à l'État pour des transactions ou d'autres opérations réalisées au cours d'un semestre civil est supérieur à six cent mille (600 000) drachmes ou à un million (1 000 000) de drachmes pour une année civile;
1. if it fails to submit declarations, or submits incorrect declarations, in respect of taxes, charges or contributions which must be withheld and paid to the State under existing provisions, or in respect of value added tax, turnover tax or the special tax on luxury goods, in so far as the total amount of the above taxes, charges and contributions which should have been declared and paid to the State as a result of trade or other activities carried out over a period of six months exceeds an amount of six hundred thousand (600 000) Greek drachmas or one million (1 000 000) Greek drachmas over a period of one calendar year;