Vertaling van "lorsqu'elles seront adoptées " (Frans → Engels) :

Toutes ces mesures ne se retrouveront pas, en réalité, dans un texte distinct car, lorsqu'elles seront adoptées, ce sera à titre de modifications séparées des divers textes législatifs couverts par le projet de loi.
It won't in fact be all packaged together by the time it's enacted as separate amendments to the various pieces of legislation that it covers.

Lorsqu’elles seront adoptées par les États membres, ces dispositions contiendront une référence à la présente directive ou seront accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle.
When Member States adopt those provisions, they shall contain a reference to this Directive or be accompanied by such a reference on the occasion of their official publication.

Lorsqu'elles seront adoptées, les nouvelles règles renforceront également la prévention de cette infraction grave et la protection des victimes de la traite des êtres humains.
Once adopted, the new rules will also strengthen the prevention of the crime and the protection of victims of trafficking in human beings.

Lorsqu'elles seront adoptées, elles permettront un échange d'information à des niveaux jamais atteints jusqu'ici - les données des citoyens seront de plus en plus utilisées.
When adopted it will provide for exchange of information at an unprecedented level - citizen's data will be used more and more.

Toutefois, ces exceptions ne sont pas contraignantes pour les États membres et, lorsqu'elles sont adoptées à l'échelon national, elles sont souvent plus limitées que celles que prévoit la directive.
These exceptions are not mandatory for Member States however, and even if exceptions are adopted at the national level, Member States have often formulated exceptions narrower than those permitted in the Directive.

Il laisse entendre que l'autorégulation n'est peut-être pas toujours la panacée, mais que les effets positifs d'une récompense pour les bons résultats et les bonnes pratiques peuvent soutenir la mise en œuvre de règles existantes et ouvrir la voie à une amélioration des normes, qui seront ensuite généralement acceptées lorsqu'elles seront proposées.
It suggests that self-regulation may not be optimal everywhere, but the positive effects of rewarding good results and best practices can support the implementation of existing rules and prepare the ground for improvements in standards to which most can then agree once they are proposed.

87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.
87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.

Elle abrège le processus de décision [9] et décentralise la gestion financière vers les délégations extérieures lesquelles seront ainsi en mesure de réagir plus rapidement lorsqu'elles seront invitées à assurer la mise en oeuvre d'une action PESC.
It is shortening the decision-making process [9]. It is devolving financial management responsibilities to external Delegations which will enable them to react more quickly when they are asked to take responsibility for the implementation of a CFSP action.

Je suis d'accord pour que ces directives contiennent l'essentiel des mesures d'intervention et je n'y vois pas d'inconvénient, car elles figureront dans la Gazette du Canada lorsqu'elles seront adoptées et abrogées, ce qui assurera une certaine transparence.
I do support the concept that most of the meat of this set of response would be in those guidelines, and I am comfortable with that because of the fact that they will appear in the Canada Gazette both on adoption and on repeal so there will be a level of public transparency.

Ils devront toutefois en payer le prix lorsque ces mesures législatives seront adoptées, lorsqu'elles seront contestées et que le projet de loi sera fermement rejeté par l'Organisation mondiale du commerce parce qu'il est injuste, discriminatoire et protectionniste.
They will have to pay the price when this legislation goes through, when the challenge is made and this bill is soundly defeated in the World Trade Organization as being unfair, discriminatory and protectionist, as it most obviously is.