Vertaling van "lorsqu'elles publient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour éviter de créer une charge administrative excessive, il est prévu que les entreprises puissent évaluer la pertinence et la proportionnalité des informations escomptées dans leur environnement d'affaires spécifique et en tenir compte lorsqu'elles publient des informations sur la diligence raisonnable dont elles font preuve.
To avoid creating an undue administrative burden, enterprises will be able to assess the relevance and proportionality of the expected information in their specific business context and take it into account when disclosing due diligence information.

Lorsqu'elles publient leurs états financiers vérifiés, elles indiquent précisément, dans leurs notes, les salaires et les avantages de leurs dirigeants élus.
When they publish their audited financial statements, in their notes they specifically include the salaries and benefits of their elected officials. I'm just curious.

Voyons, par exemple, quelles sont les obligations des municipalités ontariennes lorsqu'elles publient leurs états financiers annuels.
For example, look at what municipalities in Ontario are expected to do when it comes to issuing annual financial statements.

Lorsque je lis la recommandation n 1 que vous faites à l'égard de l'alinéa 4(2)c).«à une organisation à l'égard des renseignements qu'elle recueille», je crains que des piliers littéraires et journalistiques comme la revue Frank et d'autres journaux à sensation du même genre puissent se prévaloir de cette définition. Mis à part le fait du fait que ces publications se présentent comme des piliers journalistiques et des sources de renseignements importants, dès qu'elles trouveront un moyen de rendre leurs services payants, ils diffuseront également l'information qu'elles publient sur l'Internet.
When I read your recommendation 1 for paragraph 4(2)(c)—“any organization in respect of personal information”, etc., my concern is that such literary and accurate giants in the industry as Frank magazine or other supermarket tabloids might be able to take your definition—and never mind the fact that they've put out these periodicals and how they mask themselves as journalistic giants or purveyors of important information—and one day, as soon as they find a way to charge for their service, they too will be on the Internet.

1. Les autorités compétentes publient une consigne de sécurité lorsqu’elles ont déterminé l’existence, au sein d’un système fonctionnel, d’une condition compromettant la sécurité et exigeant une réaction immédiate.
1. Competent authorities shall issue a safety directive when they have determined the existence of an unsafe condition in a functional system requiring immediate action.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution et les autorités compétentes publient sur leur site internet officiel au moins les sanctions administratives qu’elles infligent à la suite d’infractions aux dispositions nationales transposant la présente directive lorsque lesdites sanctions administratives n’ont pas fait l’objet d’un recours ou lorsque les voies de recours ont été épuisées.
1. Member States shall ensure that resolution authorities and competent authorities publish on their official website at least any administrative penalties imposed by them for infringing the national provisions transposing this Directive where such penalties have not been the subject of an appeal or where the right of appeal has been exhausted.

2. Lorsque les autorités réglementaires nationales imposent des taxes administratives, elles publient un bilan annuel de leurs coûts administratifs et de la somme totale des taxes perçues.
2. Where national regulatory authorities impose administrative charges, they shall publish a yearly overview of their administrative costs and of the total sum of the charges collected.

3. Lorsque des redevances sont exigées, les autorités publiques publient et mettent à la disposition des demandeurs le barème de ces redevances, ainsi que des informations relatives aux cas dans lesquels elles perçoivent ou renoncent à percevoir ces redevances.
3. Where charges are made, public authorities shall publish and make available to applicants a schedule of such charges as well as information on the circumstances in which a charge may be levied or waived.

Par exemple, les commissions publient leurs propositions initiales sans avoir eu l'occasion de demander l'avis des parties intéressées de sorte que, lorsqu'elles sont publiées, ces propositions sont une surprise totale.
For example, the commissions publish their initial proposals without having had a chance to obtain input from interested parties so that when published these proposals generally come as a complete surprise.

On a récemment procédé à une analyse de contenu des articles publiés par les médias canadiens au sujet des essais sur les médicaments prescrits afin de savoir dans quelle mesure les journalistes canadiens parlaient à la fois des avantages et des inconvénients des nouveaux médicaments pour éviter d'être sans le vouloir les marionnettes des sociétés pharmaceutiques lorsqu'elles publient des communiqués de presse.
Recently a content analysis was done of Canadian news media's coverage of prescription drug trials and the extent to which Canadian journalists cover off the pros and cons of new drugs to the extent that they may be unwitting pawns to pharmaceutical companies' press releases.