Traduction de «lorsqu'elles peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?
How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises d'investissement qui transmettent ou placent des ordres auprès d'autres entités à des fins d'exécution ne choisissent une entité d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que cela leur permette d'obtenir dans la plupart des cas le meilleur résultat possible pour leurs clients et lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que l'entité choisie leur permette d'obtenir des résultats pour ce client qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution.
Investment firms transmitting or placing orders with other entities for execution may select a single entity for execution only where they are able to show that this allows them to obtain the best possible result for their clients on a consistent basis and where they can reasonably expect that the selected entity will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative entities for execution.

B. considérant que, nonobstant le potentiel et les avantages induits, l'utilisation des RPAS présente des risques importants, en particulier du fait que les RPAS permettent de faire avancer d'autres technologies susceptibles de servir à la surveillance et à la localisation des individus et des biens; considérant que les RPAS sont, par définition, une forme de technologie à double usage, laquelle doit être encadrée par des règles très strictes et rigoureuses; considérant que l'utilisation des RPAS induit également des défis spécifiques lorsqu'elle implique le traitement de données à caractère personnel, dans la mesure où elle touche alors à des droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée et à la protection des données, et lorsqu'elle concerne la sécurité publique, puisque les RPAS peuvent, de façon intentionnelle ou non, être utilisés pour nuire aux personnes et aux infrastructures;
B. whereas notwithstanding their potential and benefits, the use of RPAS poses significant risks, specifically because RPAS enhance other technologies which may lead to surveillance and tracking of people and objects; whereas RPAS are by definition a form of dual-use technology requiring very strict and rigorous rules; whereas specific challenges are also entailed when RPAS involve the processing of personal data, as this interferes with fundamental rights, namely the right to privacy and the right to data protection, and when they involve public security, as they can, intentionally or unintentionally, be used to cause damage to people and infrastructures;

Les lentilles cosmétiques planes ne sont pas classées aujourd’hui en Europe parmi les dispositifs médicaux, contrairement à la situation dans d’autres pays comme les États-Unis, même si elles peuvent avoir les mêmes effets sur l’œil et présentent les mêmes risques pour la santé lorsqu’elles ne sont pas fabriquées convenablement ou lorsqu’elles sont utilisées sans consultation et contrôle d’un professionnel de l’ophtalmologie.
Plano cosmetic lenses are not currently regulated as medical devices in Europe, contrary to other markets including the US, even though they have the same effects and potential health risks on the eye if improperly manufactured or used without the consultation and supervision of an eye care practitioner.

Les lentilles cosmétiques planes ne sont pas classées aujourd'hui en Europe parmi les dispositifs médicaux, contrairement à la situation dans d'autres pays comme les États-Unis, même si elles peuvent avoir les mêmes effets sur l'œil et présentent les mêmes risques pour la santé lorsqu'elles ne sont pas fabriquées convenablement ou lorsqu'elles sont utilisées sans consultation et contrôle d'un professionnel de l'ophtalmologie.
Plano cosmetic lenses are not currently regulated as medical devices in Europe, contrary to other markets including the US, even though they have the same effects and potential health risks on the eye if improperly manufactured or used without the consultation and supervision of an eye care practitioner.

Peuvent bénéficier de cette mesure les personnes suivantes : a) les femmes enceintes ou mères d'un enfant âgé de moins de 10 ans qui vit avec elle; b) père exerçant l'autorité parentale, d'un enfant âgée de moins de 10 ans, qui vit avec lui, lorsque la mère est décédée ou lorsqu'elle est dans l'impossibilité absolue de donner assistance à sa progéniture; d) des personnes de plus de 60 ans, si elles sont incapables, même partiellement; e) personne âgée de moins de 21 ans pour des raisons attestées liées à la santé, aux études, au travail et à la situation familiale [172].
The following are eligible for home detention: a) pregnant women and mothers of children under 10 who live with them; b) fathers who exercise parental authority over children under 10 who live with them if the mother is dead or incapable of caring for their children; d) those over 60 years of age if they are incapacitated, even partly; e) those under 21 where there are duly substantiated reasons connected with their health, education, work or family situation.

S'agissant des sanctions, elle introduit un principe de "circonstance aggravante" en prévoyant que les "infractions terroristes" et certaines infractions liées au terrorisme doivent être passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national lorsqu'elle sont commises en dehors d'un contexte terroriste, elle fixe le seuil minimal des peines privatives de liberté maximales encourues à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste et à 8 ans pour la participation à un groupe terroriste, elle énumère un certain nombre de sanctions dont peuvent être passibles les personnes morales (En particulier des mesures d'exclusion du bénéfice d'un avantage ou d'une aide public, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, le placement sous surveillance judiciaire, la dissolution et la fermeture d'établissement), elle prévoit un système de "repentis" en intègrant des circonstances particulières permettant aux Etats membres de réduire les peines d'emprisonnement lorsque le terroriste renonce à ses activités ou fournit certaines informations aux autorités administratives ou judiciaires.
Regarding penalties, it introduces a principle of "aggravating circumstance" by providing that "terrorist offences" and certain offences linked to terrorism must be punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of a terrorist intent, it sets the minimum level of the maximum penalty at 15 years for directing a terrorist group and 8 years for participation in a terrorist group, it enumerates a series of penalties that can be imposed on bodies corporate (in particular exclusion from entitlement to public benefits or aid, temporary or permanent disqualification from the practice of commercial activities, placing under judicial supervision, judicial winding-up order and closure of establishments), it provides for a system of "repentis" by providing for specific circumstances in which Member States may reduce prison sentences where the terrorist renounces terrorist activity or provides the administrative or judicial authorities with information.

(41) Lorsqu'elles se conforment aux décisions de la Commission, les entreprises et personnes concernées ne peuvent être contraintes d'admettre qu'elles ont commis des infractions, mais elles sont en tout cas tenues de répondre aux questions concrètes et de produire des documents, même si ces informations peuvent servir à établir contre elles ou contre d'autres entreprises l'existence de ces infractions.
(41) When complying with decisions of the Commission, the undertakings and persons concerned cannot be forced to admit that they have committed infringements, but they are in any event obliged to answer factual questions and to provide documents, even if this information may be used to establish against themselves or against others the existence of such infringements.

(35) Lorsqu'elles se conforment aux décisions de la Commission, les entreprises et personnes concernées ne peuvent être contraintes d'admettre qu'elles ont commis des infractions et elles ne sont pas tenues de répondre aux questions concrètes et de produire des documents, si ces informations peuvent servir à établir contre elles ou contre d'autres entreprises l'existence de ces infractions
(35) When complying with decisions of the Commission, the undertakings and persons concerned cannot be forced to admit that they have committed infringements. They are not obliged to answer factual questions and to provide documents if this information may be used to establish against themselves or against others the existence of such infringements.

(35) Lorsqu'elles se conforment aux décisions de la Commission, les entreprises et personnes concernées ne peuvent être contraintes d'admettre qu'elles ont commis des infractions, mais elles sont en tout cas tenues de répondre aux questions concrètes et de produire des documents, même si ces informations peuvent servir à établir contre elles ou contre d'autres entreprises l'existence de ces infractions.
(35) When complying with decisions of the Commission, the undertakings and persons concerned cannot be forced to admit that they have committed infringements, but they are in any event obliged to answer factual questions and to provide documents, even if this information may be used to establish against themselves or against others the existence of such infringements.

Lorsqu'elles se conforment à une décision de la Commission, les entreprises ne peuvent être contraintes d'admettre qu'elles ont commis une infraction, mais elles sont en tout cas obligées de répondre à des questions factuelles et de produire des documents, même si ces informations peuvent servir à établir à leur encontre ou à l'encontre d'une autre entreprise l'existence d'une infraction.
When complying with a decision of the Commission, undertakings cannot be forced to admit that they have committed an infringement, but they are in any event obliged to answer factual questions and to provide documents, even if this information may be used to establish against them or against another undertaking the existence of an infringement.