Vertaling van "lorsqu'elles ont commencé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Toute étude pédiatrique visée au paragraphe 1, même si elle a commencé avant l'entrée en vigueur du présent règlement, peut être incluse dans un plan d'investigation pédiatrique et est prise en considération par le comité pédiatrique lorsqu'il évalue les demandes de plans d'investigation pédiatrique, de dérogations et de reports, et par les autorités compétentes lorsqu'elles évaluent les demandes présentées en application de l'article 7, 8, ou 30.
2. All existing paediatric studies, as referred to in paragraph 1, and all paediatric studies initiated prior to the entry into force of this Regulation shall be eligible to be included in a paediatric investigation plan, and shall be taken into consideration by the Paediatric Committee when assessing applications for paediatric investigation plans, waivers and deferrals and by competent authorities when assessing applications submitted pursuant to Article 7, 8 or 30.

L’Union européenne a commencé à s’attaquer à ces défis lorsqu’elle a donné la plus haute priorité à sa stratégie de croissance durable et d’un emploi accru et meilleur.
The EU has started to address these challenges when putting its strategy for more sustainable growth and more and better jobs on the top of the European agenda.

En 2010, lorsqu'elle a commencé à évaluer l'intérêt que présentait la conclusion d'un nouvel accord de pêche, la Commission a commandé un rapport d'évaluation ex ante.
An ex-ante evaluation report was commissioned by the Commission in 2010 when it started to explore whether there was interest for a new fisheries agreement.

►M1 Toutefois, lorsque la période de rétention commence avant le dépôt d'une demande d'aide ou d'une demande de paiement, ou lorsqu'elle ne peut être fixée à l'avance, l'État membre peut décider que les contrôles sur place prévus à l'article 32 ou 33 sont répartis sur la période pendant laquelle un animal peut être admissible au paiement ou au soutien.
►M1 However, where the retention period starts before an aid application or payment claim has been submitted or where it cannot be fixed in advance, Member States may decide that the on-the-spot checks provided for in Article 32 or 33 shall be spread over the period in which an animal may qualify for the payment or support.

Elle ne devrait commencer le recyclage que lorsqu'elle y est prête, à tous égards (voir point b)) et lorsque le plan de recyclage du navire a été approuvée par son autorité compétente.
It should only start the recycling when it is ready in all aspects (= report under point b), and when the ship recycling plan has been approved by its competent authority.

– (EN) Monsieur le Président, les agences de notation ont vendu leur âme au diable, il y a quelques années, lorsqu’elles ont commencé à dépendre de ces sociétés dont les obligations avaient besoin d’être notées pour être achetées. Qui paie le bal mène la danse.
– Mr President, credit rating agencies sold their souls to the devil some years ago when they started to rely on those companies whose bonds needed grading for payment. He who pays the piper calls the tune.

On oublie facilement les défis auxquels la BCE a fait face lorsqu'elle a commencé à mettre en œuvre la politique monétaire dans la zone euro, avec beaucoup d'incertitudes.
One easily forgets the challenges that the ECB faced when it started conducting monetary policy for the euro area, with many uncertainties prevailing.

En particulier en ce qui concerne les Il est par conséquent particulièrement important que les autorités douanières veillent à ce que les mesures qu'elles adoptent soient conformes aux engagements internationaux de l'Union et à sa politique de coopération au développement au titre de l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et ne suspendent pas la mainlevée ou ne retiennent pas des médicaments génériques dont le passage sur le territoire de l'Union européenne , avec ou sans transbordement, entreposage, rupture de charge ou changements dans le mode de transport, ne constitue qu'une partie d'un voyage complet qui commence et se termine hors du territoire douanier de l'Union, il convient que les autorités douanières, lorsqu'elles évaluent un risque de violation des droits de propriété intellectuelle, tiennent compte de la probabilité de détournement de ces marchandises en vue de leur commercialisation lorsque lesdites autorités ne disposent pas d'indices clairs et convaincants que ces médicaments sont destinés à être vendus dans l'Union.
In It is therefore of particular importance that customs authorities ensure that any measures taken up by them are in line with regard to the Union's international commitments and its development cooperation policy under Article 208 of the Treaty on the Functioning of the European Union, and do not detain or suspend the release of generic medicines the passage of which across this the territory of the European Union, with or without transshipment, warehousing, breaking bulk, or changes in the mode or means of transport, is only a portion of a complete journey beginning and terminating beyond the territory of the Union, customs authorities should, when assessing a risk of infringement of intellectual property rights, take account of any substantial likelihood of diversion of these goods onto the market of where there is no clear and convincing evidence that they are intended for sale in the Union.

Lorsqu'un tel commencement de preuve est présenté, les parties contractantes considèrent que les conditions sont établies, à moins qu'elles ne puissent prouver le contraire.
Where such prima facie evidence is presented, the Contracting Parties shall deem the conditions to be established unless they can prove otherwise.

1. Lorsque, conformément à l'article 7, paragraphe 1, la juridiction requise a mentionné, dans l'accusé de réception, que la demande ne remplit pas les conditions visées à l'article 5 et à l'article 6, ou lorsqu'elle a informé la juridiction requérante, conformément à l'article 8, que la demande ne peut être exécutée parce qu'elle ne contient pas toutes les indications nécessaires visées à l'article 4, le délai visé à l'article 10, paragraphe 1, commence à courir à compter de la réception, par la juridiction requise, de la demande dûment complétée.
1. If the requested court has noted on the acknowledgement of receipt pursuant to Article 7(1) that the request does not comply with the conditions laid down in Articles 5 and 6 or has informed the requesting court pursuant to Article 8 that the request cannot be executed because it does not contain all of the necessary information pursuant to Article 4, the time limit pursuant to Article 10 shall begin to run when the requested court received the request duly completed.