Vertaling van "lorsqu'elles ne modifient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle n'a pas écouté ses propres experts et ceux qui dispensent les traitements lorsqu'elle a modifié le programme d'accès spécial.
She ignored her own experts and she ignored those who provide treatment when she changed the special access program.

La Commission peut présenter ces lettres lorsqu'elle souhaite modifier sa proposition de budget annuel, avant l'adoption du budget de l'année à venir et avant le lancement de la conciliation, à la lumière d'informations nouvelles dont elle n'avait pas connaissance au moment de l'élaboration du projet de budget.
The Commission may present such amending letters to modify its proposal for the annual budget before the budget for the coming year is adopted, and before the start of the Conciliation, on the basis of new information which was not available at the time that the draft budget was drawn up.

Une modification est considérée comme substantielle en particulier lorsqu'elle implique la substitution d’au moins l’une des parties, lorsque l’objet ou le champ d’application, y compris temporel, de l’opération ou la rémunération convenue sont modifiés ou lorsque l'opération initiale aurait donné lieu à une taxe plus élevée si elle avait été conclue selon les conditions modifiées.
A modification is considered to be material in particular where it involves a substitution of at least one party, in case the object or scope of the operation, including its temporal scope, or the consideration agreed upon is altered, or where the original operation would have attracted a higher tax had it been concluded as modified.

Je pense dès lors que l’approche adoptée par la Commission lorsqu’elle a modifié la position de 2003 devrait prendre fin dans quelques jours, en même temps que la présidence française. Je pense que nous devrions réexaminer la position adoptée sur ces questions, et notamment sur la modulation, qui semble excessive.
I therefore believe that the approach that the Commission adopted in modifying the 2003 position should end in the next few days together with the French Presidency, and that we should review the position adopted on these issues, and on modulation, which seems excessive.

«Les autorités belges ont eu une magnifique occasion de corriger la situation lorsqu’elles ont modifié la loi relative aux communications électroniques pour la région bilingue de Bruxelles-capitale l’année dernière.
"The Belgian authorities had a great opportunity to rectify the problems when they amended the Electronic Communications Act for the bilingual region of Brussels-Capital last year.

En outre, lorsqu’elles ne modifient pas la structure de la propriété, les opérations dont l’objectif principal est d’engendrer des retours sur investissements ne doivent pas susciter dans les États les craintes que nous observons sur le marché.
Furthermore, actions which target investment gains first and foremost, and which do not alter ownership structures, need not arouse the kind of national fears we are seeing in the market.

En d'autres mots, lorsqu'elle veut modifier sa charte, elle doit s'adresser au Parlement du Canada, à Ottawa.
In other words, when it wishes to amend its charter, it must come to Parliament.

Je sais que la Chambre des communes avait de bonnes intentions lorsqu'elle a modifié la loi, mais je ne pense pas qu'elle ait résolu le problème.
I know that the House of Commons had good intentions when they amended the legislation, but I do not think they met the problem.