Vertaling van "lorsqu'elles ne couvrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les T.N.-O. profitent d'un taux d'emploi relativement sain et d'un bas taux de chômage, mais ces données, lorsqu'elles couvrent l'ensemble du territoire, dissimulent parfois le taux de chômage très élevé qui existe dans les petites collectivités.
The NWT has a relatively healthy employment rate and low unemployment, but the territory-wide nature of these numbers masks the sometimes very high unemployment rate in our smaller communities.

M. Doug Norris: Ces données ne couvrent pas pour toute la population autochtone, mais elles en couvrent environ 80, 85 p. 100. Ce n'est peut-être pas le cas pour le dernier pourcentage, mais je pense que les données sont d'assez bonne qualité pour démontrer quelle est la situation.
Mr. Doug Norris: These data do not cover the entire Aboriginal population, but they do cover approximately 80 to 85 percent. That may not be the case for the last percentage, but I believe the data are good enough to show what the situation is.

Les données couvrent les deux règlements relatifs aux droits des passagers aériens: le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et le règlement (CE) n° 1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens.
The data cover both air passenger rights regulations: Regulation (EC) 261/2004 establishing common rules on compensation and assistance to passengers in the event of denied boarding and of cancellation or long delay of flights and Regulation (EC) 1107/2006 concerning the rights of disabled persons and persons with reduced mobility when travelling by air.

e) des spécifications établies par le fabricant et précisant, en particulier, les normes appliquées; lorsque les normes visées à l’article 10 ne sont pas mises en œuvre ou lorsqu’elles ne couvrent pas entièrement les exigences de la mesure d’exécution applicable, les moyens utilisés pour assurer la conformité sont indiqués.
(e) the manufacturer will establish specifications indicating, in particular, standards which have been applied; where standards referred to in Article 10 are not applied or where they do not cover entirely the requirements of the relevant implementing measure, the means used to ensure compliance.

Toutefois, lorsque de telles conditions n’ont pas été définies dans les directives spécifiques ou lorsqu’elles ne couvrent pas certains risques pour la santé publique et animale, le présent règlement devrait s’appliquer, et des mesures de sauvegarde devraient pouvoir être prises en vertu du règlement (CE) no 178/2002.
However, where those conditions have not yet been laid down in the specific Directives or where they do not cover certain risks to public and animal health, this Regulation should apply, and recourse to safeguard measures in accordance with Regulation (EC) No 178/2002 should be possible.

des spécifications établies par le fabricant et précisant, en particulier, les normes appliquées; lorsque les normes visées à l’article 10 ne sont pas mises en œuvre ou lorsqu’elles ne couvrent pas entièrement les exigences de la mesure d’exécution applicable, les moyens utilisés pour assurer la conformité sont indiqués; et
the manufacturer must establish specifications indicating, in particular, standards which have been applied; where standards referred to in Article 10 are not applied or where they do not cover entirely the requirements of the relevant implementing measure, the means used to ensure compliance; and

des spécifications établies par le fabricant et précisant, en particulier, les normes appliquées; lorsque les normes visées à l'article 10 ne sont pas mises en œuvre ou lorsqu'elles ne couvrent pas entièrement les exigences de la mesure d'exécution applicable, les moyens utilisés pour assurer la conformité sont indiqués.
the manufacturer will establish specifications indicating, in particular, standards which have been applied; where standards referred to in Article 10 are not applied or where they do not cover entirely the requirements of the relevant implementing measure, the means used to ensure compliance.

D’autre part, ces règles ne sont pas adaptées aux besoins spécifiques des créanciers d’aliments. Elles obligent encore les créanciers à accomplir trop de formalités pour obtenir un titre exécutoire ; en outre, elles sont incomplètes, puisqu’elles ne couvrent, ni les voies d’exécution, ni la coopération entre autorités, deux éléments pourtant cruciaux pour les créanciers d’aliments.
Second, they do not match the specific needs of maintenance creditors, who are still obliged to go through far too many formalities to obtain an enforcement order; and they are incomplete since they cover neither enforcement procedures nor cooperation between authorities, two factors of crucial importance to maintenance creditors.

Selon le rapport, on constate un nombre croissant d'initiatives régionales et sectorielles en vue d'établir des règles contraignantes en matière d'IED, mais elles ne couvrent pas certaines zones d'importation et risquent de favoriser la duplication et la confusion, - renforcer la coopération entre les pays de l'Union européenne et d'Asie afin de donner plus de poids à leurs efforts en vue de promouvoir l'IED, - favoriser la mise en place d'un vaste cadre multilatéral de règles fondamentales pour l'IED, - encourager la participation par les pays en développement des pays d'Asie au processus volontaire de réexamen des politiques d'investissement récemment lancées par la CNUCEDet aux entreprises elles-mêmes L'étude conclut que l'essentiel des efforts en vue de développer et d'approfondir les liens économiques entre l'Union européenne et l'Asie doit être accompli par les entreprises elles-mêmes.
The report notes that there are an increasing number of regional and sectoral attempts to develop binding rules on FDI, but they leave import areas uncovered and risk creating overlap and confusion. - Reinforcing co-operation between the European Union and Asian countries to assure more effective implementation of their respective efforts to promote FDI. - Working towards a comprehensive multilateral framework of ground rules for FDI. - Participation by Asian developing countries in the voluntary Investment Policy Review process recently launched by UNCTADand what companies themselves should do The study concludes that the main drive in the effort to extend and deepen the economic links between the European Union and Asia can only come from business itself.