Vertaling van "lorsqu'elles manifestent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, si les demandes sont manifestement infondées ou excessives, par exemple lorsque la personne concernée présente de façon répétée et déraisonnable des demandes d'information ou fait une utilisation abusive de son droit de recevoir des informations, par exemple en fournissant des informations fausses ou trompeuses lorsqu'elle présente sa demande, le responsable du traitement devrait pouvoir exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande.
Moreover, if requests are manifestly unfounded or excessive, such as where the data subject unreasonably and repetitiously requests information or where the data subject abuses his or her right to receive information, for example, by providing false or misleading information when making the request, the controller should be able to charge a reasonable fee or refuse to act on the request.

La requérante explique à ce sujet que la Commission a commis une erreur d’appréciation manifeste en se laissant obnubiler par cette différence des coûts lorsqu’elle a opéré son appréciation approfondie et qu’en définitive, cette fixation et les automatismes qu’elle a induits l’ont empêchée d’exercer correctement son pouvoir d’appréciation, en particulier lorsqu’elle a examiné l’opportunité et les effets de l’aide.
In this respect, the applicant states that the automatic nature of the detailed examination by the defendant, determined by that amount of differential costs, constitutes a manifest error of assessment which ultimately prevented a proper exercise of discretion, in particular when examining the proportionality and effects of the aid.

1. Les États membres prévoient qu’une clause contractuelle ou une pratique relative à la date ou au délai de paiement, au taux d’intérêt pour retard de paiement ou à l’indemnisation pour les frais de recouvrement, ne soit pas applicable, ou donne lieu à une action en réparation du dommage lorsqu’elle constitue un abus manifeste à l’égard du créancier.
1. Member States shall provide that a contractual term or a practice relating to the date or period for payment, the rate of interest for late payment or the compensation for recovery costs is either unenforceable or gives rise to a claim for damages if it is grossly unfair to the creditor.

s'élève avec force contre la violence systématique et les actes répétés de harcèlement dont sont victimes les «Dames en blanc», lauréates du prix Sakharov en 2005, lorsqu'elles manifestent pacifiquement et demandent la libération des membres de leurs familles emprisonnés à Cuba depuis plus de cinq ans maintenant; invite son Président à demander une nouvelle fois aux autorités cubaines de permettre à Oswaldo Payá, lauréat du prix Sakharov en 2002, de répondre à l'invitation qui lui a été adressée par les institutions européennes pour brosser personnellement, devant elles, un tableau de la situation politique actuelle à Cuba; demande également à son Président de faire part aux autorités cubaines du vif souhait et de la détermination du Parlement d'accueillir, dans les prochaines semaines, les «Dames en blanc» sur l'un des lieux de travail du Parlement afin de leur remettre officiellement le prix Sakharov;
Strongly rejects the systematic violence and the recurrent acts of harassment suffered by the Sakharov Prize laureates the ‘Damas de Blanco’ (‘Ladies in White’) when they peacefully demonstrate and ask for the release of their relatives, incarcerated in Cuba for more than five years now; calls on its President to reiterate to the Cuban authorities its request that Oswaldo Payá, winner of the Sakharov Prize in 2002, be permitted, in accordance with the invitation extended to him by the European institutions to appear before them in person and explain the current political situation in Cuba; further calls on its President to express to the Cuban authorities Parliament's strong wish and determination to welcome, in the coming weeks, the ‘Damas de Blanco’ to one of Parliament's places of work for the official presentation to them of the 2005 Sakharov Prize;

Toutefois, ces données ne peuvent être utilisées que pour les manifestations en vue desquelles elles ont été communiquées et doivent être supprimées lorsqu’elles ont rempli leur finalité, un an au plus tard après leur transmission.
However, this data may only be used in relation to the event it was provided for and must be deleted once it has served its purpose, but no later than a year after it was supplied.

1. Les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites Internet énumérés à l'annexe V peuvent délivrer, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation pour une opération en rapport avec les biens et technologies visés à l'article 2, paragraphe 1, ou pour l'assistance ou les services de courtage visés à l'article 5, paragraphe 1, lorsqu'elles estiment, sauf dans les cas où le point c) s'applique, que l'opération ne contribuerait manifestement pas au développement de technologies susceptibles de soutenir les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération, ni à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, y compris lorsque ces biens et technologies, cette assistance ou ces activités de courtage ont des fins alimentaires, agricoles, médicales ou toute autre fin humanitaire, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
1. The competent authorities of the Member States, as identified on the websites listed in Annex V, may grant, under such terms and conditions as they deem appropriate, an authorisation for a transaction in relation to goods and technology referred to in Article 2(1) or assistance or brokering services referred to in Article 5(1), if they determine, except when subparagraph (c) applies, that the transaction would clearly not contribute to the development of technologies in support of Iran's proliferation-sensitive nuclear activities, or to the development of nuclear weapon delivery systems, including where such goods and technology, assistance or brokering services are for food, agricultural, medical or other humanitarian purposes, and if the following conditions are met:

La Commission peut aussi retirer une réaction validée lorsqu’elle contient manifestement des informations erronées et en particulier lorsque:
Furthermore, the Commission may withdraw a validated reaction where it clearly provides incorrect information, and in particular where:

3. Une demande d'information peut être rejetée lorsqu'elle suppose la communication de données ou de documents inachevés ou de communications internes ou lorsqu'elle est manifestement abusive ou formulée d'une manière trop générale.
3. A request for information may be refused where it would involve the supply of unfinished documents or data or internal communications, or where the request is manifestly unreasonable or formulated in too general a manner.

Lorsque les marchandises sont transportées sous couvert du carnet TIR ou du régime du manifeste rhénan ou lorsqu'elles font l'objet d'un carnet ATA, apposer la mention «TIR», «manifeste rhénan» ou «ATA» selon le cas, suivie de la date de délivrance et du numéro du document relatif au régime utilisé.
For goods carried under TIR or Rhine Manifest procedures or under cover of an ATA carnet, enter 'TIR', 'Rhine Manifest' or 'ATA' as appropriate, followed by the date of issue and reference number of the document corresponding to the procedure used.