Vertaling van "lorsqu'elles les encouragent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je ne sais pas à quoi elles font référence lorsqu'elles disent encourager leurs membres à continuer avec des licences volontaires.
I am not sure what they are referring to when they say that they are encouraging their members to continue with the voluntary licences.

Cependant, les aides d'État peuvent conduire les entreprises à améliorer leur comportement en matière d'environnement lorsqu'elles les encouragent à s'adapter de manière anticipée à de futures normes de l'Union avant que ces normes n'entrent en vigueur et aussi longtemps qu'elles ne s'appliquent pas rétroactivement.
However, State aid may result in undertakings improving their environmental behaviour if such State aid incentivises undertakings to adapt early to future Union standards before such standards enter into force and as long as such standards do not apply retroactively.

Par exemple, lorsqu'elles procèdent à l'évaluation au cas par cas en application de l'article 16 de la directive 2002/21/CE et sans préjudice de l'analyse visant à déterminer l'existence d'une puissance significative sur le marché et de l'application du droit de la concurrence de l'UE, les autorités réglementaires nationales peuvent considérer, lorsqu'il existe deux réseaux NGA fixes, que les conditions de marché sont suffisamment concurrentielles pour susciter des améliorations du réseau et encourager l'évolution vers la fourniture de services ultrarapides, ce qui constitue un paramètre important de la concurrence au niveau de détail.
For example, in the conduct of their case-by-case assessment pursuant to Article 16 of Directive 2002/21/EC and without prejudice to the assessment of significant market power and the application of EU competition rules, national regulatory authorities may consider that in the presence of two fixed NGA networks, market conditions are competitive enough to be able to drive network upgrades and to evolve towards the provision of ultra-fast services, which is one important parameter of retail competition.

20. encourage l’Autorité à améliorer la publicité et la transparence de ses procédures d’évaluation des risques, à mieux tenir compte de la littérature scientifique indépendante évaluée par les pairs et à présenter des justifications circonstanciées lorsqu’elle rejette des appréciations divergentes; encourage l’Autorité à renforcer son dialogue et sa collaboration avec les experts extérieurs et les agences nationales, en particulier lorsque leurs avis divergent sur une procédure particulière d’évaluation des risques;
20. Encourages the Authority to improve the openness and transparency of the risk assessment process, to better take into account independent peer-reviewed scientific literature and to provide detailed justification when it rejects diverging views; encourages the Authority to increase dialogue and cooperation with external experts and national agencies, especially when they hold diverging views on a specific risk assessment process;

Monsieur le Président, hier, la ministre de l'Environnement a induit les Canadiens en erreur encore une fois, comme elle le fait régulièrement en se servant de statistiques absurdes qu'elle fabrique pour mettre en doute la capacité du Canada d'atteindre les objectifs de Kyoto. Cette fois-ci, elle nageait en pleine fantaisie lorsqu'elle a affirmé que le crédit d'impôt coûteux et inefficace consenti par les conservateurs pour encourager le transport en commun avait eu pour effet de réduire de 56 000 par jour le nombre d'automobiles sur les routes.
It said that this “is a vital step” toward fulfilling our commitment to renewable content Mr. Speaker, yesterday the environment minister again misled Canadians, as she has done regularly with absurd statistics she makes up to discredit Canada's ability to meet Kyoto targets, but this time it was off to fantasyland when she said that the Conservatives' costly and ineffective transit credit has taken 56,000 cars off the road every day.

Toutefois, lorsqu'elle évaluera ces mesures, la Commission devra notamment déterminer si elles encouragent effectivement les investisseurs à fournir du capital-investissement aux entreprises cibles et si elles sont susceptibles de déboucher sur la prise de décisions d'investissement dans une optique commerciale (c'est-à-dire motivées par la recherche d'un profit), comme il est expliqué à la section 4.3.
However, the Commission's assessment of such measures will include whether they encourage market investors to provide risk capital to the target enterprises and are likely to result in investment decisions being taken on a commercial (that is, a profit-driven) basis, as further explained in section 4.3.

faire en sorte que l'approche "penser d'abord aux petits" serve de principe directeur, tout en gardant à l'esprit les trois piliers du développement durable lorsqu'elle évaluera l'incidence de la législation existante et future sur les PME au niveau communautaire; présenter des propositions spécifiques en vue de réduire le poids de la réglementation européenne sur les PME par le biais de son programme de simplification et d'évaluer les charges administratives en recourant à la méthode commune de l'UE; proposer des dispositions spécifiques visant à encourager la croissance et le développement des PME, telles que des périodes de transition plus longues, une réduction des droits, une simplification des obligations en matière de reddition de comptes et des dérogations; s'assurer que cette approche tient compte de toutes les PME, des entreprises traditionnelles et des entreprises à fort potentiel de croissance ("gazelles"); améliorer le rôle du représentant de la Commission pour les PME en encourageant l'application du principe "penser d'abord aux petits" dans toutes les initiatives et tous les programmes communautaires; proposer des mesures pour une participation plus efficace des PME au processus de normalisation européen et participer activement à leur mise en œuvre; passer en revue les règles et les pratiques concernant les marchés publics en tenant compte des besoins spécifiques des PME afin de faciliter leur accès à ces marchés et aux pratiques y afférentes;
Ensure that the "Think Small First" approach is the guiding principle, while bearing in mind the three pillars of sustainable development when assessing the impact of existing and forthcoming legislation on SMEs at the Community level; bring forward specific proposals for reducing the burden of EU regulation on SMEs through its programme of simplification, and assessing administrative burdens using the EU common methodology; Bring forward specific provisions to encourage SME growth and development, such as longer transition periods, reduced fees, simplified reporting requirements and exemptions; Ensure that this approach takes into account all SMEs, traditional enterprises as well as enterprises with high growth potential ("gazelles"); Improve the role of the SME Envoy in fostering the application of the "Think Small First" principle in all Community initiatives and programmes; Propose measures for more efficient participation of SMEs in the European standardisation process and take an active part in the implementation; Review the public procurement rules and practices, taking into account the specific needs of SMEs, in order to facilitate their access to public procurement markets and practices;

Oui, la politique de cohésion apporte une véritable valeur ajoutée pour l'ensemble de l'Union lorsqu'elle encourage le développement des régions situées de part et d'autre des frontières, lorsqu'elle aide à surmonter des handicaps géographiques ou lorsqu'elle permet de combattre la désertification des zones rurales.
Yes, cohesion policy provides real value added for the whole of the Union when it encourages the development of regions on both sides of borders, when it helps to overcome geographical handicaps or when it acts to prevent the desertification of rural areas.

Il s'agit de prêts d'État à État lorsque l'UE entend participer au rétablissement des équilibres macroéconomiques de ces pays, de prêts individuels lorsqu'elle vise à développer les infrastructures et les grands travaux d'assainissement, de prêts globaux aux Institutions bancaires locales lorsqu'on souhaite développer le réseau des PME et encourager l'économie de marché.
State-to-State loans are used when the EU wishes to help place the macroeconomic fundamentals of these countries on a sounder footing; individual loans are used where the aim is to develop infrastructure and carry out major improvement projects; global loans to local banks are used to develop the productive network of SMEs and stimulate the market economy.

Fidele a sa politique qui vise a encourager la conclusion d'accords constructifs entre entreprises, la Commission a arrete, au titre des regles de concurrence du traite CEE, une decision exemptant un accord d'entreprise commune entre une societe anglaise, Mitchrell Cotts (Engineering) Ltd, et une societe francaise, Sofiltra Poelman S.A. Le cas d'espece souligne la faveur que la Commission accorde a la cooperation industrielle realisee par le biais d'une entreprise commune, en particulier lorsqu'elle s'accompagne d'un transfert de haute technologie et qu'elle contribue au rapprochement de societes europeennes qui souhaitent s'etendre a de nouveaux marches.
In pursuance of its policy of encouraging constructive forms of agreement between enterprises, the Commission has taken a decision under the EEC Treaty's competition rules exempting a Joint Venture arrangement between a U.K. firm, Mitchell Cotts (Engineering) Ltd. and a French firm, Sofiltra Poelman S.A. This case highlights the Commission's positive approach to industrial cooperation in the form of Joint Ventures, particularly when high technology is transferred and European companies come together to extend their activities to new markets.