Vertaling van "lorsqu'elles exercent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

lorsque la direction exerce sa discrétion
when management discretion is exercised

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'elles exercent leur pouvoir d'imposer des sanctions et des mesures administratives, les autorités compétentes coopèrent étroitement entre elles afin que les sanctions ou mesures administratives produisent les résultats escomptés et elles coordonnent leur action dans le cas d'affaires transfrontalières.
In the exercise of their powers to impose administrative sanctions and measures, competent authorities shall cooperate closely in order to ensure that those administrative sanctions or measures produce the desired results and coordinate their action when dealing with cross-border cases.

Une BCN est réputée exercer sur une personne morale un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services au sens du point b) i) du premier alinéa lorsqu'elle exerce une influence décisive tant sur les objectifs stratégiques que sur les décisions importantes de la personne morale contrôlée.
An NCB shall be deemed to exercise over a legal person control similar to that which it exercises over its own departments within the meaning of point (b)(i) of the first subparagraph where it exercises a decisive influence over both the strategic objectives and significant decisions of the controlled legal person.

Lorsqu'elles exercent leurs compétences, elles coopèrent étroitement entre elles pour que les sanctions et les mesures produisent les résultats escomptés et elles coordonnent leur action dans le cas d'affaires transfrontières".
In the exercise of their powers, competent authorities shall cooperate closely to ensure that sanctions or measures produce the desired results and coordinate their action when dealing with cross border cases".

Lorsqu'elles exercent leur pouvoir de sanction, elles coopèrent étroitement entre elles pour que les sanctions et les mesures produisent les résultats escomptés et elles coordonnent leur action dans le cas d'affaires transfrontières.
In the exercise of their sanctioning powers, competent authorities shall cooperate closely to ensure that sanctions or measures produce the desired results and coordinate their action when dealing with cross border cases.

3. Les États membres s'assurent que, lorsqu'elles exercent un pouvoir de résolution , les autorités de résolution ont le pouvoir de mettre en place les mécanismes de continuité nécessaires pour rendre effective la mesure de résolution et, le cas échéant, permettre à l'entité réceptrice d'exercer les activités qui lui ont été transférées.
3. Member States shall ensure that, when exercising a resolution power, resolution authorities have the power to provide for continuity arrangements necessary to ensure that the resolution action is effective and, where relevant, the business transferred may be operated by the recipient.

aux entreprises d'assurance ni aux entreprises exerçant les activités de réassurance et de rétrocession visées à la directive 2009/138/CE lorsqu'elles exercent les activités visées dans ladite directive ;
insurance undertakings or undertakings carrying out the reinsurance and retrocession activities referred to in Directive 2009/138/EC when carrying out the activities referred to in that Directive ;

«Lorsqu’elles exercent leurs pouvoirs de sanction et d’enquête, les autorités compétentes coopèrent entre elles pour que les sanctions et les mesures produisent les résultats escomptés et elles coordonnent leur action dans le cas d’affaires transfrontalières».
‘In the exercise of their sanctioning and investigative powers, competent authorities shall cooperate to ensure that sanctions or measures produce the desired results, and shall coordinate their action when dealing with cross-border cases’.

La perspective d’un contrôle externe peut exercer un effet de dissuasion sur les pratiques de lobbying irrégulières: grâce aux mesures prises en matière de transparence, on peut être informé de l’identité des personnes qui se livrent à des activités de lobbying et des positions qu’elles prennent lorsqu’elles exercent ces activités auprès des institutions européennes.
External scrutiny can act as a deterrent against improper forms of lobbying. Transparency measures can provide information about who is engaged in lobbying activities and the positions they take when lobbying the European institutions.

Lorsqu’elles exercent leurs pouvoirs de sanction, les autorités compétentes coopèrent étroitement entre elles afin que les sanctions et mesures administratives produisent les résultats escomptés et elles coordonnent leur action dans le cas d’affaires transfrontières.
In the exercise of their sanctioning powers, competent authorities shall cooperate closely to ensure that administrative measures or sanctions produce the desired results and coordinate their action when dealing with cross border cases.