Vertaling van "lorsqu'elles décident d'agir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement, lorsqu'elles décident de la gamme d'instruments financiers émis par elles-mêmes ou par d'autres entreprises et des services qu'elles comptent offrir ou recommander à leurs clients, qu'elles se conforment d'une manière adaptée et proportionnée aux exigences énoncées aux paragraphes 2 à 10, en tenant compte de la nature de l'instrument financier, du service d'investissement et du marché cible du produit.
1. Member States shall require investment firms, when deciding the range of financial instruments issued by themselves or other firms and services they intend to offer or recommend to clients, to comply, in a way that is appropriate and proportionate, with the relevant requirements laid down in paragraphs 2 to 10, taking into account the nature of the financial instrument, the investment service and the target market for the product.

4. Lorsque la Commission reçoit la notification visée au paragraphe 2 du présent article, ou lorsqu'elle dispose d'autres éléments de preuve concernant la présence ou un risque imminent d'introduction dans l'Union d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste de l'Union mais qui est susceptible de remplir les critères fixés à l'article 4, paragraphe 3, elle décide, par voie d'actes d'exécution, sur la base de preuves scientifiques préliminaires, si cette espèce est susceptible de remplir ces critères et adopte des mesures d'urgence pour l'Union consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, paragraphe 1, pour une durée limitée, en ce qui concerne les risques présentés par cette espèce, lorsqu'elle décide que les critères énoncés à l'article 4, paragraphe 3, sont susceptibles d'être remplis.
4. Where the Commission receives the notification referred to in paragraph 2 of this Article or has other evidence concerning the presence in or imminent risk of introduction into the Union of an invasive alien species which is not included on the Union list, but is likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it shall, by means of implementing acts, conclude, on the basis of preliminary scientific evidence, whether the species is likely to meet those criteria and adopt emergency measures for the Union consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1) for a limited time as regards the risks posed by that species, where it concludes that the criteria set out in Article 4(3) are likely to be fulfilled.

Si d'autre part l'on maintient que les entreprises devraient recevoir une sorte de crédit dans le cadre d'un futur régime d'échange de droits d'émission lorsqu'elles décident d'agir immédiatement, une telle façon de procéder est aussi quelque chose que nous devrions sans doute examiner et envisager.
If on the other hand the argument is companies should receive some form of positive credit under a future emissions trading system if they take early action now, that's also something we should probably look at and think about.

Les entreprises tiennent compte de nombreux facteurs lorsqu'elles choisissent leur emplacement ou lorsqu'elles décident de procéder à une expansion, notamment le lieu, le transport, les aménagements d'agrément, les infrastructures, les établissements éducatifs et culturels, les loisirs et le logement.
There are many factors that are considered by businesses when they decide where to locate or when to expand. Among them are location, transportation, amenities, infrastructure, educational and cultural opportunities, recreation and housing.

La loi est claire: lorsque la Couronne prend un engagement unilatéral, c'est-à-dire lorsqu'elle prétend agir pour le compte d'une autre partie, non pas dans son intérêt propre mais dans celui de cette partie, alors elle doit être gouvernée par une obligation fiduciaire.
The law is clear: When the Crown makes a unilateral undertaking, that is, when it purports to act on another party's behalf, not in self-interest but for that party's benefit, it must be governed by a fiduciary obligation.

Elles visent le bien public lorsqu'elles établissent des politiques, lorsqu'elles décident d'avoir ce stock minimum d'une année sur l'autre.
They have the greater public good in mind when they set policy, when they have this minimum carryout.

5. Lorsqu’elles décident si des engagements doivent être dépréciés ou convertis en fonds propres, les autorités de résolution ne convertissent pas une catégorie d’engagements lorsqu’une catégorie d’engagements subordonnée à ladite catégorie demeure pour une large part non convertie en fonds propres ou non dépréciée, sauf si cela est permis en vertu de l’article 44, paragraphes 2 et 3.
5. When deciding on whether liabilities are to be written down or converted into equity, resolution authorities shall not convert one class of liabilities, while a class of liabilities that is subordinated to that class remains substantially unconverted into equity or not written down, unless otherwise permitted under Article 44(2) and (3).

Ce manuel, en cours de préparation avec les États membres, précisera, à l'intention des autorités nationales, le cadre juridique dans lequel celles-ci peuvent agir lorsqu'elles examinent des cas suspectés de mariage de complaisance et lorsqu'elles décident de retirer ou de refuser les droits de libre circulation en raison d'un mariage de complaisance.
This handbook, under preparation with Member States, will provide national authorities with more clarity on the legal framework in which they can operate when examining suspected cases and deciding on whether to withdraw or deny free movement rights on grounds of marriage of convenience.

1. Une décision de protection européenne peut être émise lorsque la personne bénéficiant d’une mesure de protection décide de résider ou réside déjà dans un autre État membre ou lorsqu’elle décide de séjourner ou qu’elle séjourne déjà dans un autre État membre.
1. A European protection order may be issued when the protected person decides to reside or already resides in another Member State, or when the protected person decides to stay or already stays in another Member State.

La Commission a toujours fait clairement savoir qu'elle respectait l'indépendance de l'OLAF et qu'elle tenait compte, par conséquent, des preuves, des conclusions et des recommandations produites par l'OLAF lorsqu'elle décide des suites à donner.
The Commission has always made it clear that it respects the independence of OLAF and therefore takes account of the evidence, conclusions and recommendations issued by OLAF when deciding on its follow-up actions.