Vertaling van "lorsqu'elles doivent déterminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les entreprises sont constamment confrontées à des décisions de cette nature lorsqu'elles doivent déterminer les dépenses qu'elles peuvent déduire de leur revenu et déterminer les dépenses d'immobilisation qu'elles peuvent amortir sur un certain nombre d'années.
Businesses face them all the time in determining what they can deduct as an expense of earning income for that particular year and what is capital in nature and must be amortized or depreciated over a number of years.

Dans ce dernier cas, ce transfert ne devrait pas porter sur la totalité des données à caractère personnel ni sur des catégories entières de données contenues dans le registre et, lorsque celui-ci est destiné à être consulté par des personnes ayant un intérêt légitime, le transfert ne devrait être effectué qu'à la demande de ces personnes ou lorsqu'elles doivent en être les destinataires, compte dûment tenu des intérêts et des droits fondamentaux de la personne concernée.
In the latter case, such a transfer should not involve the entirety of the personal data or entire categories of the data contained in the register and, when the register is intended for consultation by persons having a legitimate interest, the transfer should be made only at the request of those persons or, if they are to be the recipients, taking into full account the interests and fundamental rights of the data subject.

Les agents des services frontaliers font appel à une approche de gestion du risque lorsqu'ils doivent déterminer si les voyageurs qui entrent au Canada doivent être assujettis à un examen secondaire, où ils seront interrogés de façon plus approfondie et où leurs effets seront examinés davantage.
Border services officers use a risk management approach when determining if travellers entering Canada require a secondary examination, where they will be further interviewed and their belongings further examined.

La Commission fournit des informations aux États membres lorsqu'elle a déterminé qu'il était nécessaire d'ouvrir une telle enquête".
The Commission shall provide information to the Member States once it has determined the need to initiate such an investigation".

La Commission fournit des informations aux États membres lorsqu'elle a déterminé qu'il était nécessaire d'ouvrir une telle procédure".
The Commission shall provide information to the Member States once it has determined the need to initiate such a proceeding".

1. Les autorités compétentes publient une consigne de sécurité lorsqu’elles ont déterminé l’existence, au sein d’un système fonctionnel, d’une condition compromettant la sécurité et exigeant une réaction immédiate.
1. Competent authorities shall issue a safety directive when they have determined the existence of an unsafe condition in a functional system requiring immediate action.

1. L’autorité de surveillance nationale publie une consigne de sécurité lorsqu’elle a déterminé l’existence, au sein d’un système fonctionnel, d’une condition compromettant la sécurité et exigeant une réaction immédiate.
1. The national supervisory authority shall issue a safety directive when it has determined the existence of an unsafe condition in a functional system requiring immediate action.

Cette adaptation se fera dans le respect de la jurisprudence de la Cour de justice européenne et du Tribunal de première instance, qui ne laisse à la Commission qu'un pouvoir d'appréciation limité lorsqu'elle doit déterminer quelles aides doivent être considérées comme «des aides d'État» interdites.
This adaptation will be realised within the confines of the case-law of the European Court of Justice and the Court of First Instance, which allow the Commission only a limited margin of discretion with regard to determining which support measures are to be regarded as prohibited “state aid”.

Nous allons également continuer de travailler de concert avec Passeports Canada et Développement social Canada afin de déterminer et de réduire les obstacles auxquels font face les épouses de guerre lorsqu'elles doivent prouver leur citoyenneté pour obtenir des prestations ou un passeport.
We're also going to continue to work with Passport Canada and Social Development Canada to identify and reduce hurdles to war brides proving citizenship in order to obtain benefits or passports.

Les autorités d’un pays – que ce soit le Canada ou un autre - sont toujours soumises à un double mouvement de pression complexe lorsqu’elles doivent concrétiser certaines décisions politiques à l’aide de pièces législatives nationales: d’une part, elles doivent tenir compte des réactions des pays voisins, de leurs relations économiques et diplomatiques avec les divers partenaires, de même que l’impact général que peuvent créer au plan international ces dites décisions.
The authorities in a country – whether Canada or another country – are still subject to a complex pincer-shaped pressure movement when they have to give concrete form to certain policy decisions in domestic legislation: on the one hand, they must take into account the reactions of neighbouring countries, their economic and diplomatic relations with various partners and the general impact that these decisions may have on the international level.