Traduction de «lorsqu'elles constituent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

elle constitue un pas significatif dans la bonne direction
they represent a significant step in the right direction

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Lorsqu’elles constituent la source principale d’énergie électrique d’un radiotéléphone VHF ou d’une installation radio VHF à bord d’un navire, les batteries doivent :
13. If batteries are the main source of energy for a VHF radiotelephone or a VHF radio installation on board a ship, the batteries shall

Dans certains cas, il est difficile d'obtenir les déclarations de la victime mais elles sont censées être acheminées automatiquement au Service correctionnel, surtout lorsqu'elles constituent des éléments de preuve au moment de la détermination de la peine.
I understand that in some cases there are difficulties receiving the victim impact statements, but they are supposed, particularly where they are filed as exhibits on sentencing, to go automatically to Corrections.

Je propose de substituer ce qui suit au paragraphe 15.2(5): «L'obligation de pourvoir au soutien du conjoint existe indépendamment de la conduite de l'un ou l'autre conjoint, mais le tribunal peut, lorsqu'il détermine le montant de la pension à payer, tenir compte d'une conduite déraisonnable lorsqu'elle constitue un rejet flagrant et choquant des liens du mariage».
I propose that the amended wording of 15.2(5) should read, " The obligation to provide support for a spouse exists without regard to the conduct of either spouse but the court may, in determining the amount of support, have regard to a course of conduct that is so unconscionable as to constitute an obvious and gross repudiation of the relationship" .

S. considérant que l'article 5, paragraphe 1, de la directive 2002/58/CE "vie privée et communications électroniques" fait obligation aux États membres de garantir la confidentialité des communications et du trafic y afférent, et d'interdire notamment à toute autre personne d'écouter, d'intercepter, de stocker les communications et les données relatives au trafic y afférentes, ou de les soumettre à tout autre moyen d'interception ou de surveillance; que l'article 15, paragraphe 1, de la directive précitée ne permet de déroger à cette interdiction que lorsqu'elle constitue une mesure nécessaire, appropriée et proportionnée, au sein d'une société démocratique;
S. whereas Article 5(1) of the Directive on privacy and electronic communications (2002/58/EC) obliges Member States to ensure the confidentiality of communications and the related traffic, and in particular to prohibit listening, tapping, storage or other kinds of interception or surveillance of communications and the related traffic data; whereas Article 15(1) of the directive allows exceptions to this prohibition only if they constitute a necessary, appropriate and proportionate measure within a democratic society;

29. rappelle que les investissements dans les sources d'énergie renouvelables représentent plus de la moitié des investissements dans les capacités de production de nouvelle génération effectués au cours des dix dernières années, et que cette part continuera d'augmenter; souligne que les énergies renouvelables, lorsqu'elles constituent une part importante du bouquet énergétique, représentent des défis considérables pour l'infrastructure existante du réseau électrique et que des investissements seront nécessaires pour relever ces défis; constate que dans certains États membres, dans lesquels l'injection croissante d'énergies renouvelables dans le réseau ne s'est pas accompagnée d'un développement simultané de l'infrastructure énergétique, la sécurité de l'approvisionnement est remise en question; souligne que selon le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité, une part importante de tous les goulots d'étranglement dans les réseaux énergétiques européens ont un rapport avec l'injection d'énergies renouvelables; souligne l'importance d'adopter de nouvelles approches afin de remédier à ces goulets d'étranglement dans les réseaux de distribution, ce qui n'exige pas nécessairement un élargissement et un renforcement des réseaux; est convaincu que les avantages qui résulteront de l'amélioration du réseau européen, qui est aussi rendue nécessaire par le marché unique de l'électricité, compenseront le coût de cette opération en permettant au système énergétique de l'Union de fonctionner beaucoup plus efficacement; invite les gestionnaires des réseaux de transport à mettre à jour leur politique de développement des réseaux afin de prendre en considération l'intégration de capacités de production d'énergies renouvelables, tout en assurant la sécurité de l'approvisionnement, et à améliorer leur coopération avec les gestionnaires de réseaux de distribution;
29. Recalls that investment in renewable energy sources represents more than half of all investments in new generation capacity over the last ten years and will continue to grow; emphasises that according a large share of the energy mix to RES entails major challenges for existing network infrastructure, and that investment is necessary to overcome these challenges; notes that, in certain Member States in which the increased feed-in from RES was not accompanied by the development of energy infrastructure, supply security is challenged by such increased feed-in; emphasises that according to ENTSO-E a significant proportion of all the bottlenecks in European energy grids relate to feed-in from RES; emphasises the importance of implementing new approaches to overcome bottlenecks in the distribution grids, which do not always entail grid extension and reinforcement; is confident that the benefits of upgrading the European grid, which is equally due to the single electricity market, can offset its costs by offering a much more efficient operation of the EU’s power system; calls on the Transmission System Operators to update their grid development policies in order to cope with the integration of RES generation capacities while maintaining security of supply, and to enhance cooperation with distribution system operators;

Les entreprises canadiennes tiennent compte de divers facteurs lorsqu'elles constituent leurs conseils d'administration : la diversité des perspectives, sans aucun doute, mais aussi les besoins de l'entreprise, les marchés nationaux et internationaux, les compétences professionnelles et la connaissance de l'industrie.
Canadian businesses take into account a variety of factors in determining the makeup of boards — the diversity of perspectives, certainly — but also the needs of their business, domestic and international markets, professional qualifications and industry knowledge.

1. Les États membres prévoient qu'une clause d'un contrat et/ou une pratique commerciale relatives à la date de paiement, au taux des intérêts pour retard de paiement ou aux frais de recouvrement, ou une telle clause dans des accords informels ou dans le cadre de modifications rétrospectives du contrat, ne soit pas applicable, ou puisse donner lieu à une action en réparation du dommage lorsqu'elle constitue un abus manifeste à l'égard du créancier.
1. Member States shall provide that a clause in a contract and/or a commercial practice relating to the date for payment, the rate of interest for late payment or recovery costs, or such a clause in informal agreements and in retrospective changes to the contract, shall either be unenforceable or shall give rise to a claim for damages if it is grossly unfair to the creditor.

1. Les États membres prévoient qu'une clause d'un contrat relative à la date de paiement, au taux des intérêts pour retard de paiement ou aux frais de recouvrement ne soit pas applicable, ou puisse donner lieu à une action en réparation du dommage lorsqu'elle constitue un abus manifeste à l'égard du créancier.
1. Member States shall provide that a clause in a contract relating to the date for payment, the rate of interest for late payment or recovery costs shall either be unenforceable or shall give rise to a claim for damages if it is grossly unfair to the creditor.

1. Les États membres prévoient qu'une clause d'un contrat ou une pratique relative à la date ou au délai de paiement, au taux des intérêts pour retard de paiement ou au dédommagement des frais de recouvrement, ne soit pas applicable et puisse donner lieu à une action en réparation du dommage lorsqu'elle constitue un abus à l'égard du créancier.
1. Member States shall provide that aterm in a contract or a practice relating to the date or period for payment, the rate of interest for late payment or compensation for recovery costs shall be unenforceable and shall give rise to a claim for damages if it is unfair to the creditor.

Elles voudraient savoir si des opérations, telles que celles en question, constituent des livraisons de biens ou des prestations de services et une activité économique au sens de la sixième directive, lorsqu’elles sont effectuées dans le seul but d’obtenir un avantage fiscal, sans autre objectif économique.
The English courts seek to ascertain whether transactions of the kind at issue constitute supplies of goods or services and an economic activity within the meaning of the Sixth Directive where they are carried out for the sole purpose of obtaining a tax advantage, without any other economic aim.