Vertaling van "lorsqu'elle établira " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

§ En cas de dépassement de la valeur de référence pour le déficit, lorsqu'elle établira le rapport prévu à l'article 126, paragraphe 3, du TFUE, la Commission déterminera si la contribution à l'EFSI constitue un «facteur pertinent» au sens de l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1467/97.
§ In case of a non-respect of the deficit reference value, when preparing the report envisaged under Article 126(3) TFEU, the Commission will consider the contribution to the EFSI to be a “relevant factor” in line with Article 2(3) of Regulation (EC) No 1467/97.

§ En cas de dépassement de la valeur de référence concernant la dette, lorsqu'elle établira le rapport prévu à l'article 126, paragraphe 3, du TFUE, la Commission considérera que la contribution à l'EFSI est un «facteur pertinent» au sens de l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1467/97.
§ In case of a non-respect of the debt reference value, when preparing the report envisaged under Article 126(3) TFEU, the Commission will consider the contribution to the EFSI to be a “relevant factor” in line with Article 2(3) of Regulation (EC) No 1467/97.

Aussi, la Commission établira le comité consultatif lorsque le Conseil aura indiqué qu'il soutient la méthode décrite ci-dessus et elle invitera chaque État membre à nommer un représentant.
The Commission will therefore establish the Advisory Board when Council has indicated that it supports the approach outlined here and will invite each Member State to nominate one representative to it.

39. invite la Commission, lorsqu'elle établira le nouveau cadre stratégique commun et présentera des propositions de règlements, à intégrer des dispositions permettant aux partenariats locaux et régionaux (métropoles, villes, régions fonctionnelles, groupes d'autorités locales) d'inclure les diverses sources de financement de l'Union dans un cadre cohérent et intégré sur leurs territoires respectifs;
39. Calls on the Commission, when establishing the new Common Strategic Framework and bringing forward proposals for regulations, to include provisions enabling local and regional partnerships (cities, towns, functional regions, groups of local authorities) to incorporate the various EU funding streams into a consistent and integrated framework in their respective territories;

Lorsqu’elle établira son rapport sur l’application de la directive sur l’égalité raciale en 2013[31], la Commission se penchera sur les questions juridiques, en mettant l’accent sur les aspects pertinents pour l’intégration des Roms.
When reporting in 2013 on the application of the EU's Race Equality Directive[31], the Commission will address legal issues with a particular emphasis on those aspects relevant to Roma integration.

15. invite instamment la Commission, lorsqu'elle établira le projet d'actualisation de la directive sur le temps de travail, à respecter le principe de subsidiarité ainsi que la diversité des traditions et priorités des États membres, et à privilégier des arrangements souples, personnalisés, de façon à lutter contre le chômage, créer des opportunités d'emploi, augmenter la productivité et renforcer la capacité concurrentielle;
15. Urges the Commission when drafting the update to the Working Time Directive to take into account the subsidiarity principle, the diversity of Member States' traditions and priorities and to prioritise support for flexible, individualized working arrangements in order to combat unemployment, create job opportunities, improve productivity and enhance competitiveness;

Votre rapporteur relève également les inquiétudes du secteur des entreprises qui utilisent des produits dérivés pour couvrir les risques commerciaux liés aux coûts éventuels des exigences de fonds propres pour les produits dérivés ne faisant pas l'objet d'une compensation centrale, et il invite la Commission à tenir compte de l'impact éventuel et des coûts connexes pour les entreprises lorsqu'elle établira la distinction entre les exigences de fonds propres applicables aux transactions OTC et celles concernant les transactions réalisées par une contrepartie centrale en ce qui concerne les produits dérivés.
The rapporteur also notes concerns of the corporate sector using derivatives to hedge their commercial risks about the possible costs of capital charges for non-centrally cleared derivatives and asks the Commission to consider the possible impact and related costs for corporates when differentiating between capital charges between OTC transaction and CCP cleared derivatives transaction.

11. estime nécessaire d'améliorer le suivi de la Stratégie européenne pour le développement durable, et demande à la Commission de mettre au point des indicateurs structurels de durabilité pour chaque grand problème d'environnement (climat/énergie, environnement et santé, mobilité durable, ressources naturelles) afin de déterminer plus facilement quelles politiques ou mesures s'imposent d'urgence en matière d'adaptation au changement climatique; invite la Commission à prévoir des mesures d'adaptation lorsqu'elle établira ou modifiera la législation en vigueur, et toute législation à venir, de façon à limiter les effets du changement climatique;
11. Considers that monitoring of the European Sustainable Development Strategy must be improved and asks the Commission to draw up structural sustainability indicators for each key issue relating to the environment (climate/energy, environment/health, sustainable mobility, natural resources), which will help to identify urgently needed policies and measures that contribute to adaptation to climate change; asks the Commission to include adaptation when drawing up and modifying existing and all forthcoming legislation in order to limit the effects of climate change;

La Commission tiendra également compte du résultat de cette consultation publique lorsqu'elle établira les rapports sur la mise en oeuvre des directives et du programme antidiscriminatoires, qu'elle est tenue de soumettre au Parlement européen et au Conseil en 2005 et en 2006.
The Commission will also take account of the outcome of this public consultation in reports that it is required to submit to the European Parliament and the Council during 2005 and 2006 on the implementation of the anti-discrimination Directives and Programme.