Vertaling van "lorsqu'elle soutient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsqu'elle soutient la transition et la réforme dans les États ACP et les PTOM, l'Union partage et met à profit l'expérience acquise par les États membres et le bilan qui en a été tiré.
4. In implementing its support to transition and reform in ACP States and OCTs, the Union shall draw on and share the experiences of Member States and lessons learned.

Lorsqu'elle soutient des porjets en faveur de l'atténuation du changement climatique dans des pays tiers éligibles, la BEI devrait tenir compte des conclusions du Conseil européen du 22 mai 2013 visant à supprimer progressivement les subventions dommageables à l'environnement ou à l'économie, y compris celles destinées aux combustibles fossiles.
When supporting climate change mitigation projects, the EIB should take into consideration the conclusions of the European Council of 22 May 2013 regarding the need to prioritise the phasing out of environmentally or economically harmful subsidies, including for fossil fuels.

4. Lorsqu'elle soutient des instruments financiers visés au paragraphe 1, point b), l'autorité de gestion peut:
4. When supporting financial instruments referred to in point (b) of paragraph 1 the managing authority may:

4. Lorsqu'elle soutient des instruments financiers visés au paragraphe 1, point b), l'autorité de gestion peut:
4. When supporting financial instruments referred to in paragraph 1(b) the managing authority may:

(15 nouveau) Lorsqu'elle soutient des projets en faveur de l'atténuation du changement climatique dans des pays tiers éligibles, la BEI devrait tenir compte des conclusions de la réunion du G20 à Pittsburgh visant à supprimer progressivement les subventions dommageables à l'environnement ou à l'économie, y compris celles destinées aux combustibles fossiles, et à s'abstenir de financer des projets susceptibles d'avoir une influence négative sur la promotion de cet objectif.
(15 new) In supporting climate change mitigation projects in eligible third countries, the EIB should take into account the conclusions of the G-20 meeting in Pittsburgh to phase out environmentally or economically harmful subsidies, including for fossil fuels, and prevent from financing projects which could have a negative impact to foster this goal.

Enfin, la Commission doit se montrer plus critique lorsqu’elle soutient des pays tiers dans la région méditerranéenne.
Finally, the Commission must be more critical when supporting third countries in the Mediterranean region.

Je salue donc l'orientation du rapporteur, Mme Diemut Theato, lorsqu'elle soutient que le droit pénal ne doit pas être considéré comme un domaine de réglementation exclusive du troisième pilier et lorsqu'elle fait valoir que la création du procureur européen sur la base du premier pilier peut constituer un pas fort significatif dans la future structure de "pouvoirs de l'Union".
I therefore welcome the recommendation by the rapporteur, Mrs Theato, when she maintains that criminal law cannot be envisaged as an area for Union regulation only in the third pillar and when she argues that the creation of the European Prosecutor on the basis of the first pillar could be an extremely significant step for the future structure of ‘EU Powers’.

S’agissant du caractère distinctif, l’OHMI soutient qu’une marque a un tel caractère lorsqu’elle permet de distinguer les produits ou les services revendiqués selon leur origine commerciale et non en fonction de leurs propriétés ou caractéristiques.
As regards distinctive character, OHIM maintains that a trade mark has distinctive character if it allows the products or services claimed to be distinguished as to their trade origin and not as to their properties or characteristics.