Traduction de «lorsqu'elle se trouve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.
Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Une offre n'est pas considérée comme appropriée lorsqu'elle est sans rapport avec l'objet du marché, et une demande de participation n'est pas considérée comme appropriée lorsque l'opérateur économique se trouve dans une situation d'exclusion en vertu de l'article 106, paragraphe 1, du règlement financier, ou ne remplit pas les critères de sélection.
2. A tender shall be considered unsuitable where it does not relate to the subject matter of the contract and a request to participate shall be considered unsuitable where the economic operator is in an exclusion situation under Article 106(1) of the Financial Regulation or does not meet the selection criteria.

une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire et/ou des sources d’approvisionnement avec une indication de l’implantation géographique lorsqu’elle se trouve hors du territoire de l’Union, dont l’opérateur économique dispose pour exécuter le marché, faire face à d’éventuelles augmentations des besoins du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice par suite d’une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l’objet du marché.
a description of the tools, material, technical equipment, staff numbers and know-how and/or sources of supply — with an indication of the geographical location when it is outside the territory of the Union — which the economic operator has at its disposal to perform the contract, cope with any additional needs required by the contracting authority/entity as a result of a crisis or carry out the maintenance, modernisation or adaptation of the supplies covered by the contract.

h)une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire et/ou des sources d’approvisionnement avec une indication de l’implantation géographique lorsqu’elle se trouve hors du territoire de l’Union, dont l’opérateur économique dispose pour exécuter le marché, faire face à d’éventuelles augmentations des besoins du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice par suite d’une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l’objet du marché.
(h)a description of the tools, material, technical equipment, staff numbers and know-how and/or sources of supply — with an indication of the geographical location when it is outside the territory of the Union — which the economic operator has at its disposal to perform the contract, cope with any additional needs required by the contracting authority/entity as a result of a crisis or carry out the maintenance, modernisation or adaptation of the supplies covered by the contract.

Madame la Commissaire, il est particulièrement encourageant que, lorsqu’elle se trouve face à un changement dans l’offre et dans la demande de produits laitiers, la Commission réagisse en modifiant l’un des règlements clés et augmente les quotas nationaux de 2 % pour la période 2007-2008.
Commissioner, it is particularly encouraging that, when faced with a change in dairy product supply and demand, the Commission responded by amending one of the key regulations and increased the national quotas by 2% for the period 2007-2008.

- Monsieur le Président, il y a une expression en français qui veut décrire l’embarras surréaliste d’une institution lorsqu’elle se trouve devant une situation inattendue, on dit qu’elle se comporte «comme une poule qui a trouvé un révolver».
– (FR) Mr President, there is an expression in French to describe the surreal confusion of an institution when it finds itself faced with an unexpected situation. We say that it behaves ‘comme une poule qui a trouvé un révolver [like a chicken that has found a revolver]’.

Le fait que la marchandise puisse être contrefaite lorsqu’elle se trouve sur le navire n’a pas d’incidence sur les contrôles douaniers appliqués conformément au règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil, qui vise à empêcher la violation des droits de propriété intellectuelle.
The fact that goods may be counterfeited whilst on board of ships does not impact on the Customs controls applied in accordance with Council Regulation (EC) No. 1383/2003 to prevent infringing of intellectual property rights.

Cela signifie aussi que, quand il est demandé à la Commission de présenter une proposition destinée à accélérer le calendrier d’élimination dans nos eaux territoriales des navires et des bateaux-citernes à simple coque transportant du pétrole, cette proposition doit ensuite être soutenue lorsqu’elle se trouve sur la table des ministres.
It means asking the Commission to present a proposal to bring forward the deadline for banning single-hulled vessels, single-hulled oil tankers, for oil transportation, from our waters and then supporting this proposal when it is on the table at the Council of Ministers.

aux fins de l'application de l'article 131 du règlement (CE) no 1782/2003, lorsqu' une superficie fourragère est située dans un État membre autre que celui où se trouve le siège agricole de l'agriculteur qui l'utilise, cette superficie est considérée sur demande de l'agriculteur comme faisant partie de l'exploitation dudit agriculteur à condition qu'elle de trouve à proximité immédiate de l'exploitation et qu'une partie majeure de l'ensemble des superficies agricoles utilisées par ledit agriculteur soit située dans l'État membre où se trouve l'endroit principal de son activité.
for the purposes of applying Article 131 of Regulation (EC) No 1782/2003, where a forage area is situated in a Member State other than that of the farmer's principal place of business, that area shall be deemed, at the request of the farmer, to be part of that farmer's holding provided that it is situated in the immediate vicinity of the holding and that a major part of all the agricultural land used by that farmer is situated in the Member State in which he has his principal place of business.

2. L'article 18, paragraphe 1, s'applique mutatis mutandis aux personnes visées au paragraphe 1 lorsqu'elles séjournent dans l'État membre où se trouve l'institution compétente responsable du coût des prestations en nature servies au titulaire de pension dans son État membre de résidence et lorsque ledit État membre a opté pour cette solution et figure à l'annexe IV.
2. Article 18(1) shall apply mutatis mutandis to the persons described in paragraph 1 when they stay in the Member State in which is situated the competent institution responsible for the cost of the benefits in kind provided to the pensioner in his/her Member State of residence and the said Member State has opted for this and is listed in Annex IV.

Deuxièmement, par rapport à mon immunité : ne s'applique-t-elle pas lorsque je me trouve dans un autre pays ?
Secondly, in relation to my immunity: Does that not count when I am in another country?