Vertaling van "lorsqu'elle se présentera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. rappelle que les agences de l'Union jouent un rôle important dans la définition et la mise en œuvre des politiques et objectifs de l'Union tels que la compétitivité, la croissance ou l'emploi; rappelle à la Commission et au Conseil que les agences de l'Union exercent des missions qui leur sont affectées par l'autorité législative et qu'elles doivent donc être respectées en tant que volets essentiels de l'administration de l'Union; souligne que les agences doivent disposer de moyens financiers et humains suffisants pour qu'elles puissent remplir pleinement et efficacement le mandat qui est le leur; souligne qu'une première agence de l'Union a d'ores et déjà annoncé le report ou l'annulation de projets en cours en raison de réductions drastiques de personnel et de moyens budgétaires décidées pour le budget 2015; rappelle qu'il est opposé au pool de redéploiement et demande à la Commission d'en annuler les effets lorsqu'elle présentera le projet de budget pour 2016;
16. Recalls that EU agencies play an important role in developing and implementing EU policies and objectives such as competitiveness, growth and employment; reminds the Commission and the Council that EU agencies execute tasks conferred on them by the legislative authority and must thus be respected as important parts of the EU administration; underlines that the agencies need sufficient financial and human resources to enable them to fulfil their statutory mandates fully and effectively; stresses that already one EU agency has announced the postponement and cancellation of ongoing projects as a consequence of the severe staff and budget cuts decided for the 2015 budget; recalls Parliament’s opposition to the redeployment pool, and requests the Commission to reverse its effect when presenting the draft budget 2016;

Le Parlement européen considère que lorsqu'elle présentera son avant-projet de budget, la Commission devra estimer soigneusement le coût des activités prévues relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, et que le financement de ces activités devrait être débattu dans le cadre des procédures prévues à l'annexe II de l'accord interinstitutionnel.
The European Parliament considers that when presenting the preliminary draft budget the Commission should give a careful estimate of planned activities for Freedom, Security and Justice, and that the financing of these activities should be discussed in the framework of the procedures provided for in Annex II to the Interinstitutional Agreement.

Lorsqu'elle présentera son avant-projet de budget, la Commission fera rapport à l'autorité budgétaire sur les activités financées par la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l'investissement dans la recherche et le développement, les réseaux transeuropéens et les petites et moyennes entreprises.
When presenting the preliminary draft budget, the Commission will report to the budgetary authority on the activities financed by the European Investment Bank, the European Investment Fund and the European Bank for Reconstruction and Development to support investment in research and development, trans-European networks and small and medium-sized enterprises.

Lorsqu'elle présentera le projet de budget, la Commission fera rapport à l'autorité budgétaire sur les activités financées par la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l'investissement dans la recherche et le développement, les réseaux transeuropéens et les petites et moyennes entreprises.
When presenting the draft budget, the Commission will report to the budgetary authority on the activities financed by the European Investment Bank, the European Investment Fund and the European Bank for Reconstruction and Development to support investment in research and development, trans-European networks and small and medium-sized enterprises.

Deuxièmement, dans le domaine des recrutements, nous devons nous préparer au grand défi de l'élargissement, ce qui signifie que nous devons créer aujourd'hui les marges financières afin de pouvoir maîtriser comme il se doit cette tâche lorsqu'elle se présentera.
Secondly, we must be prepared for the major challenge of enlargement in terms of staffing; in other words, we must now create the financial leeway we need to be able to rise to this challenge when the time comes.

Enfin, la Commission a l'intention de mieux mettre en évidence les propositions sur lesquelles elle mènera une évaluation d'impact élargi lorsqu'elle présentera son programme de travail annuel.
Finally, the Commission intends to better highlight the proposals on which it will perform an extended impact assessment when presenting its annual work programme.

Pour l'heure, le Conseil ne dispose pas encore de propositions de la part de la Commission qui, comme ce Parlement le sait, est compétente à titre exclusif en matière de politique commerciale commune. Mais lorsqu'elle nous les présentera, le Conseil les étudiera dans le cadre des orientations que, d'autre part, la Commission partage.
The Council does not yet have proposals from the Commission, which, as this Parliament is aware, has exclusive control over common commercial policy, but as soon as these proposals are presented to the Council, it will study them within the framework of these guidelines which the Commission, naturally, shares.

Les gouvernements des États membres continueront à développer et à alimenter des bases de données concernant les infrastructures critiques au niveau national et seront chargés de l'élaboration, de la validation et de la vérification des plans appropriés, et d'assurer ainsi la continuité des services sur leur territoire. Lorsqu'elle définira le programme EPCIP, la Commission présentera des suggestions quant au contenu minimum et au format de ces bases de données et la manière de les relier entre elles.
Member States Governments will continue and/or develop and maintain databases of nationally significant critical infrastructure and would be responsible for the development, validation and audit of relevant plans and so ensure continuity of services under their jurisdictions When laying down the EPCIP the Commission would put forward suggestions as to what should be the minimum content and format of such databases and how they should be inter-connected.

38. s'attend à ce que, lorsqu'elle présentera la proposition relative à la révision de la rubrique 4 des perspectives financières, la Commission tienne dûment compte de tous les événements en rapport avec la politique extérieure de l'Union qui sont survenus récemment et qui n'ont pu être pris en compte par le Conseil et le PE lorsqu'ils sont parvenus à un accord, en mai 1999, sur la rubrique 4 des perspectives financières; attend de la Commission que, lors de la prochaine conférence des donateurs, concernant le programme pluriannuel en faveur des Balkans occidentaux, elle ne prenne aucun engagement financier et n'éveille aucun espoir, sans avoir d'abord consulté l'autorité budgétaire sur la base et sur la couverture financière de ces engagements;
38. Expects that the Commission, when presenting the proposal for the revision of heading 4 of the financial perspective, will duly take into account all the events which have occurred recently relating to the external policy of the Union, and which neither the Council nor Parliament was able to take into account when they agreed in May 1999 on heading 4 of the financial perspective; expects that at the forthcoming donor conference on the multiannual programme for the Western Balkans the Commission will not enter into financial commitments or arouse expectations without first consulting the budgetary authority about the basis and financial cover for those commitments;