Vertaling van "lorsqu'elle rend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Une modification d’un marché ou d’un accord-cadre en cours est considérée comme substantielle au sens du paragraphe 1, point e), lorsqu’elle rend le marché ou l’accord-cadre sensiblement différent par nature de celui conclu au départ.
4. A modification of a contract or a framework agreement during its term shall be considered to be substantial within the meaning of point (e) of paragraph 1, where it renders the contract or the framework agreement materially different in character from the one initially concluded.

4. La modification d’une concession en cours est considérée comme substantielle au sens du paragraphe 1, point e), lorsqu’elle rend les caractéristiques de la concession substantiellement différentes de celles prévues initialement.
4. A modification of a concession during its term shall be considered to be substantial within the meaning of point (e) of paragraph 1, where it renders the concession materially different in character from the one initially concluded.

4. La modification d'une concession en cours est considérée comme substantielle au sens du paragraphe 1, point e), lorsqu'elle rend les caractéristiques de la concession substantiellement différentes de celles prévues initialement.
4. A modification of a concession during its term shall be considered to be substantial within the meaning of point (e) of paragraph 1, where it renders the concession materially different in character from the one initially concluded.

4. Une modification d'un marché ou d'un accord-cadre en cours est considérée comme substantielle au sens du paragraphe 1, point e), lorsqu'elle rend le marché ou l'accord-cadre sensiblement différent par nature de celui conclu au départ.
4. A modification of a contract or a framework agreement during its term shall be considered to be substantial within the meaning of point (e) of paragraph 1, where it renders the contract or the framework agreement materially different in character from the one initially concluded.

Lorsqu'elle rend publique sa décision conformément au premier alinéa, l'AEMF rend publics également le droit, pour le référentiel central concerné, de former un recours contre la décision et, le cas échéant, le fait qu'un tel recours a été formé, en précisant que le recours n'a pas d'effet suspensif, ainsi que la possibilité pour la commission de recours de l'AEMF de suspendre l'application de la décision contestée conformément à l'article 60, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1095/2010.
When making public its decision as referred to in the first subparagraph, ESMA shall also make public the right of the trade repository concerned to appeal the decision, the fact, where relevant, that such an appeal has been lodged, specifying that such an appeal does not have suspensive effect, and the fact that it is possible for ESMA’s Board of Appeal to suspend the application of the contested decision in accordance with Article 60(3) of Regulation (EU) No 1095/2010.

3. Aux fins du paragraphe 1, une modification est considérée comme substantielle lorsqu'elle concerne la sécurité du véhicule ou ses émissions dans l'environnement, ou lorsqu'elle rend obsolète la réception par type initiale.
3. For the purposes of paragraph 1, a modification shall be deemed to be substantial when it affects the safety of the vehicle or its emissions to the environment, or when it renders the original type-approval obsolete.

4. Lorsqu’elle rend public le détail de sa décision conformément à l’article 84, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 726/2004, la Commission prend en considération l’intérêt légitime des titulaires d'autorisations de mise sur le marché et d'autres personnes à la protection de leurs secrets d’affaires.
4. When publishing details of its decision in accordance with the second subparagraph of Article 84(3) of Regulation (EC) No 726/2004, the Commission shall have regard to the legitimate interest of marketing authorisation holders and other persons in the protection of their business secrets.

Les preuves montrant que la magistrature se base de plus en plus sur les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme lorsqu’elle rend ses jugements s’accumulent.
There is mounting evidence that the judiciary is now increasingly relying on the European Court of Human Rights’ rulings as a basis for its judgments.

Les communications peuvent parvenir sous de nombreuses formes (elles peuvent être écrites, parlées, vidéo, etc.) et, lorsqu'elles doivent servir à la direction et au contrôle des opérations, l'infrastructure qui rend possible leur transmission doit être en place et elle doit être aussi fiable que possible, de manière à ce que des canaux de communication soient préservés même en cas d'urgence lorsque certaines formes de communication sont inutilisables; il convient de prévoir les chevauchements nécessaires pour faire face à la perte de certains systèmes (telle la téléphonie) ou installations, voire à leur arrêt dû à une surcharge (pannes des systèmes informatiques ou internet). En cas d'urgence sanitaire importante, l'infrastructure de communication par câble existante pourrait avoir été détériorée ou détruite, ce qui empêcherait le recours aux réseaux de communication par câble. D'autres solutions doivent être prévues, y compris la transmission sans fil.
Communications can come in many forms such as text, voice, and video and, for command and control purposes, their infrastructure must be in place and be as robust as possible, so as to preserve communication channels even in emergencies when some forms may be incapacitated and sufficient redundancy must be built in to cater for the loss of particular systems (e.g. telephony) or premises or a collapse due to excessive traffic (e.g. computer system or Internet crashes). In the case of a major public health emergency, existing wired communications infrastructure might have been damaged or destroyed, preventing the use of wired networks for communications. Alternatives must be provided, including wireless transmission.

En outre, cette protection a été renforcée par la Cour de justice de l'Union européenne qui renvoie explicitement à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme lorsqu'elle rend des arrêts sur des questions touchant aux droits de l'homme.
A further degree of protection has been assured by the Court of Justice of the European Union, which has explicitly referred to the case law of the European Court of Human Rights when handing down judgments involving human rights issues.