Traduction de «lorsqu'elle présente l'avant-projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que ces recommandations soient également prises en considération par les autorités des États membres lorsqu'elles gèrent les projets de transport urbain financés par l'UE.
these relevant recommendations also be addressed by the Member States’ authorities when managing EU-funded urban transport projects.

Après mûre réflexion, j'ai conclu que ce projet de loi n'avait d'autre but que de punir une deuxième fois une personne qui a commis une infraction, qui a payé sa dette à la société en purgeant habituellement une peine d'emprisonnement inférieure à deux ans, et qui, à sa libération, ne peut pas toucher les prestations auxquelles elle aurait eu droit avant sa brève incarcération pour avoir cotisé au régime d'assurance-emploi lorsqu'elle travaillait avant que ses démêlés avec la justice la forcent à arrêter de travailler.
I have given it due reflection, and I am of the opinion that this bill serves little purpose except to doubly punish an individual who commits an offence, pays their dues of serving usually less than two years, and upon release is then unable to access the benefits for which he or she was deemed qualified and eligible before their term of short incarceration, as an individual who paid into the Employment Insurance program when they were employed before that activity was interrupted by their difficulty with the law.

Lorsqu’elle approuve un projet, l’autorité compétente est tenue d’en informer la population, en précisant les mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser les incidences environnementales.
When approving a project, the competent authority is required to inform the public, including on the measures envisaged to avoid, reduce or compensate environmental impacts.

Comme le mécanisme de financement du partage des risques et l'instrument de garantie de prêt de l'Union européenne pour les projets de RTE, le budget de l'UE sera utilisé pour fournir à la BEI des capitaux destinés à couvrir une partie du risque qu'elle assume lorsqu'elle finance les projets admissibles.
Similar to the Risk Sharing Finance Facility and Loan Guarantee instrument for TEN-Transport projects, the EU budget would be used to provide capital contributions to the EIB in order to cover a portion of the risk the EIB is taking when it finances the eligible projects.

4. Lorsqu'elle présente un grand projet à la Commission, la structure d'exécution fournit les informations suivantes:
4. When submitting a major project to the Commission, the operating structure shall provide the following information:

L'autorité budgétaire et la Commission, lorsqu'elle présente l'avant-projet de budget, s'engagent à ne pas s'écarter de plus de 5 % de ce montant pour la durée totale du programme concerné, sauf nouvelles circonstances objectives et durables faisant l'objet d'une justification explicite et précise, en tenant compte des résultats atteints dans la mise en œuvre du programme, notamment sur la base des évaluations.
The budgetary authority and the Commission, when it draws up the preliminary draft budget, undertake not to depart by more than 5 % from that amount for the entire duration of the programme concerned, unless new, objective, long-term circumstances arise for which explicit and precise reasons are given, with account being taken of the results obtained from implementing the programme, in particular on the basis of assessments.

Les régions et les municipalités connaissent très bien leurs besoins et lorsqu’elles présentent un projet conforme aux exigences nationales en matière de protection civile, les paliers supérieurs de gouvernement devraient réagir dans le sens du présent rapport, c’est-à-dire intervenir.
The regions and municipalities have the best insights as to what they need, and when they come forward with a plan that makes sense within the context of national emergency preparedness, senior levels of government should do what this report is all about: respond.

L'autorité budgétaire et la Commission, lorsqu'elle présente son avant-projet de budget, s'engagent à ne pas s'écarter de plus de 5% de ce montant, sauf nouvelles circonstances objectives et durables faisant l'objet d'une justification explicite et précise, en tenant compte des résultats atteints dans la mise en oeuvre du programme, notamment sur la base des évaluations.
The budgetary authority and the Commission, when drawing up its preliminary draft budget, undertake not to depart by more than 5% from this amount unless new, objective, long-term circumstances arise for which explicit and precise reasons are given, with account being taken of the results obtained from implementing the programme, in particular on the basis of assessments.

(10) la présente décision vise, en troisième lieu, à assurer une meilleure information du Parlement européen en prévoyant qu'il y a lieu que la Commission informe régulièrement ce dernier des travaux des comités, qu'elle transmette au Parlement européen des documents liés aux travaux des comités et qu'elle informe le Parlement européen lorsqu'elle présente au Conseil des mesures ou des projets de mesures à prendre;
(10) the third purpose of this Decision is to improve information to the European Parliament by providing that the Commission should inform it on a regular basis of committee proceedings, that the Commission should transmit to it documents related to activities of committees and inform it whenever the Commission transmits to the Council measures or proposals for measures to be taken;

L'autorité budgétaire et la Commission, lorsqu'elle présente son avant-projet de budget, s'engagent à ne pas s'écarter de ce montant, sauf nouvelles circonstances objectives et durables faisant l'objet d'une justification explicite et précise, en tenant compte des résultats atteints dans la mise en oeuvre du programme, notamment sur la base des évaluations.
The budgetary authority and the Commission, when drawing up its preliminary draft budget, undertake not to depart from this amount unless new, objective, long-term circumstances arise for which explicit and precise reasons are given, with account being taken of the results obtained from implementing the programme, in particular on the basis of assessments.