Vertaling van "lorsqu'elle paie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En fait, conformément à une entente avec Revenu Canada, la société s'est engagée à verser des impôts retenus à la source sur les paiements versés à des non-résidents lorsqu'elle paie des intérêts à ses déposants.
It has no physical building that it is a resident in Canada and has to register that company. In fact, it has an arrangement with Revenue Canada whereby when it pays interest to the depositors of Wells Fargo for instance, a withholding tax on payments made to non-residents would have to be remitted.

Aucune crédibilité ne peut être accordée à un organisme lorsqu'une personne l'a contesté, qu'elle le contrôle, qu'elle procède à des nominations, qu'elle procède à des révisions, qu'elle paie et qu'elle détermine le résultat.
There is no credibility in a body when the person claimed against, controls, appoints, reviews, pays and determines the outcome.

On leur a demandé, si elles fusionnaient, si elles rétabliraient les 600 emplois qui ont été perdus lorsqu'elles ont confié les services de paie à une autre institution bancaire des États-Unis.
They were asked if they would bring back the 600 jobs that were lost to the payroll they sold out to in another banking institution in the United States if they merged.

C'est le cas, par exemple, lorsque l'entreprise dominante empêche ses clients de tester des produits concurrents ou accorde des incitations financières à ses clients à condition qu'ils ne testent pas de tels produits, ou lorsqu'elle paie un distributeur ou un client pour retarder l'apparition d'un produit concurrent sur le marché.
This could be the case, for instance, if the dominant undertaking prevents its customers from testing the products of competitors or provides financial incentives to its customers on condition that they do not test such products, or pays a distributor or a customer to delay the introduction of a competitor's product.

Tout cela doit être évalué de manière complète et transparente. C’est sur cette base que la dérogation peut être ensuite supprimée ou pas, et non sur la base des plaintes de l’industrie de la pêche espagnole qui, elle-même, pêche en Papouasie - Nouvelle-Guinée, sans jamais y débarquer ses prises - et qui, soit dit en passant, ne paie aucun droit de douane lorsqu’elle vend le poisson en tant que poisson européen sur le marché européen.
All this must be fully and transparently assessed, and then the derogation may or may not be abolished on that basis, and not on the basis of complaints from the Spanish fishing industry which, itself, fishes in Papua New Guinea but never lands fish there – and, by the way, does not pay customs duty when it sells the fish as European on the European market.

Les règles actuelles veulent que la station de radio paie chaque fois qu’elle diffuse la chanson, mais aussi, et c’est plus important, lorsqu’elle transfère la chanson sur ses serveurs informatiques.
The current rules require the radio station to pay every time the radio station plays the song but, more important, when it transfers the song on to its computer servers.

À partir de cette année, la Légion royale canadienne aura droit à un remboursement total de la taxe de vente qu'elle paie lorsqu'elle achète des couronnes et des coquelicots commémoratifs du jour du Souvenir.
Effective for this year's purchases and going forward, a 100% rebate will be provided for sales taxes paid when the Royal Canadian Legion purchases its Remembrance Day poppies and wreaths.

– (EN) Monsieur le Président, les agences de notation ont vendu leur âme au diable, il y a quelques années, lorsqu’elles ont commencé à dépendre de ces sociétés dont les obligations avaient besoin d’être notées pour être achetées. Qui paie le bal mène la danse.
– Mr President, credit rating agencies sold their souls to the devil some years ago when they started to rely on those companies whose bonds needed grading for payment. He who pays the piper calls the tune.

En outre, une banque a pour vertu que, en accordant des prêts, et les prêts coûtent de l'argent, lorsque quelqu'un paie un service, elle a toujours intérêt à ce qu'il fonctionne mieux.
Furthermore, a bank has the merit that, because it provides loans and the loans cost money, when people pay for a service, they always have an interest in its operating better.