Traduction de «lorsqu'elle mettra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

se félicite de l'intention de la Commission de présenter en 2013 une communication sur la politique de l'Union en matière de technologies énergétiques; demande à la Commission, lorsqu'elle mettra en œuvre les volets concernés du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (SET), de porter une attention particulière aux technologies susceptibles d'améliorer la compétitivité des énergies renouvelables et leur intégration dans le bouquet énergétique, par exemple pour ce qui est de la gestion des réseaux, des techniques de stockage ou des installations de chauffage et de refroidissement, sans qu'il y ait de discrimination vis-à-vis des technologies à base d'énergies renouvelables qui ont fait leurs preuves au fil de plusieurs années d'utilisation;
Welcomes the Commission’s announcement that it will issue a communication on energy technology policy in 2013; calls on the Commission, when implementing the relevant parts of the Strategic Energy Technology Plan (SET), to focus on technologies which improve the competitiveness of renewables and their integration in the energy system such as grid management, storage technologies or renewable heating and cooling, while not discriminating against proven RES technologies which have been used for many years;

Après plusieurs années de discussions, ils se sont accordés sur une solution qui, lorsqu'elle sera pleinement mise en œuvre, mettra un terme au litige sur le projet de mise en place d'une taxe routière pour les voitures particulières en Allemagne.
In the margins of the Transport Council held today in Brussels, EU Commissioner for Transport, Violeta Bulc, met with the German Federal Minister of Transport and Digital Infrastructure Alexander Dobrindt. After years of discussions between the Commission and the German authorities, both parties agreed on a solution to put an end to the legal dispute over the planned introduction of a road charge for passenger cars in Germany.

Lorsqu’elle mettra en œuvre les dispositions de la présente directive, l’Irlande pourra, dans la mesure où les dispositions de l’article 17, paragraphe 1, de la loi de 1996 sur les réfugiés (Refugee Act 1996) (telle que modifiée) continuent à s’appliquer, considérer que:
When implementing the provision of this Directive, Ireland may, insofar as the provisions of section 17(1) of the Refugee Act 1996 (as amended) continue to apply, consider that:

En outre, et parallèlement à ces actions, la Commission mettra en œuvre une série de mesures d’accompagnement, qui seront capitales pour garantir que les victimes disposent de droits effectifs, et pas uniquement lorsqu’elles sont partie à une procédure pénale.
In addition to and in parallel with these actions, the Commission will implement a range of flanking measures that will be crucial to ensuring that victims obtain effective rights in practice, and not necessarily only when involved in criminal proceedings.

il mettra à la disposition de la personne concernée, si elle le demande, une copie des présentes clauses, ou tout contrat de sous-traitance ultérieure existant, à moins que les clauses ou le contrat ne contienne(nt) des informations commerciales, auquel cas il pourra retirer ces informations, à l’exception de l’appendice 2, qui sera remplacé par une description sommaire des mesures de sécurité, lorsque la personne concernée n’est pas en mesure d’obtenir une copie de l’exportateur de données.
to make available to the data subject upon request a copy of the Clauses, or any existing contract for sub-processing, unless the Clauses or contract contain commercial information, in which case it may remove such commercial information, with the exception of Appendix 2 which shall be replaced by a summary description of the security measures in those cases where the data subject is unable to obtain a copy from the data exporter.

Lorsqu'elle appréciera la compatibilité des mesures de capital-investissement, la Commission mettra en balance les effets potentiels négatifs, en termes de distorsion de la concurrence et de risque d'éviction de l'investissement privé, avec les effets positifs.
The Commission will balance the potential negative effects in terms of distortion of competition and risk of crowding-out private investment against the positive effects when assessing the compatibility of risk capital measures.

La présidence a pris note des observations faites par les délégations au cours du débat ainsi que des contributions écrites de certaines délégations, dont elle tiendra compte lorsqu'elle mettra la dernière main aux travaux préparatoires en vue du Conseil européen de Barcelone.
The Presidency noted delegations' comments during the debate as well as the written submissions from certain delegations which it will draw on in finalising preparations for Barcelona.

Lorsqu'elle mettra en oeuvre ces objectifs, la Communauté devra encourager et accepter toute initiative précoce du secteur tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
In developing these objectives the Community should encourage and recognise early action by industry to reduce greenhouse gas emissions.

Les avis exprimés par le Parlement seront éminemment utiles à la Commission lorsqu'elle mettra au point sa proposition de stratégie pour Göteborg.
The views expressed by this House will be very helpful to the Commission in finalising its strategy proposal for Gothenburg.