Vertaling van "lorsqu'elle influence considérablement " (Frans → Engels) :

[46] Europol considère que la criminalité organisée bulgare est unique en son genre dans l'UE dans la mesure où elle influence considérablement l'économie en tant que plateforme pour influencer le processus politique et les institutions de l'État.
[46] Europol considers organised crime in Bulgaria as unique in the EU to the extent that it exercises considerable influence over the economy which is a platform to influence the political process and state institutions.

En outre, pour ce qui concerne la mention à utiliser pour les produits transformés, la transformation doit elle aussi avoir lieu dans des zones insulaires lorsqu’elle influence considérablement les caractéristiques spécifiques du produit final.
In addition, for the term to be applied to processed products, processing must also take place on islands in cases where this substantially affects the particular characteristics of the final product.

Des entreprises devraient être considérées comme liées lorsqu’il existe un rapport d’influence dominante direct ou indirect entre l’entité adjudicatrice et l’entreprise concernée, ou lorsqu’elles sont toutes deux soumises à l’influence dominante d’une tierce entreprise; dans ce contexte, la participation privée ne devrait pas être pertinente en soi.
Undertakings should be considered to be affiliated where a direct or indirect dominant influence exists between the contracting entity and the undertaking concerned or where both are subject to the dominant influence of another undertaking; in this context, private participation should, per se, not be relevant.

b) de leur propre initiative, lorsqu’elles ont connaissance du fait qu’une modification prévue des pouvoirs ou de l’influence exercés sur des propriétaires ou des gestionnaires de réseau de transport risque d’entraîner une infraction aux dispositions de l’article 7, paragraphe 1 ou de l’article 7 bis, ou lorsqu’elles ont des motifs de croire qu’une telle infraction a pu être commise; ou
(b) on their own initiative where they have knowledge that a planned change in rights or influence over transmission system owners or transmission system operators may lead to an infringement of Articles 7(1) or 7a, or where they have reason to believe that such an infringement may have occurred; or

de leur propre initiative, lorsqu’elles ont connaissance du fait qu’une modification prévue des pouvoirs ou de l’influence exercés sur des propriétaires ou des gestionnaires de réseau de transport risque d’entraîner une infraction aux dispositions de l’article 9, ou lorsqu’elles ont des motifs de croire qu’une telle infraction a pu être commise; ou
on their own initiative where they have knowledge that a planned change in rights or influence over transmission system owners or transmission system operators may lead to an infringement of Article 9, or where they have reason to believe that such an infringement may have occurred; or

Le CEPD — tout en reconnaissant que ces systèmes peuvent s'avérer nécessaires dans certains cas, pour rendre les activités en matière de répression plus efficaces — note que les décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de données devraient être soumises à des conditions et des mesures de protection très strictes lorsqu'elles produisent des effets juridiques à l'égard d'une personne ou lorsqu'elles affectent considérablement une personne.
The EDPS — while recognising that these systems may be necessary in certain cases in order to increase the effectiveness of law enforcement activities — notes that decisions based solely on automated processing of data should be subject to very strict conditions and safeguards when they produce legal effects concerning a person or significantly affect a person.

Les décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de données devraient être soumises à des conditions et des mesures de protection très strictes lorsqu'elles produisent des effets à l'égard d'une personne ou lorsqu'elles affectent considérablement une personne.
Decisions based solely on automated processing of data should be subject to very strict conditions when they produce effects concerning a person or significantly affect a person. in this case.

Les modifications ou adjonctions à un modèle approuvé doivent faire l'objet d'une approbation CEE de modèle complémentaire de la part de l'État membre qui a prononcé l'approbation CEE de modèle, lorsqu'elles influencent ou peuvent influencer les résultats de mesurage ou des conditions réglementaires d'utilisation de l'instrument.
Modifications or additions to an approved pattern must receive additional pattern approval from the Member State which granted EEC pattern approval, where such changes influence or might influence measurement results or the prescribed conditions for use of the instrument.