Traduction de «lorsqu'elle formulera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'elle formulera ses observations, la Commission tiendra également compte du risque que l'aide accordée en faveur d'un produit ne relevant pas d'une organisation commune de marché favorise la production d'un produit régi par une telle organisation.
When formulating its comments, the Commission will also take into account the risk of support being granted for a product not subject to a common market organisation benefiting the production of a product subject to such an organisation.

1. reconnaît le rôle joué par la communauté internationale dans la lutte contre la maladie à virus Ebola et l'invite, lorsqu'elle formulera d'autres stratégies de réponse, à se pencher, à l'aide d'actions ciblées, sur les réalités auxquelles les femmes et les filles sont confrontées; souligne l'importance que la composition des équipes de spécialistes de la santé reflète la parité entre hommes et femmes et que des données et des recherches ventilées par sexe soient disponibles, et souligne la nécessité de promouvoir des initiatives visant à renforcer le soutien psychologique et sanitaire des femmes contaminées par le virus après avoir dispensé des soins à des patients;
1. Acknowledges the role played by the international community in combatting EVD, and calls on it, in formulating further response strategies, to address the realities facing women and girls through targeted actions; underlines the importance of gender-balanced health specialist teams and the availability of sex-disaggregated data and research, and stresses the need to promote initiatives aimed at ensuring greater psychological and health support for women infected with the virus as a result of caring for patients;

Conformément à l'article XIX:2, lorsqu'une partie formulera une objection, elle en indiquera les motifs, y compris les raisons pour lesquelles elle estime que la rectification projetée affecterait le champ d'application mutuellement convenu de l'accord et, par conséquent, que la rectification projetée ne relève pas du paragraphe 3.
In accordance with Article XIX:2, where a Party submits an objection, it shall set out the reasons for the objection, including the reasons why it believes the proposed rectification would affect the mutually agreed coverage under the Agreement and therefore the proposed rectification is not subject to paragraph 3.

Les exportateurs ont soumis des propositions que la Commission a l'intention de reprendre, probablement en 2007, lorsqu'elle formulera des propositions de modification de l’annexe I du règlement (détails fournis en annexe V du présent document).
Exporters have made proposals that the Commission intends to follow up, probably at the time for making proposals in 2007 for amendments to Annex I to the Regulation (details provided in Annex V to this document).

(17) Lorsqu'elle formulera sa proposition visant la nomination du directeur de l'entreprise commune, la Commission devrait partir du principe que l'intéressé(e) est nommé(e) pour son mérite et en raison de ses aptitudes de gestionnaire, ainsi que pour les compétences et l'expérience qu'il ou elle peut apporter dans le domaine concerné et qu'il ou elle doit être indépendant(e) à l'égard de toute entreprise dans l'exercice de ses fonctions,
(17) In formulating its proposal for the nomination of the Director of the Joint Undertaking, the Commission should consider that he/she be appointed on the grounds of merit and managerial skills, as well as competence and relevant experience, and should be independent of any undertaking in the performance of his/her duties,

9. considère que le terrorisme engendre une catégorie spécifique de victimes, dont la situation ne relève pas du domaine privé et qui, en plus de la personne directement concernée inclut ses proches, veufs ou veuves, orphelins, etc. et invite la Commission à en tenir compte lorsqu'elle formulera sa définition des victimes et adoptera les mesures destinées à promouvoir l'aide matérielle ou psychologique visées dans sa communication;
9. Considers that terrorism generates a special category of victims whose plight is not a private matter and which includes, in addition to the person directly concerned, close relations, widows or widowers, orphans, and so on, and calls on the Commission to take account of this fact both in formulating its definition of victims and in adopting the measures to provide the material or psychological assistance referred to in its communication;