Traduction de «lorsqu'elle finance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(15 bis) Lorsqu'elle finance des projets en faveur de l'atténuation du changement climatique, la BEI devrait prendre en considération les conclusions du Conseil européen du 22 mai 2013 concernant la nécessité d'accorder la priorité à l'élimination progressive des subventions préjudiciables à l'environnement ou à l'économie, y compris celles destinées aux combustibles fossiles.
(15 a) When supporting climate change mitigation projects, the EIB should take into consideration the conclusions of the European Council of 22 May 2013 regarding the need to prioritise the phasing out of environmentally or economically harmful subsidies, including for fossil fuels.

78. demande à la Commission, lorsqu'elle finance des projets portés par des ONG, de vérifier la part du financement qui émane des fonds propres de l'organisation et celle qui émane des fonds publics nationaux et européens; l'invite à rendre compte de ses conclusions à cet égard dans un rapport annuel;
78. Asks the Commission to verify, when financing an NGO project, which part of the financing comes from the organisation's own private funding and which part of the financing from government funding, be it national or European; asks the Commission to publish a report each year about its findings;

Afin que la résolvabilité ne dépende pas de l'octroi d'un soutien financier public et que le système de dispositifs de financement pour la résolution mis en place au niveau de l'Union réponde à son objectif de contribuer à la stabilité financière, les autorités de résolution, lorsqu'elles déterminent la MREL, devraient tenir compte des conditions visées à l'article 101, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de financement pour la résolution d'une manière qui a pour résultat indirect le transfert d'une partie des pertes d'un établissement ou d'une entité vers le dispositif de financement pour la résolution.
To ensure that resolvability does not depend on the provision of public financial support and that the Union system of resolution financing arrangements fulfils its purpose of contributing to ensuring financial stability, resolution authorities, when setting MREL, should take account of the conditions provided in Article 101(2) of Directive 2014/59/EU for use of resolution financing arrangements in ways which indirectly result in part of the losses of an institution or entity being passed on to the resolution financing arrangement.

L'obligation des entreprises d'investissement de contrôler les garanties devrait s'appliquer lorsqu'elles sont partie à un accord de financement sur titres, y compris lorsqu'elles interviennent en tant qu'agent pour la conclusion d'une opération de financement sur titres ou en cas d'accord tripartite entre l'emprunteur externe, le client et elles-mêmes.
Investment firms' duty to monitor collateral should apply where they are party to an SFT agreement, including when acting as an agent for the conclusion of a SFT or in cases of tripartite agreement between the external borrower, the client and the investment firm.

l’évaluation est fondée sur des prix fournis par la contrepartie qui est l’initiateur de l’instrument, en particulier lorsqu’elle finance aussi la position du FIA sur cet instrument.
the valuation is based on prices supplied by the counterparty who originated an instrument, in particular where the originator is also financing the AIF’s position in the instrument.

46. invite la Commission, lorsqu'elle finance des projets avec d'autres bailleurs de fonds dans le cadre d'un fonds fiduciaire multidonateur, à s'enquérir de la proportion exacte du projet financé; estime, afin d'améliorer les mécanismes de contrôle, que les fonds devraient faire l'objet d'une gestion sur compte séparé; considère que la Commission doit pouvoir refuser le projet si ses caractéristiques sont insatisfaisantes ou si les représentants de l'Union n'ont pas été suffisamment associés à la planification du programme;
46. Calls on the Commission, when financing projects with other donors through a Multi-donor Trust Fund, to know the exact proportion of the project which is funded; is of the opinion that, with a view to better control mechanisms, the money should be managed in a separate account; believes that, if the project specifications are not satisfactory, the Commission must be able to reject the project, and that the same should apply if the Union's representatives are not sufficiently included in the programme planning process;

3. En ce qui concerne les résultats produits par des participants qui ont bénéficié d'un financement de l'Union, la convention de subvention peut prévoir que la Commission ou l'organisme de financement compétent peut s'opposer à un transfert de propriété ou à la concession d'une licence exclusive à des tiers établis dans un pays tiers non associé à Horizon 2020, lorsqu'elle ou il estime que ledit transfert ou ladite concession n'est pas conforme à l'intérêt du développement de la compétitivité de l'économie de l'Union ou est incompatible avec des principes éthiques ou des impératifs de sécurité.
3. With regard to results which are generated by participants that have received Union funding, the grant agreement may provide that the Commission or the relevant funding body may object to transfers of ownership or to grants of an exclusive licence to third parties established in a third country not associated with Horizon 2020, if it considers that the grant or transfer is not in accordance with the interests of developing the competitiveness of the Union economy, or is inconsistent with ethical principles or security considerations.

49. invite la Commission, lorsqu'elle finance des projets d'infrastructures dans la région de la mer Noire – ce qui devrait se faire sur la base d'une évaluation environnementale favorable – à donner la priorité aux exigences en matière d'efficacité énergétique et de protection de l'environnement et du climat; rappelle les problèmes qui découlent des conséquences du changement climatique sur la région de la mer Noire et demande dès lors instamment une coopération accrue entre les pays riverains de la mer Noire, en particulier dans le domaine de la prévention des catastrophes, à donner la priorité aux exigences en matière d'efficacité énergétique et de protection de l'environnement et du climat;
49. Calls on the Commission to prioritise the requirements of energy efficiency and protection of the environment and climate when funding infrastructure projects, whichshould be based on a positive environmental assessment; recalls the challenges resulting from the effects of climate change for the Black Sea region, and therefore urges increased cooperation among the Black Sea riparian countries, especially in the field of emergency prevention;

En particulier, il y a financement réciproque lorsqu'une entreprise d'assurances ou de réassurance, ou l'une quelconque de ses entreprises liées, détient des parts dans une autre entreprise qui, directement ou indirectement, détient un élément pouvant entrer dans la composition de sa marge de solvabilité, ou lorsqu'elle lui accorde des prêts.
In particular, reciprocal financing exists when an insurance undertaking or a reinsurance undertaking, or any of its related undertakings, holds shares in, or makes loans to, another undertaking which, directly or indirectly, holds an element eligible for the solvency margin of the first undertakings.