Vertaling van "lorsqu'elle favorise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. La Commission favorise un environnement d'investissement stable à long terme et consulte les parties prenantes lorsqu'elle décide de modifier des produits des services de données Copernicus et d'informations Copernicus couverts par le présent règlement.
5. The Commission shall promote a long-term stable investment environment and consult stakeholders when deciding to change products of both Copernicus data and Copernicus information services covered by this Regulation.

Favoriser la transparence, l'assurance de la qualité, la validation et donc la reconnaissance des compétences et/ou qualifications, y compris lorsqu'elles sont acquises au moyen des ressources offertes par l'apprentissage numérique, en ligne et ouvert, ou par l'apprentissage informel et non formel.
Fostering transparency, quality assurance, validation and thereby recognition of skills and/or qualifications, including those acquired through digital, online and open learning resources, as well as non-formal and informal learning

Lorsqu'elle formulera ses observations, la Commission tiendra également compte du risque que l'aide accordée en faveur d'un produit ne relevant pas d'une organisation commune de marché favorise la production d'un produit régi par une telle organisation.
When formulating its comments, the Commission will also take into account the risk of support being granted for a product not subject to a common market organisation benefiting the production of a product subject to such an organisation.

Lorsqu'elle détermine quelles catégories de contrats dérivés de gré à gré doivent être soumises à l'obligation de compensation, l'AEMF devrait aussi tenir dûment compte d'autres considérations pertinentes, notamment l'interconnexion entre les contreparties utilisant les catégories de contrats dérivés de gré à gré concernées et l'incidence sur les niveaux de risque de crédit de la contrepartie, et favoriser des conditions de concurrence égales au sein du marché intérieur, comme indiqué à l'article 1er, paragraphe 5, point d), du règlement (UE) no 1095/2010.
When determining which classes of OTC derivative contracts are to be subject to the clearing obligation, ESMA should also pay due regard to other relevant considerations, most importantly the interconnectedness between counterparties using the relevant classes of OTC derivative contracts and the impact on the levels of counterparty credit risk as well as promote equal conditions of competition within the internal market as referred to in Article 1(5)(d) of Regulation (EU) No 1095/2010.

15. est favorable à l'inclusion dans l'instrument horizontal de certaines questions horizontales, applicables à tous les contrats de consommation, lorsqu'elles favorisent la cohérence, par exemple, des définitions communes, des dispositions générales relatives aux exigences en matière d'information et l'élaboration du fonctionnement du droit de rétractation et de retrait;
15. Is in favour of certain cross-cutting principles, applicable to all consumer contracts, being included in the horizontal instrument if they make that instrument more coherent, e.g. common definitions and general rules covering information requirements and the way the law on termination and withdrawal operates;

Lorsqu'elle évalue de grands projets d'investissements productifs, la Commission devrait disposer de toutes les informations nécessaires pour lui permettre de déterminer si la contribution financière des Fonds n'entraîne pas une perte substantielle d'emplois sur les implantations existantes au sein de l'Union européenne afin de garantir que le financement communautaires ne favorise pas la délocalisation dans l'Union européenne.
When appraising major productive investment projects, the Commission should have all necessary information to consider whether the financial contribution from the Funds does not result in a substantial loss of jobs in existing locations within the European Union, in order to ensure that Community funding does not support relocation within the European Union

L. reconnaissant le bien-fondé des thèses préconisant la sécularisation ou la séparation des affaires publiques, d'une part, qui appartiennent à la sphère politique, et des convictions et croyances religieuses, d'autre part, qui doivent être libres et respectées et qui relèvent de la sphère privée; considérant que les ingérences des Églises et des communautés religieuses dans la vie publique et politique des États sont regrettables, en particulier lorsqu'elles visent à restreindre des droits humains et des libertés fondamentales, par exemple en matière de sexualité et de reproduction, ou lorsqu'elles favorisent et encouragent des discriminations,
L. recognising the wisdom of those who advocate secularisation or separation between public affairs belonging to the political sphere and religious convictions and beliefs which must be free and respected and which fall within the private domain of individuals; deploring the interference of the Churches and religious communities in the public and political life of the state, in particular when such interference is designed to restrict human rights and fundamental freedoms, for instance in the sexual or reproductive sphere, or incite and encourage discrimination,

D. considérant que les ingérences des Églises et des communautés religieuses dans la vie publique et politique des États sont regrettables, en particulier lorsqu'elles visent à restreindre des droits humains et des libertés fondamentales, par exemple en matière de sexualité et de reproduction, ou lorsqu'elles favorisent et encouragent des discriminations,
D. deploring the interference of the Churches and religious communities in the public and political life of the state, in particular when such interference is designed to restrict human rights and fundamental freedoms, for instance in the sexual or reproductive sphere, or incite and encourage discrimination,

N. reconnaissant le bien-fondé des thèses préconisant la sécularisation ou la séparation des affaires publiques, d'une part, qui appartiennent à la sphère politique, et des convictions et croyances religieuses, d'autre part, qui doivent être libres et respectées et qui relèvent de la sphère privée, considérant que les ingérences des Églises et des communautés religieuses dans la vie publique et politique des États sont regrettables, en particulier lorsqu'elles visent à restreindre des droits humains et des libertés fondamentales, par exemple en matière de sexualité et de reproduction, ou lorsqu'elles favorisent et encouragent des discriminations,
N. recognising the wisdom of those who advocate secularisation or separation between public affairs belonging to the political sphere and religious convictions and beliefs which must be free and respected and which fall within the private domain of individuals; deploring the interference of the Churches and religious communities in the public and political life of the state, in particular when such interference is designed to restrict human rights and fundamental freedoms, for instance in the sexual or reproductive sphere, or incite and encourage discrimination,

13. demande à la Commission d'axer sa politique, lorsqu'elle favorise l'emploi durable fondé sur des structures de prise de décision et de participation locales, sur les éléments suivants:
13. Calls on the Commission, in its promotion of durable employment based on local decision-making and participation structures, to focus on the following: