Vertaling van "lorsqu'elle est strictement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’expérience montre que l’autorégulation et la corégulation sont le plus efficaces: lorsqu’elles sont fondées sur une étude préliminaire publique des enjeux, effectuée avec le concours de toutes les parties prenantes concernées, en présence et, si nécessaire, sur convocation des pouvoirs publics tels que la Commission européenne; lorsqu’elles débouchent, à un stade ultérieur, sur des engagements clairs de toutes les parties prenantes concernées, assortis d’indicateurs de performances; lorsqu’elles prévoient des mécanismes de suivi objectifs, l’analyse des performances et la possibilité d’améliorer les engagements pris dans la mesure où c’est nécessaire; lorsqu’elles s’appuient sur un système de responsabilisation qui permet de traiter efficacement les plaintes introduites pour non-respect de la réglementation.
Experience suggests that self and co-regulation processes are most effective when they: are based on an initial open analysis of the issues with all concerned stakeholders, in the presence of and if necessary convened by public authorities such as the European Commission; result, in a subsequent phase, in clear commitments from all concerned stakeholders, with performance indicators; provide for objective monitoring mechanisms, performance review and the possibility of improving commitments as needed; and include an effective accountability mechanism for dealing with complaints regarding non-compliance.

Les spécifications techniques et fonctionnelles des sous-systèmes et de leurs interfaces, décrites aux points 4.2 et 4.3, n'imposent pas l'utilisation de technologies ou de solutions techniques spécifiques, excepté lorsqu'elle est strictement nécessaire pour l'interopérabilité du réseau ferroviaire de l'Union.
The functional and technical specifications of the subsystems and their interfaces, described in points 4.2 and 4.3, do not impose the use of specific technologies or technical solutions, except where this is strictly necessary for the interoperability of the Union rail network.

L'obligation de ne pas présenter les suspects ou les personnes poursuivies comme étant coupables ne devrait pas empêcher les autorités publiques de diffuser publiquement des informations sur les procédures pénales lorsque cela est strictement nécessaire pour des raisons tenant à l'enquête pénale, par exemple lorsque du matériel vidéo est diffusé et que le public est invité à aider à identifier l'auteur présumé d'une infraction pénale, ou pour des raisons tenant à l'intérêt public, par exemple lorsque, pour des raisons de sécurité, des informations sont fournies aux habitants d'une zone touchée par une infraction environnementale alléguée ou lorsque l'accusation ou une autre autorité compétente fournit des informations objectives sur l'état d'une procédure pénale dans le but de prévenir des troubles à l'ordre public.
The obligation not to refer to suspects or accused persons as being guilty should not prevent public authorities from publicly disseminating information on the criminal proceedings where this is strictly necessary for reasons relating to the criminal investigation, such as when video material is released and the public is asked to help in identifying the alleged perpetrator of the criminal offence, or to the public interest, such as when, for safety reasons, information is provided to the inhabitants of an area affected by an alleged environmental crime or when the prosecution or another competent authority provides objective information on the state of criminal proceedings in order to prevent a public order disturbance.

Pour régler un problème touchant les femmes qui perdaient leur statut lorsqu'elles quittaient les réserves, lorsqu'elles se mariaient avec quelqu'un qui n'habitait pas une réserve, on a créé un autre problème, qui devrait être le centre d'attention de l'opposition dans ce genre de débat. C'est le problème qui consiste à définir les autochtones strictement en fonction de la race et non en fonction de leur lien avec la nature sauvage ou de leur lien avec leur propre culture et leur propre langue.
In order to address a problem with aboriginal women who lost status when they left reserves, when they married off reserves, has created I think a problem that should be the real focus of the opposition in this kind of debate, and that is the problem of defining aboriginals strictly by race and not by their connection to the wilderness or their connection to their own culture or their language.

En fait, lorsque la nicotine est présente dans un pesticide, elle est strictement réglementée aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires, mais lorsqu'elle est présente dans un produit actuellement consommé par des enfants, elle n'est guère visée par la réglementation.
In fact, when we find nicotine in a pesticide, it is strictly regulated under the Pest Control Products Act, but when it is found in a product consumed by children today, it is virtually unregulated.

Si vous comptez nous indiquer à nous, du ministère de la Justice, que vous seriez intéressés à élargir la portée de cette disposition—et la ministre, lorsqu'elle a témoigné devant votre comité il y a 10 jours, a fait montre d'ouverture d'esprit à ce sujet—, je vous suggère de faire en sorte que la portée de la disposition demeure la plus restreinte possible, de sorte qu'elle cible ceux qui jouent un rôle au sein du système de justice pénale et non pas tous ceux qui pourraient avoir des contacts avec des criminels, tels que les maires des municipalités, qui ne sont pas à strictement parler des personnes associées au système de justice pénale.
If you were to tell us in the Department of Justice that you have a clear interest in broadening the scope of this—and my minister, when she appeared before this committee ten days ago, indicated that she was open to that—I would suggest to you that it might be important to try to narrow down a little bit the intent that is required, so that it would be more targeted towards the role that someone is playing in the criminal justice system, and not so broadly as what would be captured with having the juxtaposition of the mayor of a municipality and his or her duties, which go well beyond the criminal justice system.

Depuis l’adoption de la directive 2007/23/CE, il s’est avéré qu’il ne serait pas possible de remplacer ces substances utilisées comme additifs dans des compositions strictement comburantes, lorsqu’elles sont employées pour améliorer l’équilibre énergétique.
Following the adoption of Directive 2007/23/EC it has become obvious that it will not be possible to replace these substances as additives in strictly combustive compositions, where they are used to enhance the energetic balance.

Les spécifications techniques et fonctionnelles du sous-système et de ses interfaces, décrites aux points 4.2 et 4.3, n'imposent pas l'utilisation spécifique de technologies ou de solutions techniques, excepté lorsqu'elle est strictement nécessaire pour l'interopérabilité du réseau ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.
The functional and technical specifications of the subsystem and its interfaces, described in sections 4.2 and 4.3, do not impose the use of specific technologies or technical solutions, except where this is strictly necessary for the interoperability of the trans-European high-speed rail network.

Dans le cas de l'agriculture, on doit préciser qu'il s'agit d'une compétence strictement provinciale lorsqu'elle est administrée par les provinces.
In the case of agriculture, the power will be strictly provincial when administered by the provinces.

Bien sûr, vous êtes régis par la Charte provinciale, et vos règlements s'appliquent à chacune des provinces du Canada, vous devez donc.Il n'y a pas de charte nationale dans vos opérations, c'est strictement provincial—d'accord?—donc certaines provinces ont plus de restrictions que d'autres lorsqu'elles vous indiquent votre mode de réglementation et d'exploitation.
Of course you're under the provincial charter, and your regulations pertain to every different province in Canada, so you have to.There's no national charter in your operation, it's all strictly provincial—right?—so some provinces have more restrictions in how they word for you to regulate and to operate than others.