Traduction de «lorsqu'elle est présentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces demandes sont accueillies lorsqu'elles sont présentées par écrit dans les délais fixés au paragraphe 2 et lorsqu'elles mentionnent les raisons particulières d'une audition, sur le plan de l'intérêt de l'Union.
Such requests shall be granted when they are submitted within the time limits set in paragraph 2, and when they set out the reasons, in terms of the Union's interest, why the parties should be heard.

Une motion d’ajournement du débat est recevable lorsqu’elle est présentée par un député auquel le Président a donné la parole dans le cadre d’un débat sur une question à l’étude à la Chambre (mais contrairement à une motion d’ajournement de la Chambre, elle ne peut être présentée durant les Affaires courantes sauf au cours du débat sur les motions proposées sous la rubrique « Motions »).
A motion to adjourn the debate is in order when moved by a Member who has been recognized by the Speaker to take part in debate on a question before the House (but unlike a motion to adjourn the House, it may not be moved during Routine Proceedings except during debate on motions moved under the rubric “Motions”).

5. L’action judiciaire peut être exercée contre un transporteur autre que ceux visés aux paragraphes 2 et 4, lorsqu’elle est présentée comme demande reconventionnelle ou comme exception dans l’instance relative à une demande principale fondée sur le même contrat de transport.
5. An action may be brought against a carrier other than those specified in paragraphs 2 and 4 when instituted by way of counter-claim or by way of exception in proceedings relating to a principal claim based on the same contract of carriage.

7. Considère qu'il convient de réfléchir sur le développement futur du CEPOL et, dans ce contexte, note que la Commission envisage de présenter d'autres propositions relatives au fonctionnement du CEPOL et axées notamment sur le rôle du Secrétariat et sur l'amélioration de la gestion des ressources financières et humaines du CEPOL, et invite les organes compétents du Conseil à examiner ces propositions lorsqu'elles seront présentées, en tenant compte des avis ultérieurs du conseil d'administration.
7. Considers that an examination of the future development of CEPOL needs to be undertaken and, in this context, notes the intention of the Commission to bring forward additional proposals relating to the functioning of CEPOL and directed, in particular, at the role of the Secretariat and improving CEPOL's financial and staff management and invites the relevant Council bodies, taking account of the further views of the Governing Board, to examine these proposals when introduced.

La requête en poursuite de procédure est uniquement recevable lorsqu'elle est présentée dans un délai de deux mois à compter de la date d'expiration du délai non observé.
The request for continuation of proceedings shall be admissible only if it is presented within two months following the expiry of the unobserved time limit.

La requête n'est recevable que lorsqu'elle est présentée dans un délai de deux mois à partir de la date à laquelle la décision faisant l'objet de la demande de fixation des frais devient définitive.
The request is admissible only within two months of the date on which the decision for which an application was made for the costs to be fixed became final.

Un intérêt particulier est accordé aux réponses des avocats de la défense qui sont confrontés à des problèmes concrets de respect de la CEDH et naturellement à celles des États membres, qui devront finalement approuver la teneur des propositions lorsqu'elles seront présentées comme projet de décision-cadre, avant la fin de l'année 2003.
Of particular interest will be the responses from defence lawyers who are confronted with practical problems of compliance with the ECHR and of course from the Member States, who will ultimately have to agree to the substance of the proposals once they are presented as a draft Framework Decision, before the end of 2003.

4. En aucun cas, les informations suivantes, lorsqu'elles sont présentées conformément aux articles 6, 7, 8, 13, 17, 20 ou 23, ne peuvent rester confidentielles:
4. In no case may the following information when submitted according to Articles 6, 7, 8, 13, 17, 20 or 23 be kept confidential:

Si le député d'en face est impatient, parce que la mesure législative appropriée n'a pas encore été présentée à la Chambre, c'est seulement parce que le gouvernement veut s'assurer que la nouvelle mesure législative, lorsqu'elle sera présentée, pourra résister aux contestations judiciaires que front certainement les parties intéressées.
If the member opposite is impatient because the appropriate legislation has yet to be presented before the House, it is only because the government wants to make sure the legislation, when it is presented, will withstand the challenges that will surely come forward from interested parties.

Elles peuvent être appliquées par le Président, mais lorsqu'elles sont présentées sous forme de décision, elles peuvent faire l'objet d'un appel devant le Sénat.
It may be enforced by the Speaker, but if it is enforced by way of a ruling, it is still appealable to the Senate.