Vertaling van "lorsqu'elle envisage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l’impartialité et la transparence: les ARN doivent exercer leur pouvoir de manière impartiale et transparente, et également mettre en place des mécanismes de consultation des parties intéressées lorsqu'elles envisagent de prendre des mesures susceptibles d’influer fortement sur le marché.
impartiality and transparency: the NRAs must exercise their power in an impartial and transparent manner, and must also put in place mechanisms for consulting interested parties when they are considering taking steps which may impact heavily on the market.

lorsqu'elle envisage de nouvelles mesures conformément aux points e), f) ou h), la Commission tient compte des effets des mesures prises par l'État membre concerné en vue d'assurer l'exemption de visa avec le pays tiers en cause, des démarches entamées conformément au point b), et des conséquences de la suspension de l'exemption de l'obligation de visa pour les relations externes de l'Union et de ses États membres avec le pays tiers en cause;
the Commission shall, when considering further steps in accordance with point (e), (f) or (h), take into account the outcome of the measures taken by the Member State concerned with a view to ensuring visa-free travel with the third country in question, the steps taken in accordance with point (b), and the consequences of the suspension of the exemption from the visa requirement for the external relations of the Union and its Member States with the third country in question;

L'article 9 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil (1) dispose que, lorsqu’elle envisage d'adopter une décision exigeant la cessation d'une infraction et que les entreprises concernées offrent des engagements de nature à répondre aux préoccupations dont elle les a informées dans son évaluation préliminaire, la Commission peut, par voie de décision, rendre ces engagements obligatoires pour les entreprises.
According to Article 9 of Council Regulation (EC) No 1/2003 (1), the Commission may decide — in cases where it intends to adopt a decision requiring that an infringement is brought to an end and the parties concerned offer commitments to meet the concerns expressed to them by the Commission in its preliminary assessment — to make those commitments binding on the undertakings.

Cela dit, lorsqu'elle investit ou lorsqu'elle envisage des services de transport de plus haut niveau, l'association ne propose pas une solution unique.
That being said, when investing or looking at higher-order transits, the association isn't proposing any one type of solution.

Lorsqu’elle envisage d’adopter d’autres projets d’actes d’exécution portant sur des secteurs particulièrement sensibles, notamment la fiscalité, la santé du consommateur, la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement, la Commission, dans la recherche d’une solution équilibrée, agira, autant que possible, de manière à éviter d’aller à l’encontre d’une position prédominante qui pourrait se dégager au sein du comité d’appel contre le caractère approprié d’un acte d’exécution.
When considering the adoption of other draft implementing acts concerning particularly sensitive sectors, notably taxation, consumer health, food safety and protection of the environment, the Commission, in order to find a balanced solution, will, as far as possible, act in such a way as to avoid going against any predominant position which might emerge within the appeal committee against the appropriateness of an implementing act.

Or, les entreprises communautaires rencontrent encore souvent des difficultés lorsqu'elles envisagent d'envoyer, de façon temporaire, du personnel ressortissant de pays tiers pour offrir leurs services dans un autre Etat membre.
However, Community undertakings are still frequently encountering difficulties when they intend to send employees from third countries to provide their services in another Member State.

Or, les entreprises établies dans un Etat membre rencontrent encore souvent des difficultés lorsqu'elles envisagent d'envoyer temporairement dans un autre Etat membre pour y offrir des services, des membres non-ressortissants communautaires de leur personnel.
The fact is that companies established in one Member State often encounter difficulties when they want to send to another Member State, on a temporary basis, staff members who are not Community nationals to provide services.

Dans la mesure où le marché reste très instable, les nations productrices doivent être très prudentes lorsqu'elles envisagent de réduire la production et doivent se concerter avec les pays qui seront les plus touchés.
Because the market is still volatile, producing nations should be extremely careful about cutting production and should consult with the countries that will feel the greatest impact.

De même, la directive existante ne stipule pas spécifiquement que, lorsqu'elle envisage de licencier des travailleurs dans l'un de ses établissements, l'administration centrale d'une entreprise à établissements multiples, située en dehors de l'Etat membre où se trouve l'établissement concerné, est tenue de communiquer à la direction de l'établissement local tous les renseignements utiles qu'elle détient.
Similarly, where the central administration of a multi-establishment undertaking proposes to make workers redundant in one of its establishments, the existing directive does not make specific provision for the disclosure to local management of all relevant information held by the central administration where it is situated outside the Member State in which the establishment concerned is situated.