Traduction de «lorsqu'elle déposera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'elle déposera une demande d'ouverture d'une enquête antidumping, l'industrie de l'Union pourra s'appuyer, en tant qu'éléments attestant l'existence de telles distorsions, sur le contenu des rapports détaillés établis par pays et par secteur par la Commission.
When lodging a request for the initiation of an anti-dumping investigation EU industry will be able to rely on the Commission's detailed country and sector level reports as evidence that distortions exist.

Vous pourriez toujours l'interroge à ce sujet lorsqu'elle déposera lors du contre-interrogatoire.
You could always ask her about that on the stand in cross-examination.

Lorsque madame le ministre s'informera de ce qu'il en coûtera pour faire parvenir les questionnaires à 4,5 millions de Canadiens et qu'elle déposera cette information au Sénat, pourrait-elle par la même occasion s'informer du montant que devront débourser les contribuables au titre de l'élaboration de la nouvelle enquête nationale à participation volontaire auprès des ménages?
When the minister is obtaining the cost of sending out the forms to 4.5 million Canadians, which she will table in the Senate, will she also obtain for us the cost to Canadians of the development of the new voluntary national household survey?

En conclusion, je prie le Comité de bien vouloir noter que nous avons déjà rencontré l'équipe de la vérificatrice générale, comme Mme Fraser l'a dit, pour discuter du suivi de la vérification, et nous sommes persuadés que, lorsqu’elle déposera son prochain rapport à la Chambre, en 2007, les Canadiens constateront avec satisfaction les résultats que nous aurons obtenus.
In closing, I'd like the committee to note that we've already met with the Auditor General's team, as Ms. Fraser has said, to discuss the follow-up audit. We're confident that when the follow-up report is tabled in the House in 2007, Canadians will positively note the results we will have achieved.

Lorsque la Commission aura tiré ses conclusions, elle déposera une proposition au Conseil, qui disposera ensuite d’un mois pour l’adopter ou la rejeter.
Once the Commission has arrived at its conclusions, it will forward a proposal to the Council, which will then have a month in which to decide whether or not to agree to it.

Je vais m'abstenir de commenter des documents et des décisions hypothétiques au sujet de ce que la vérificatrice générale pourrait dire lorsqu'elle déposera son rapport, sans doute aux environs du 25 novembre.
I will not comment on speculative papers and decisions about what the Auditor General may say when she tables her report, presumably around November 25.

Par ailleurs, lorsque l'examen de la politique étrangère sera terminé, la ministre déposera-t-elle le rapport au Sénat?
Further, when the foreign policy review is completed, will the minister table it in this chamber?