Traduction de «lorsqu'elle disposera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'elle disposera de ces éléments, la Commission sera en mesure d'élaborer des propositions stratégiques concrètes contenant des instruments tels que des réglementations techniques, des mesures fiscales, des accords volontaires, des instruments dits de « flexibilité ».
On this basis the Commission will be in a position to prepare concrete policy proposals containing instruments such as technical regulation, taxation, voluntary agreements, or flexible mechanisms.

La Commission est parvenue à la conclusion que la directive de 2003, dans sa forme actuelle, n'a pas encore pleinement fait sentir ses effets; elle a donc décidé de procéder à son réexamen avant la fin de 2012, lorsqu'elle disposera de plus de données sur les incidences, les effets et l'application des règles de l'UE en matière d'informations du secteur public.
The Commission concluded that the 2003 Directive in its present form has not yet achieved its full impact and decided to run a further review at the latest in 2012, when more evidence on the impact, effects and application of EU rules on public sector information will be available.

la Commission accepte de présenter, parallèlement aux conclusions communes sur le budget 2015, les toutes dernières prévisions actualisées du niveau des factures qui seront impayées d'ici la fin 2014; elle mettra ces données à jour et présentera des scénarios alternatifs en mars 2015, lorsque l'on disposera, pour les principaux domaines d'action, d'une vue globale du niveau des factures impayées à la fin de 2014;
the Commission agrees to present, along with the joint conclusions on Budget 2015, a most up to date forecast of the level of unpaid bills by end 2014; the Commission will update these figures and provide alternative scenarios in March 2015 when a global picture of the level of unpaid bills at the end of 2014, for the main policy areas, will be available;

Lorsqu'elle disposera des données nécessaires à cet effet, elle s'efforcera également de donner une indication précise du montant des aides à récupérer.
When it has the necessary data at its disposal, the Commission will also endeavour to quantify the precise amount of aid to be recovered.

La Commission statuera ultérieurement sur des mesures d'aides supplémentaires d'un montant de 75,67 millions € (12,6 milliards de pesetas), lorsqu'elle disposera d'informations complémentaires demandées à l'Espagne.
The Commission will decide on other aid measures totalling € 75,67m (ESP 12,6b) once it has the additional information it has asked Spain to supply.

Je veux parler de l'inégalité dans le domaine du travail. Il n'y aura jamais d'égalité si la femme ne jouit pas d'une autonomie économique personnelle, si elle doit dépendre de l'homme pour vivre et pour assurer son avenir ; la femme ne sera véritablement libre et l'égal de l'homme que lorsqu'elle disposera des mêmes opportunités que l'homme pour trouver un poste de travail et que sa rémunération ne sera pas inférieure.
There will never be equality if women do not have personal financial autonomy, if they have to depend on men for their support and to ensure their future. What can most make women truly free and equal is to have the same opportunities of finding a job as men and not at a lower rate of pay.

Faisant écho aux nombreuses demandes exprimées lors des Commissions sur l'avenir du Québec, le projet de l'équipe souverainiste vise à insuffler un nouveau dynamisme à la société québécoise lorsqu'elle disposera de tous les pouvoirs dévolus à un peuple.
Echoing the many demands expressed during the commissions on the future of Quebec, the aim of the sovereignty team plan is to breathe a new dynamism into Quebec society once it possesses all of the powers vested in a sovereign people.

Conformément à ce qui avait été défini dans la note d'information dont la Commission a pris connaissance le 18 mai 1993, les pourparlers sur le plan politique peuvent se résumer à deux points : - La Commission confirme qu'elle ne pourra envisager un retour au Berlaymont restructuré que lorsqu'elle disposera de toutes les garanties de sécurité et d'hygiène.
As stated in the memorandum of 18 May 1993, the political-level talks may be summed up as follows: - The Commission cannot consider returning to the new Berlaymont until it has received every guarantee concerning health and safety.

Dans les pourparlers qui se déroulent entre la Commission et le gouvernement belge sur le plan politique, la Commission a clairement indiqué les préalables à un retour au Berlaymont : 1. elle ne pourra envisager un retour au Berlaymont que lorsqu'elle disposera de toutes les garanties de sécurité et d'hygiène (entre autres pour ce qui concerne l'élimination de l'amiante).
In the political-level talks between the Commission and the Belgian Government, the Commission has clearly stated on what terms it will be prepared to return to the Berlaymont: 1. It cannot consider moving back into the building until it has received every guarantee concerning health and safety (as regards elimination of the asbestos, for example).