Vertaling van "lorsqu'elle devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

N. considérant qu'après avoir examiné l'affaire, le Médiateur a estimé qu'il était dans l'impossibilité de conclure que la Commission avait veillé à ce que l'EIE ex post soit effectuée dans les règles; considérant qu'il a toutefois clos son enquête en considérant qu'il ne devait prendre aucune autre mesure, étant donné que la procédure était en cours et que la Commission avait déclaré qu'elle ne clôturerait la procédure d'infraction que lorsqu'elle serait convaincue que les mesures nécessaires avaient été prises par les autorités autrichiennes;
N. whereas, after his investigation, the Ombudsman took the view that he was unable to conclude that the Commission had ensured that the ex post EIA had been carried out properly; whereas he nevertheless closed the case, considering that no further action was needed on his part as the procedure was ongoing and the Commission had stated that it would close its infringement case only when it was satisfied the Austrian authorities had taken the necessary steps;

23. affirme que le projet Galileo revêt une importance stratégique majeure pour l'Union européenne, compte tenu notamment de l'engagement pris par d'autres économies, comme la Chine, l'Inde et la Russie, d'investir dans le cadre des budgets militaires nationaux dans des systèmes similaires, et qu'un scénario dans lequel les entreprises européennes ne seraient pas en mesure de tirer parti des possibilités multiples - économie, environnement, innovation, recherche et emploi - que pourrait offrir l'existence en Europe d'un système de navigation par satellite propre n'est pas souhaitable; considère en outre que, si un service devait être réduit ou supprimé, les perturbations qui pourraient en résulter pour les entreprises, le secteur bancaire, les transports, l'aviation, les communications, parmi bien d'autres secteurs, seraient extrêmement onéreuses (par exemple en termes de recettes pour les entreprises, de sécurité routière, etc.); rappelle que l'autorité budgétaire en a pris acte lorsqu'elle a relevé les plafonds de la rubrique 1A des perspectives financières actuelles afin de permettre la poursuite des investissements dans le programme Galileo;
23. Insists that Galileo is a project of major strategic importance for the European Union, especially in view of the commitment to invest in similar systems from national military budgets shown by other economies, such as China, India and Russia, and that a scenario where European business is unable to benefit from the multiple economic, environmental, innovative, research and employment opportunities offered by Europe having its own satellite navigation system is not desirable; considers moreover that, should a service be reduced or switched off, the potential disruption to business, banking, transport, aviation, communication etc., to name but a few, would be very costly (e.g. in terms of revenues for business, road safety etc.); recalls that the budgetary authority recognised this when it increased the ceilings for Heading 1A within the current Financial Perspective to accommodate continued investment in the Galileo programme;

Durant l'examen de l'article 9, paragraphe 6, la délégation des États-Unis a expliqué que l'administration de la sécurité des transports (TSA) devait diffuser immédiatement une directive sur la sécurité lorsqu'elle estime que des mesures d'urgence sont nécessaires pour préserver la sécurité des transports.
During the discussion of paragraph 6 of Article 9, the US delegation explained that the Transportation Security Administration (TSA) must immediately issue a security directive when the TSA determines that emergency measures are necessary to protect transportation security.

bonification effective d'intérêt lorsqu'elle dérogerait au droit commun; taux d'intérêt si le crédit devait être accordé sur fonds publics.
amount of effective interest subsidy, where it differs from that receivable under the normal system; interest rate if the credit is to be granted out of public funds.

Lorsque BNFL a compris que les autres créanciers obtenaient des conditions plus favorables qu'elle-même au titre des accords de moratoire (même si la situation de BNFL ne pouvait pas être directement comparée à celles des autres créanciers importants de BE), la société s'est interrogée sur le point de savoir si elle devait s'efforcer de renégocier et de demander des intérêts.
When BNFL became aware that other creditors were obtaining more favourable terms than BNFL under the standstill arrangements (albeit that BNFL’s position was not directly comparable with BE’s other major creditors), it considered whether it should seek renegotiation and ask for interest.

L'évolution a été marquante depuis 1989, lorsque la Commission concluait que la Turquie, même à moyen terme, ne serait pas en mesure de résoudre ses problèmes d'adaptation si elle devait adhérer à l'Union.
Much has happened since the Commission concluded in 1989 that Turkey would not be able, even in the medium-term, to resolve the problems of alignment upon accession to the EC.

Il y a quelques jours, à Copenhague, l'Union européenne a montré qu'elle pouvait mener une action décisive et intervenir lorsqu'elle le devait.
In Copenhagen a few days ago, the European Union showed that it can act decisively and intervene when it has to.

- bonification effective d'intérêt lorsqu'elle dérogerait au droit commun ; taux d'intérêt si le crédit devait être accordé sur fonds publics,
- amount of effective interest subsidy, where it differs from that receivable under the normal system ; interest rate if the credit is to be granted out of public funds,