Traduction de «lorsqu'elle considère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
haemeralopia | day blindness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Jacobs : En ce qui concerne votre première question, il y a consultation lorsque les femmes autochtones ont le sentiment qu'elles se font entendre et lorsqu'elles considèrent non seulement qu'elles se font entendre mais aussi qu'on les a entendues et qu'elles ont participé à un processus débouchant sur de l'action.
Ms. Jacobs: Regarding your question on a consultation process, consultation is when indigenous women feel that their voices are heard or when any of our voices are heard that results in not only being heard but also a process that allows those voices to be implemented in action occurs.

Toutefois, d'après votre expérience à tous auprès des réfugiés et de ceux qui viennent de pays décimés par la guerre, n'est-il pas vrai que ces personnes, lorsqu'elles pensent à venir au Canada ou lorsqu'elles considèrent le Canada comme un refuge, ne réfléchissent pas beaucoup à nos lois ou à notre régime démocratique?
However, based on all of your experience with refugees and people coming from the war-torn parts of the world, isn't it true that when they think of coming to Canada or when they think of the haven of Canada, they possibly don't think so much of our laws or our democratic systems?

Lorsque la preuve visée au paragraphe 4 quater n'a pas été soumise aux autorités impliquées dans les inspections dans le délai fixé par elles, ou lorsqu'elles considèrent que la preuve et les informations dont elles disposent sont insuffisantes pour parvenir à une conclusion, le transfert concerné est considéré comme un transfert illicite.
Where the evidence referred to in paragraph 4c has not been submitted to the authorities involved in inspections within the period specified by them, or they consider the evidence and information available to them to be insufficient to reach a conclusion, the shipment concerned shall be considered as an illegal shipment.

1. Lorsqu'elle considère qu'une combinaison de mesures antidumping ou compensatoires et de mesures tarifaires de sauvegarde à l'encontre des mêmes importations risque d'avoir des effets plus importants que prévus au regard de la politique et des objectifs de défense commerciale de l'Union, la Commission peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, selon le cas qu'elle estime appropriées afin de mettre en œuvre un acte législatif , conformément à la procédure d'examen visée à l'article 2 bis, paragraphe 2:" [Am. 127]
In Article 1(1), the introductory wording is replaced by the following:" Where the Commission considers that a combination of anti-dumping or anti-subsidy measures with safeguard tariff measures on the same imports could lead to effects greater than is desirable in terms of the Union's trade defence policy, it may adopt such of the following measures implementing a legislative act as it deems appropriate in accordance with the examination procedure referred to in Article 2a(2):" [AM 127]

2 bis. Tant que les autorités nationales demeurent compétentes pour soumettre des établissements de crédit à une procédure de résolution, lorsqu'elles considèrent que le retrait de l'agrément nuirait à la mise en œuvre adéquate des mesures nécessaires à la résolution ou au maintien de la stabilité financière, elles font dûment part de leur objection à la BCE en expliquant en détail le préjudice qu'un retrait entraînerait.
2a. As long as national authorities remain competent to resolve credit institutions, in cases where they consider that the withdrawal of the authorisation would prejudice the adequate implementation of or actions necessary for resolution or to maintain financial stability, they will duly notify their objection to the ECB explaining in detail the prejudice that a withdrawal would cause.

Par ailleurs, lorsqu’elles considèrent, sur la base des informations dont elles disposent, que les conditions d’une interdiction ne sont pas réunies, elles peuvent également décider qu’il n’y a pas lieu pour elles d’intervenir.
Furthermore, where on the basis of the information in their possession the conditions for prohibition are not met they may likewise decide that there are no grounds for action on their part.

La Commission peut demander à l’Agence européenne des médicaments de lancer une étude paneuropéenne dans deux cas précis: premièrement, lorsque les États membres adoptent des décisions nationales divergentes concernant une autorisation de mise sur le marché et, deuxièmement, lorsqu’apparaît la nécessité d’une décision sur l’octroi, la modification, la suspension ou le retrait d’une autorisation de mise sur le marché, compte tenu notamment d’informations de pharmacovigilance, lorsqu’elle considère qu’un intérêt communautaire est en jeu.
The Commission can launch a Europe-wide evaluation by the European Medicines Agency in two cases: firstly, when Member States adopt divergent national decisions concerning a marketing authorisation and, secondly, before any decision is reached on the granting, variation, suspension or revocation of a marketing authorisation that appears necessary, in particular, when taking account of pharmacovigilance information in cases where it considers that the interests of the Community are involved.

Les députés sociaux-démocrates danois partagent, dans l'ensemble, la plupart des propos tenus par le rapporteur, mais je ne suis pas du tout d'accord avec elle lorsqu'elle considère que le fait qu'un nombre croissant d'éléments de la sécurité sociale nationale soient financés par des ressources publiques représente un problème.
The Danish Social Democrats broadly agree with most of what the rapporteur says, but I completely and utterly disagree with her when she sees it as a problem that ever more features of national social insurance are financed through public funds.

Lorsqu'elle considère que certaines dépenses n'ont pas été effectuées en conformité avec la réglementation communautaire, la Commission récupère les sommes correspondantes auprès de l'État membre concerné.
When the Commission considers that certain expenditure has not been made in conformity with EU regulations it recovers the sums in question from the Member State.

Elle soumet un rapport au Conseil lorsqu'elle considère qu'il y a déficit excessif ou risque de déficit excessif et émet des recommandations sur les mesures à prendre par le Conseil européen ou par le Conseil ECOFIN ; soumet un rapport au Conseil sur la qualification ou non-qualification des Etats membres pour la participation à l'UEM et formule des recommandations sur leur admission ou non-admission.
It reports to the Council when it thinks an excessive deficit is threatening or has occurred and makes recommendations for action by the European Council and ECOFIN; reports to the Council on whether Member States qualify for the euro area and issues recommendations on whether or not they should be admitted.