Traduction de «lorsqu'elle aura connu » (Français → Anglais) :

Concrètement, la Commission étudie actuellement le secteur des agences de notation et des analystes financiers où – lorsqu’elle aura reçu l’avis du CERVM et du CECB – elle devrait décider si une législation supplémentaire est nécessaire à ce stade ou si les dispositions actuelles de la directive sur les abus de marché et les mécanismes d’autoréglementation[18] et de surveillance pourraient suffire.
Concretely, the Commission is currently looking into the areas of rating agencies and financial analysts, where – after having received the advice of CESR and CEBS – a decision should be made if additional legislation is needed at this stage or if the current provisions in the Market Abuse Directive as well as self-regulation[18] and monitoring mechanisms could be sufficient.

[9] [AJOUTER référence COM(2013) XXX lorsqu’elle sera connue].
[9] [ADD reference COM(2013)XXX when known]

La Commission proposera d'étendre sensiblement le champ d'application de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments en 2009, lorsqu’elle aura été entièrement mise en œuvre.
The Commission will propose expanding the scope of the Energy Performance of Buildings Directive substantially in 2009, after its complete implementation.

le nom du défendeur et, lorsqu’elles sont connues, son adresse et sa date de naissance.
the name and, if known, address and date of birth of the respondent.

3 au cas où des personnes ou des marchandises secourues en mer se trouveraient à bord, toutes les informations connues sur ces personnes ou marchandises, y compris leur identité lorsqu'elle est connue et les résultats de toute vérification effectuée pour le compte du navire pour établir le statut, sur le plan de la sûreté, des personnes secourues.
3 in the event that persons or goods rescued at sea are on board, all known information about such persons or goods, including their identities when known and the results of any checks run on behalf of the ship to establish the security status of those rescued.

La Commission a l'intention d'inclure l'examen de ces propositions, lorsqu'elles seront connues, dans le débat relatif à un éventuel cadre juridique.
The Commission intends to address these ideas in the discussion on this legal framework once they are known.

- elle reprendra la participation de 5,4 % de Telefonica dans Telettra lorsqu'elle aura pris le contrôle de cette dernière,
- to acquire Telefonica's 5,4 % shareholding in Telettra when control in Telettra is acquired,

considérant que, pour les matériels de reproduction de la Communauté, l'admission des matériels de base et, par voie de conséquence, la délimitation des régions de provenance constituent le fondement de la sélection ; que les États membres doivent appliquer des règles identiques et comportant des exigences aussi élevées que possible pour l'admission des matériels de base ; que seuls les matériels de reproduction qui sont issus de ces derniers peuvent être commercialisés ; que les États membres doivent établir une liste des régions de provenance précisant, lorsqu'elle est connue, l'origine des matériels de base;
Whereas, as regards Community reproductive material, approval of basic material and, consequently, delimitation of regions of provenance are fundamental to selection ; whereas the Member States should apply uniform rules imposing the highest possible standards for the approval of basic material ; whereas only reproductive material derived from such material should be placed on the market ; whereas the Member States should establish lists of regions of provenance specifying, where known, the origin of basic material;