Vertaling van "lorsqu'elle adresse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Lorsqu'elle adresse une demande en vertu du paragraphe 1 ou 6 du présent article ou qu'elle adopte une décision en vertu du paragraphe 7, la Commission en fournit simultanément une copie à l'État membre concerné.
8. When issuing a request under paragraph 1 or 6 of this Article, or adopting a decision under paragraph 7, the Commission shall also simultaneously provide the Member State concerned with a copy thereof.

Lorsqu'elle adresse une simple demande de renseignements à une entreprise ou à une association d'entreprises, la Commission indique la base juridique et le but de la demande, précise la nature des renseignements exigés et fixe le délai raisonnable dans lequel ils doivent être fournis.
Where the Commission sends a simple request for information to an undertaking or an association of undertakings, it shall state the legal basis and the purpose of the request, specify what information is required and prescribe a proportionate time limit within which the information is to be provided.

Les suites données sont prises en considération par la Commission lorsqu’elle adresse à chaque État membre des conseils de politique économique, dans le cadre de ses recommandations par pays, à la fin du mois de mai.
Any follow-up is integrated into the advice the Commission gives to each Member State in the country-specific recommendations at the end of May.

Elles s'adressent normalement à des organisations comme la nôtre lorsqu'elles sont au bout de leur rouleau, lorsqu'elles sont épuisées et ne savent plus à qui s'adresser.
They normally come to organizations like ours when they're at the end of their rope, totally frustrated and don't know where else to turn.

Lorsqu’elle adresse une demande d’informations à une entreprise, la Commission transmet simultanément une copie de la demande aux autorités de régulation de l’État membre sur le territoire duquel est établi le siège de l’entreprise.
When sending a request for information to an undertaking, the Commission shall at the same time forward a copy of the request to the regulatory authorities of the Member State in whose territory the seat of the undertaking is situated.

Lorsqu'elle adresse une demande d'informations à une entreprise, la Commission transmet simultanément une copie de la demande aux autorités de régulation de l'État membre sur le territoire duquel est installé le siège de l'entreprise.
When sending a request for information to an undertaking, the Commission shall at the same time forward a copy of the request to the regulatory authorities of the Member State in whose territory the seat of the undertaking is situated.

Les actions en matière de sensibilisation et de formation sont diverses (sessions d’information spécifiques, formations internes ciblées, page d’information consacrée à l’égalité des chances sur le site intranet des DG, questionnaires adressés au personnel, dissémination de bonnes pratiques, etc.) mais elles ont un impact plus grand lorsqu’elles sont ciblées, qu’elles concernent des sujets qui touchent l’ensemble du personnel et que l’engagement de la hiérarchie est présent.
A variety of actions have been taken to address awareness and training: these include specific information sessions, targeted internal training, a page devoted to equal opportunities on the DGs' intranet site, staff questionnaires and the dissemination of good practice.

(28) L'obligation d'effacer ou de rendre anonymes les données relatives au trafic lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins de la transmission d'une communication n'est pas contradictoire avec les procédures utilisées sur l'Internet, telles que celle de la mise en antémémoire (caching), dans le système des noms de domaines, pour les adresses IP ou pour les liens entre une adresse IP et une adresse physique, ou l'utilisation d'informations relatives à la connexion pour contrôler le droit d'accès à des réseaux ou à des services.
(28) The obligation to erase traffic data or to make such data anonymous when it is no longer needed for the purpose of the transmission of a communication does not conflict with such procedures on the Internet as the caching in the domain name system of IP addresses or the caching of IP addresses to physical address bindings or the use of log-in information to control the right of access to networks or services.

C'est également aux États membres que la Commission s'adresse lorsqu'elle a des raisons de supposer, comme dans le cas d'espèce, qu'une aide illégale a peut-être été octroyée.
It is also to the Member States that the Commission addresses itself when it has reason to believe, as was the case here, that a possible unauthorised aid could have been granted.

Lorsque la Commission estime qu'il y a une infraction au droit communautaire qui justifie l'ouverture d'une procédure d'infraction, elle adresse à l'État membre concerné une "lettre de mise en demeure", par laquelle elle lui demande de lui soumettre ses observations dans un délai déterminé, généralement deux mois.
If the Commission considers that there may be an infringement of Community law that warrants the opening of an infringement procedure, it addresses a "Letter of Formal Notice" to the Member State concerned, requesting it to submit its observations by a specified date, usually two months.