Traduction de «lorsqu'elle adoptera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, lorsqu'elle adoptera des actes, la Commission européenne devra veiller à garantir la sécurité des marins, à choisir le scenario le moins lourd en termes de procédures et le plus efficace en termes économiques, et à respecter les trois piliers du développement durable.
Thus when adopting acts the Commission will be required to ensure the safety of seamen, choose the least burdensome scenario in terms of procedures and the most efficient in economic terms, and respect the three pillars of sustainable development.

14. invite instamment la Commission, lorsqu'elle adoptera son projet de budget pour 2014, à fournir des éléments clairs et objectifs attestant du lien existant entre le niveau des crédits qu'elle propose et la mise en œuvre du pacte pour la croissance et l'emploi adopté par le Conseil européen de juin 2012; demande aux institutions d'améliorer les dispositions en vigueur pour certains États membres qui sont particulièrement touchés par la crise financière, afin de leur permettre d'améliorer leur capacité d'absorption des fonds structurels et de cohésion et de prévenir ainsi les dégagements massifs;
14. Urges the Commission, when adopting its draft budget for 2014, to provide clear and factual evidence of the link between the level of appropriations it proposes and the implementation of the Growth and Jobs Compact adopted by the June 2012 European Council; asks the institutions to improve the existing provisions for certain Member States which are particularly suffering from the financial crisis, in order to further improve their capacity to absorb structural and cohesion funds and prevent the anticipated huge decommitments;

14. invite instamment la Commission, lorsqu'elle adoptera son projet de budget pour 2014, à fournir des éléments clairs et objectifs attestant du lien existant entre le niveau des crédits qu'elle propose et la mise en œuvre du pacte pour la croissance et l'emploi adopté par le Conseil européen de juin 2012;
14. Urges the Commission, when adopting its draft budget for 2014, to provide clear and factual evidence of the link between the level of appropriations it proposes and the implementation of the Growth and Jobs Compact adopted by the June 2012 European Council;

10. souligne que certains aéroports régionaux ne sont actifs que lors des saisons de forte affluence touristique, ce qui entraîne fréquemment des problèmes d'organisation supplémentaires, des coûts unitaires accrus, etc.; demande à la Commission de tenir compte de la particularité et de la problématique de ces aéroports régionaux saisonniers lorsqu'elle adoptera la nouvelle législation dans ce secteur;
10. Stresses that some regional airports are operational only during mass tourism seasons, which often poses an added problem of organisation, involves higher unit costs, etc.; calls on the Commission to take account of the specific nature and problems of these seasonal regional airports when adopting new legislation for the sector;

La Commission s’inspirera de certains des amendements proposés lorsqu’elle adoptera la législation d’exécution, mais elle n’irait pas dans le sens d’une meilleure réglementation et d’une simplification si tous les détails – parfois très techniques – étaient incorporés au règlement du Conseil.
The Commission will take inspiration from some of the amendments proposed when it adopts the implementing legislation, but it would not be in line with better regulation and simplification if all the – sometimes very technical – details were put into the Council regulation.

Toute réduction des stocks ainsi réalisée sera prise en compte par la Commission lorsqu'elle adoptera une décision finale sur le niveau de la taxe imposée sur les excédents restants.
Any reduction in stocks this achieves will be taken into account when the Commission takes a final decision on the level of the charge to be paid.

Le Parlement européen a adopté un amendement spécifique visant à protéger les journalistes financiers donnant des conseils en placement en exigeant que les règles régissant leur profession, y compris les codes de conduite, soient prises en compte par la Commission lorsqu'elle adoptera des mesures techniques pour accompagner la mise en oeuvre de la directive.
The European Parliament adopted a specific amendment in order to protect those financial journalists giving investment advice by requiring that rules governing their profession, including self-regulation, shall be taken into account by the Commission when establishing technical implementing measures to accompany the Directive.

De telles politiques existent déjà puisqu’il est dit dans l’article 712.3 de l’accord de libre-échange nord-américain que « chacune des Parties veillera à ce que toute mesure sanitaire ou phytosanitaire qu'elle adoptera [.] soit fondée sur des principes scientifiques [.et qu’elle] cesse de s'appliquer lorsqu'elle n'est plus justifiée par des preuves scientifiques».
Such policies already exist since the Article 712.3 of the North American Free Trade Agreement states that “Each Party shall ensure that any sanitary or phytosanitary measure that it adopts [.] is based on scientific principles [.and] not maintained where there is no longer a scientific basis for it”.

L'étude d'évaluation est riche d'enseignements à l'heure où l'Union prépare de nouveaux programmes à l'intention des États en voie d'adhésion, et elle nous aidera de surcroît à prendre des décisions intelligentes quant à la politique que la Commission adoptera lorsqu'elle présentera le troisième rapport sur la cohésion à la fin de 2003».
This study provides important lessons as the Union prepares new programmes for the new Member States. It will also help us to make intelligent decisions regarding future policy, which the Commission will take when it presents the Third cohesion report at the end of 2003".

Lorsqu'elle élaborera et adoptera de nouvelles lois, la République tchèque devra compter avec la législation communautaire telle qu'elle existe aujourd'hui et telle qu'elle se présentera demain et elle devra s'efforcer d'élaborer une nouvelle législation taillée sur mesure de manière à ce que cette dernière concorde le plus possible avec la législation communautaire.
In drafting and adopting new laws the Czech Republic should be aware of existing and future EC legislation and try to tailor new legislation so that it dovetails with it, as far as possible.