Traduction de «lorsqu'elle a reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lorsqu’une pension rétroactive ou une augmentation rétroactive de pension est accordée ou a été accordée à une personne recevant ou ayant reçu du ministère une allocation de secours ou une aide en cas de chômage, la différence entre la somme réellement versée par le ministère et la somme qui aurait été payée si la pension rétroactive ou l’augmentation rétroactive de pension avait été payable lorsqu’elle a reçu cette allocation de secours ou cette aide en cas de chômage, constitue une seconde charge sur les versements impayés et accumulés de cette pension et est retenue en conséquence, sous réserve des paiements qui sont faits, à titre de première charge, à une province conformément au paragraphe 30(2).
(2) If any person who is or has been in receipt of relief or unemployment assistance from the Department is or has been awarded a retroactive pension or a retroactive increase of pension, the difference between the amount actually paid by the Department and the amount that would have been paid if the retroactive pension or the retroactive increase of pension had been payable when the relief or unemployment assistance was issued shall be a second charge on the accumulated unpaid instalments of the pension and shall be withheld accordingly, subject to the payments to be made, as a first charge, to a province pursuant to subsection 30(2).

Au sujet de la mesure 2 (prêts d'actionnaires de NG avant le début du projet Nürburgring 2009), la Commission constate, sur la base des chiffres financiers fournis par l'Allemagne, que les entreprises EWN, Camp4Fun et TTI déploraient des pertes d'année en année et présentaient des fonds propres négatifs lorsqu'elles ont reçu leur part respective de la mesure 2 (voir les tableaux 1 à 4).
As regards measure 2 (shareholder loans by NG before the ‘Nürburgring 2009’ project), on the basis of the financial data submitted by the German authorities, the Commission notes that EWN, Camp 4 Fun and TTI had annual losses and negative equity when each of them received its part of measure 2 (see Tables 1-4 above).

En particulier, si la contrepartie identifiable (lorsqu’elle existe) reçue par l’entité semble inférieure à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués ou au passif encouru, ce type de situation indique généralement qu’une autre contrepartie (à savoir des biens ou des services non identifiables) a été (ou va être) reçue par l’entité.
In particular, if the identifiable consideration received (if any) by the entity appears to be less than the fair value of the equity instruments granted or liability incurred, typically this situation indicates that other consideration (i.e. unidentifiable goods or services) has been (or will be) received by the entity.

5. Lorsqu’elle a reçu toutes les informations nécessaires, l’autorité compétente informe le demandeur que sa demande est réputée complète, en lui précisant la date à partir de laquelle le délai prévu à l’article 18, paragraphe 2, du présent règlement commence à courir.
5. When the authority has received all the information necessary it shall inform the applicant that the application has been deemed complete, specifying the date from which the time limits laid down in Article 18(2) of this Regulation will run.

Concrètement, la Commission étudie actuellement le secteur des agences de notation et des analystes financiers où – lorsqu’elle aura reçu l’avis du CERVM et du CECB – elle devrait décider si une législation supplémentaire est nécessaire à ce stade ou si les dispositions actuelles de la directive sur les abus de marché et les mécanismes d’autoréglementation[18] et de surveillance pourraient suffire.
Concretely, the Commission is currently looking into the areas of rating agencies and financial analysts, where – after having received the advice of CESR and CEBS – a decision should be made if additional legislation is needed at this stage or if the current provisions in the Market Abuse Directive as well as self-regulation[18] and monitoring mechanisms could be sufficient.

Lorsqu'elles auront reçu la notification officielle de cette décision, les autorités italiennes disposeront d'un mois pour communiquer leurs observations et fournir toutes les clarifications nécessaires.
When they receive the official notification of this decision, the Italian authorities will have a month to communicate their comments and to provide all necessary clarifications.

La directive sera définitivement adoptée lorsqu'elle aura reçu l'aval du Conseil, probablement d'ici peu.
The Directive will be definitively adopted once the text has also been approved by the Council, expected shortly.

Lorsqu'elle a reçu les propositions néerlandaises, la Commission a exprimé des doutes quant à la conformité de la carte avec la réglementation sur les aides d'État.
When it received the Dutch proposals, the Commission expressed doubts as to the conformity of the map with State aid rules.

Lorsqu'elle a reçu les propositions belges le 21 mai 1999, la Commission a été surprise de constater que les autorités de ce pays n'avaient pas tenu compte de sa demande de réduire l'étendue de la carte.
When it received the Belgian proposals on 21 May 1999, the Commission was surprised to discover that the Belgian authorities had not taken into account its request to cut the size of its map.

(18) Les entreprises de collecte et de traitement ne devraient pouvoir exercer leurs activités que lorsqu'elles ont reçu une autorisation ou, si une procédure d'enregistrement remplace l'autorisation, lorsque des conditions particulières ont été remplies.
(18) Collection and treatment operators should be allowed to operate only when they have received a permit or, in case a registration is used instead of a permit, specific conditions have been complied with.