Vertaling van "lorsqu'elle a pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités nationales de sécurité devraient être invitées à participer gratuitement aux activités de formation, chaque fois que cela est possible, en particulier lorsqu'elles ont pris part à leur préparation.
The national safety authorities should be invited to participate in training activities free of charge, whenever possible, in particular when they have been involved in their preparation.

L’expérience montre que l’autorégulation et la corégulation sont le plus efficaces: lorsqu’elles sont fondées sur une étude préliminaire publique des enjeux, effectuée avec le concours de toutes les parties prenantes concernées, en présence et, si nécessaire, sur convocation des pouvoirs publics tels que la Commission européenne; lorsqu’elles débouchent, à un stade ultérieur, sur des engagements clairs de toutes les parties prenantes concernées, assortis d’indicateurs de performances; lorsqu’elles prévoient des mécanismes de suivi objectifs, l’analyse des performances et la possibilité d’améliorer les engagements pris dans la mesure où c’est nécessaire; lorsqu’elles s’appuient sur un système de responsabilisation qui permet de traiter efficacement les plaintes introduites pour non-respect de la réglementation.
Experience suggests that self and co-regulation processes are most effective when they: are based on an initial open analysis of the issues with all concerned stakeholders, in the presence of and if necessary convened by public authorities such as the European Commission; result, in a subsequent phase, in clear commitments from all concerned stakeholders, with performance indicators; provide for objective monitoring mechanisms, performance review and the possibility of improving commitments as needed; and include an effective accountability mechanism for dealing with complaints regarding non-compliance.

Lorsqu'elle applique la suspension, la Commission respecte le principe de proportionnalité, en tenant compte du retard pris; elle détermine en particulier si la transmission tardive des informations met en danger la procédure de décharge annuelle pour l'exécution du budget.
In applying the suspension, the Commission shall act in accordance with the principle of proportionality, taking account of the extent of the delay. In particular, account shall be taken of whether the late submission of information places the annual budget discharge mechanism at risk.

9. Lorsque, sur recommandation du CRU ou de sa propre initiative, la Commission estime que l'application des instruments de résolution et la mise en œuvre des mesures de résolution ne répondent pas aux critères au regard desquels elle a pris sa décision initiale en vertu du paragraphe 3, elle peut réviser cette décision et adopter les modifications utiles.
9. Where the Commission, following a recommendation of the Board or on its own initiative, considers that the application of resolution tools and actions does not respond to the criteria on the basis of which its initial decision under paragraph 3 was made, it may review such a decision and adopt the appropriate amendments.

L'Union a franchi une étape importante lorsqu'elle a pris la décision politique, inscrite dans le règlement n° 683/2008, de mettre en place un système européen autonome de radionavigation par satellite (Galileo et EGNOS), qui soit la propriété de l'Union européenne et géré par elle.
The EU took an important step with its political decision enshrined in Regulation 683/2008 to put in place an autonomous European Global Satellite Navigation Systems (GNSS) (Galileo and EGNOS) under EU ownership and under EU management.

M. considérant que la nouvelle Commission, lorsqu'elle a pris ses fonctions, a effectivement accordé l'accès aux lettres, mais que cela s'est produit plus de 15 mois après la communication du projet de recommandation au lieu des trois mois précisés dans le statut du Médiateur et à l'article 228 du TFUE,
M. whereas the new Commission, once it had had taken office, did indeed grant access to the letters, but whereas this occurred more than 15 months after the draft recommendation had been issued rather than the three months stipulated in the Ombudsman’s Statute and in Article 228 TFEU,

9. Lorsqu'elle soumet la liste des projets à cofinancer au comité visé à l'article 13, paragraphe 1, la Commission fournit une explication écrite sur la manière dont elle a pris en compte les critères de distribution établis conformément au paragraphe 2 du présent article et les priorités nationales annuelles et les commentaires soumis conformément aux paragraphes 4 et 6 du présent article, tout en tenant compte des objectifs et des critères établis aux articles 1, 3 et 4.
9. When proposing the list of projects to be co-financed to the Committee referred to in Article 13(1), the Commission shall provide a written explanation of how it had regard to the allocation criteria established in accordance with paragraph 2 of this Article and national annual priorities and comments submitted in accordance with paragraphs 4 and 6 of this Article, while respecting the objectives and criteria set out in Articles 1, 3 and 4.

- (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je pense qu'il convient de commencer par saluer l'idée judicieuse qu'a eue la commission de la pêche de ce Parlement lorsqu'elle a pris la décision d'élaborer un rapport d'initiative sur cette question.
– (ES) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I believe we should firstly acknowledge how appropriate it was for the Committee on Fisheries to produce an own-initiative report on this subject.

La Commission pourrait-elle décrire le fonctionnement de son "système d'alerte anticipée" lorsqu'elle a pris conscience de la gravité de la sécheresse en Éthiopie et exprimer son opinion sur la capacité de l'Union européenne de faire face aux besoins et de répondre aux défis auxquels est confrontée l'Éthiopie ?
Will the Commission indicate how its 'early-warning system' operates, the date on which it first became aware of the drought in Ethiopia and its current assessment of the EU's capacity to respond to the needs and challenges facing Ethiopia?

La Commission pourrait-elle décrire le fonctionnement de son "système d'alerte anticipée" lorsqu'elle a pris conscience de la gravité de la sécheresse en Éthiopie et exprimer son opinion sur la capacité de l'Union européenne de faire face aux besoins et de répondre aux défis auxquels est confrontée l'Éthiopie?
Will the Commission indicate how its 'early-warning system' operates, the date on which it first became aware of the drought in Ethiopia and its current assessment of the EU's capacity to respond to the needs and challenges facing Ethiopia?