Vertaling van "lorsqu'elle a nommé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je ne pense pas que vous soyez offusqué, monsieur le président, ou que des conservateurs se soient offusqués lorsqu'elle a nommé le programme de financement communautaire ÉcoAction, le Programme de dons écologiques, le Programme de conservation des zones naturelles et le Programme d'intendance de l'habitat.
I don’t think that you are offended, Mr. Chair, or that the Conservatives are offended because she named the EcoAction community funding program, the ecological gifts program, the natural areas conservation program and the habitat stewardship program.

Sa Majesté conserve ce pouvoir, et elle l'a utilisé l'été dernier lorsqu'elle a nommé le candidat choisi en juillet 2006 pour exercer les fonctions de Président de la Chambre des lords.
Her Majesty still retained her capacity, and that is what she did last summer when she appointed as Lord Speaker the candidate that was successful in July 2006.

5. Lorsque l'entreprise verticalement intégrée, en assemblée générale ou par un vote des membres de l'organe de surveillance qu'elle a nommés, a empêché l'adoption d'une décision et, en conséquence, empêché ou retardé des investissements qui, selon le plan décennal de développement du réseau, auraient dû être effectués dans les trois années à venir, le cadre chargé du respect des engagements est tenu d'en informer l'autorité de régulation, qui statue alors conformément à l'article 22.
5. Where the vertically integrated undertaking, in the general assembly or through the vote of the members of the Supervisory Body it has appointed, has prevented the adoption of a decision with the effect of preventing or delaying investments, which under the 10-year network development plan, was to be executed in the following three years, the compliance officer shall report this to the regulatory authority, which then shall act in accordance with Article 22.

(11) Une traduction peut cependant être réputée suffisamment fiable lorsqu'elle est certifiée par un traducteur juré officiellement nommé dans un autre État membre ou par toute autre personne habilitée dans cet État membre à certifier des traductions dans la langue requise.
(11) A translation may , however, ║ be deemed sufficiently reliable if it has been certified by a translator who has been officially appointed and sworn in another Member State or by any other person authorised in that Member State to certify translations into the language required.

5. Lorsque l'entreprise intégrée verticalement, en assemblée générale ou par un vote des membres de l'organe de surveillance qu'elle a nommés, a empêché l'adoption d'une décision et, en conséquence, empêché ou retardé des investissements dans le réseau, le cadre chargé du respect des engagements est tenu d'en informer l'autorité de régulation.
5. The compliance officer shall notify the national regulatory authority in the event that the vertically integrated undertaking, in the general assembly or through the vote of the members of its supervisory body, has prevented the adoption of a decision with the effect of preventing or delaying investments in the network.

3. Lorsqu'elle nomme un expert indépendant, la Commission prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que cet expert n'est pas confronté à un conflit d'intérêts pour la question sur laquelle il est invité à se prononcer.
3. When appointing an independent expert, the Commission shall take all necessary steps to ensure that the expert is not faced with a conflict of interests in relation to the matter on which the expert is required to provide an opinion.

À mon avis, la Société royale du Canada a fait un choix très judicieux lorsqu'elle a nommé deux coprésidents à ce groupe d'experts; en effet, alors que j'étais moi-même chargé de représenter l'aspect scientifique de la question, le professeur Brunk était pour sa part chargé d'en présenter les dimensions sociales.
I would say that I feel the Royal Society of Canada made a very wise and useful choice in appointing co-chairs to this particular panel, because while I was charged with representing the scientific dimensions of the issues, Dr. Brunk was charged with representing the social dimensions of these same issues.

Cependant, il ne faudrait pas qu'on nomme un commissaire simplement pour se donner bonne mine et que celui-ci ne dispose pas de réels pouvoirs pouvant ressembler à ceux de la vérificatrice générale (1035) Lorsque celle-ci dépose son rapport, lorsqu'elle fait enquête dans un dossier, elle le fait devant tous les partis politiques, et elle le fait de façon à avoir les mains libres, de sorte qu'elle puisse dire ce qu'elle a à dire.
However, a commissioner should not be appointed just to look good, and not have any real power akin to the Auditor General's (1035) When the Auditor General tables her report or conducts an investigation, she does so before all the political parties, unhindered in what she can say.

16. prend note des débats et des travaux en cours à la Commission sur les priorités futures du cadre financier révisé pour l'après-2006; estime que si ce débat vient à point nommé, aucune décision ne devrait être prise pour l'instant compte tenu, notamment, de l'élargissement prochain de l'Union (1 mai 2004) et des élections européennes de juin 2004; est d'avis que cette décision devrait être prise par la future Commission lorsqu'elle aura été constituée et qu'elle aura défini ses priorités, et que la décision finale doit appartenir à l'autorité budgétaire;
16. Notes that discussions and work are in progress in the Commission on the subject of future priorities for a revised financial framework for post-2006; takes the view that this debate is relevant, but that no decision should be taken at this stage, particularly in view of the imminence of the enlargement of the Union (1 May 2004) and the European elections (June 2004); believes that the decision should be taken by the future Commission once it has been formed and has determined its priorities, and that the final decision must be taken by the budgetary authority;

Je vous ai dit que j'avais félicité l'ancienne ministre de l'immigration, Iris Evans, lorsqu'elle a nommé ces deux travailleurs.
I have indicated to you that I complimented the former minister of immigration, Iris Evans, when she appointed these two workers.