Traduction de «lorsqu'elle a consulté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela n'est possible que lorsque certains critères sont respectés: lorsqu'une municipalité a adopté un règlement municipal en ce sens; lorsqu'elle a consulté la compagnie de chemin de fer; et lorsqu'elle a notifié les organisations intéressées.
It provides that it would be done when certain prescribed requirements were met: when a municipality had put in place a by-law; had consulted with the railway company; and had contacted and notified a relevant association.

La nécessité de traiter le problème à ce niveau est douloureusement visible dans le Nord de la Colombie-Britannique, où des panneaux mettent en garde les femmes et les filles contre les dangers de l’autostop, mais où beaucoup d’entre elles ont peu de choix lorsqu’elles doivent consulter un médecin, se rendre à un tribunal, rendre visite à leur famille, ou bien répondre à d’autres besoins urgents.
The need to address the problem at this level is painfully visible in northern B.C., where billboards warn women and girls of the dangers of hitchhiking but where many have few alternatives when they need to get to a doctor, go to court, visit family, or attend to any number of pressing needs.

26. soutient la poursuite des travaux de la Commission, notamment lorsqu'elle effectue de meilleures analyses d'impact et ex-post au cours du processus législatif, lorsqu'elle renforce encore plus l'indépendance, l'objectivité et la neutralité des analyses d'impact et lorsqu'elle assure une transparence plus grande dans l'importance de la prise en compte des observations issues des consultations dans les propositions législatives; demande un suivi efficace de la législation de manière à vérifier qu'elle produit les effets désirés et à déterminer les domaines affectés par des incohérences ou des mesures inefficaces entre la législation actuelle et de nouvelles mesures susceptibles d'augmenter la charge et les coûts des entreprises qui tentent de les respecter; souligne la nécessité d'une meilleure application de la législation existante;
26. Supports the continuous work carried out by the Commission, such as when it conducts better impact and ex-post assessments throughout the legislative process, further strengthens the independence, objectivity and neutrality of impact assessments and ensures greater transparency with regard to the extent to which draft laws take account of comments submitted during consultations; calls for effective monitoring of legislation in order to verify that it is having the desired effect, and to identify areas where there are inconsistencies between, as well as ineffective measures linking, existing and new rules that could place significant burdens and costs on businesses seeking to comply; stresses the need for better enforcement of existing legislation;

Les autorités responsables de la LEP appliquent continuellement le type de méthode de gestion des risques qui leur permet de faire le moins possible pour agir pour l'honneur de la Couronne lorsqu'elle nous consulte.
SARA-responsible authorities continually use a type of risk management approach that has them doing as little as they have to in order to uphold the honour of the crown when consulting with us.

Les lentilles cosmétiques planes ne sont pas classées aujourd’hui en Europe parmi les dispositifs médicaux, contrairement à la situation dans d’autres pays comme les États-Unis, même si elles peuvent avoir les mêmes effets sur l’œil et présentent les mêmes risques pour la santé lorsqu’elles ne sont pas fabriquées convenablement ou lorsqu’elles sont utilisées sans consultation et contrôle d’un professionnel de l’ophtalmologie.
Plano cosmetic lenses are not currently regulated as medical devices in Europe, contrary to other markets including the US, even though they have the same effects and potential health risks on the eye if improperly manufactured or used without the consultation and supervision of an eye care practitioner.

La présidence grecque a l'intention de débattre de la candidature croate lors du Conseil "Affaires générales" d'avril et de la soumettre à la Commission lorsqu'elle aura soigneusement examiné les paramètres juridiques à ce propos et, bien entendu, lorsqu'elle aura consulté ses partenaires.
The Greek Presidency plans to discuss the Croatian application at the General Affairs Council in April and to refer it to the Commission once it has carefully examined the legal parameters of the matter and, of course, consulted its partners.

Toutefois, j’espère que la Commission se rappellera cette déclaration lorsqu’elle amendera la directive sur le comité d’entreprise européen, comme elle sera bientôt amenée à le faire, et qu’elle prendra enfin en considération ce qui est devenu, par endroits, pratique courante, à savoir le fait de tenir le comité d’entreprise européen pour responsable lorsque des problèmes européens courants sont discutés dans une entreprise. J’espère qu’elle étendra également les droits à l’information et à la consultation de façon à ce que les droits à la participation - et je ne parle pas de consultation, mais bien de participation - y soient intégrés.
I hope, though, that the Commission will remember this statement when it amends the European Works Councils Directive, as it is shortly to do, and will at last take account of something that has, in some places, become common practice, that is, making the European Works Council responsible when European mainstream issues are under discussion in a firm, and will also extend the rights of information and consultation in such a way that rights of participation – and I am not talking about consultation, but about participation – are built in.

4. rappelle que, en outre, et sans préjudice de ce qui précède, la Commission a, en vertu des traités, l'obligation, pendant la préparation des initiatives législatives ou autres, de consulter les secteurs intéressés et les experts les plus qualifiés et que, dans le cadre de ces consultations, la Commission peut et doit s'organiser et organiser ses consultations sous la forme la plus appropriée; lorsqu'elle opère de manière sélective, elle se fonde sur des critères pertinents tels que compétence et représentativité;
4. Points out that, notwithstanding the above, and in addition to it, the Treaties stipulate that the Commission has the obligation, during the process of preparing legislative or other initiatives, to consult the sectors involved and the most well-qualified experts; within the framework of these consultations the Commission can and should organise itself and the advice it requires in the (deletion) most appropriate way, basing itself, where it needs to be selective, on relevant criteria such as expertise and representativeness.

Elle prendra en considération les résultats de cette consultation lorsqu'elle présentera une proposition de directive attendue avant le Conseil européen du printemps 2002 instaurant un système plus uniforme, plus transparent et plus souple dans ce domaine.
The results will be taken into account when the Commission presents a proposal for a new Directive, due before the Spring European Council in 2002, to create a more uniform, transparent and flexible regime in this area.

- Consultations tarifaires Même si les discussions sur les prix constituent généralement une restriction grave à la concurrence, les consultations tarifaires peuvent être autorisées dans le secteur des transports aériens lorsqu'elles facilitent la correspondance interlignes, c'est-à-dire lorsqu'elles permettent aux passagers de bénéficier avec un seul billet des services de plusieurs compagnies aériennes et de changer de compagnie pour leur réservation.
- Tariff consultations Even though discussions on pricing are usually a serious restriction of competition, tariff consultations in the airline industry may be treated favourably in so far as they facilitate interlining, i.e. the possibility for passengers to combine services by different airlines on a single ticket and to change reservations from one airline onto another.