Vertaling van "lorsqu'aucune deuxième langue " (Frans → Engels) :

Lorsqu’aucune deuxième langue étrangère n’est enseignée avant la fin dudit niveau, les données peuvent être recueillies auprès d’un échantillon d’élèves du niveau 3 de cette classification.
Where a second foreign language is not taught before the end of ISCED 2, the sample of pupils should be collected from pupils at the upper secondary education (ISCED 3).

2 — Code de la deuxième langue ou 00 (aucune)
2 — Code of the second language or 00 (none)

Une des principales raisons en est que les dispositions de l’article 5, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (UE) nº 182/2011 prévoient que lorsqu'aucun avis n’est émis dans le domaine de la santé et de la sécurité des personnes, des animaux ou des plantes, l’acte d’exécution ne peut pas être adopté[7].
One of the main reasons for this is found in Article 5(4) second subparagraph of Regulation 182/2011, which stipulates that in cases of no opinion in the field of health and safety of humans, animals or plants, the implementing act may not be adopted[7].

Le Tribunal devra être en mesure d'interroger, lorsqu'il le jugera nécessaire, toute personne relevant de ces catégories, même si celle-ci ne s'exprime dans aucune des langues officielles communautaires.
The Community Patent Court must be allowed, where it considers necessary, to question any such person even where that person does not speak any of the official EU languages.

4. Lorsque aucun avis n’est émis, la Commission peut adopter le projet d’acte d’exécution, sauf dans les cas énoncés au deuxième alinéa.
4. Where no opinion is delivered, the Commission may adopt the draft implementing act, except in the cases provided for in the second subparagraph.

Lorsque le demandeur d'un dessin ou modèle communautaire enregistré est la seule partie aux procédures devant l'Office et que la langue utilisée pour le dépôt de la demande de dessin ou modèle communautaire enregistré n'est pas une des langues de l'Office, la traduction peut aussi être produite dans la deuxième langue que le demandeur a indiquée dans sa demande.
Where the applicant for a registered Community design is the sole party to proceedings before the Office and the language used for the filing of the application for the registered Community design is not one of the languages of the Office, the translation may also be filed in the second language indicated by the applicant in his/her application.

Lorsque la procédure orale a lieu dans le cadre d'une procédure portant sur une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle, le demandeur peut utiliser soit la langue de sa demande, soit la deuxième langue qu'il a indiquée dans sa demande.
Where the oral proceedings are held in a proceeding concerning the application for registration of a design the applicant may use either the language of the application or the second language indicated by him/her.