Vertaling van "lors qu'ils remplissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

emballage non re-remplissable
non-refillable container

pays remplissant les conditions de l'article VIII
Article VIII country

personne à charge remplissant les conditions requises
eligible dependant

remplissable en ligne | à remplir en ligne | remplissable à l'écran | à remplir à l'écran
on-line fillable | fillable on line | on-screen fillable | fillable on screen

à l'examen : masse abdominale remplissant un quadrant
O/E -abd.mass fills 1 quadrant

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

exposition à la rubéole lors de la grossesse
Exposure to rubella in pregnancy

accident aérien lors de l'atterrissage, parachutiste blessé
Aircraft crash on landing - parachutist injured

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. David Near: L'intention de l'article 78, et ce n'est d'ailleurs pas inhabituel, est que le gouvernement fédéral accepte les permis ou licences provinciaux comme équivalents aux siens propres dès lors qu'ils remplissent certains critères, tels qu'énoncés à l'article 78.
Mr. David Near: The intention of clause 78, which actually is not that unusual, is for the federal government to accept provincial permits or licences as being equivalent to their own if they meet certain criteria, as set out in clause 78.

En outre, même en l'absence de défaillance avérée ou prévisible de la compagnie holding, ces pouvoirs devraient lui être appliqués dès lors qu'un ou plusieurs de ses établissements filiales remplissent les conditions de déclenchement de la procédure de résolution ou qu'un établissement d'un pays tiers remplissent les conditions de déclenchement de la procédure de résolution dans ce pays tiers et que l'utilisation d'instruments et de pouvoirs de résolution à son niveau est nécessaire pour mener à bien la résolution d'une ou plusieurs de ces filiales ou de l'ensemble du groupe.
In addition, notwithstanding the fact that a holding company might not be failing or likely to fail, the powers of resolution authorities should apply to the holding company where one or more subsidiary institutions meet the conditions for resolution, or a third- country institution meets the conditions for resolution in that third country and the application of the resolution tools and powers in relation to the holding company is necessary for the resolution of one or more of its subsidiaries or for the resolution of the group as a whole.

1. Les contreparties financières au sens de l'article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 648/2012 , et les contreparties non financières remplissant les conditions visées à l'article 10 , paragraphe 1, point b), dudit règlement, qui concluent des transactions qui ne sont ni des transactions intragroupe au sens de l'article 3 de ce règlement ni des transactions couvertes par les dispositions transitoires de l'article 89 dudit règlement avec les autres contreparties financières ou avec les autres contreparties non financières remplissant les conditions visées à l'article 10 , paragraphe 1, point b) du règlement (UE) n° 648/2012 portant sur des dérivés appartenant à une catégorie d'instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l'obligation de négocier selon la procédure prévue à l'article 32 et inscrite au registre visé à l'article 34, le font uniquement sur:
1. Financial counterparties as defined in Article 2(8) of Regulation (EU) No 648/2012 and non-financial counterparties that meet the conditions referred to in Article 10(1)(b) thereof shall conclude transactions which are neither intragroup transactions as defined in Article 3 of that Regulation nor transactions covered by the transitional provisions in Article 89 of that Regulation with other such financial counterparties or other such non-financial counterparties that meet the conditions referred to in Article 10(1)(b) of Regulation (EU) No 648/2012 in derivatives pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation in accordance with the procedure set out in Article 32 and listed in the register referred to in Article 34 only on:

les ressortissants de pays tiers qui sont présents dans un État membre et qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions requises pour entrer et/ou séjourner sur le territoire d'un État membre, y compris les ressortissants de pays tiers dont l'éloignement a été reporté conformément à l'article 9 et à l'article 14, paragraphe 1, de la directive 2008/115/CE.
third-country nationals who are present in a Member State and do not or no longer fulfil the conditions for entry and/or stay in a Member State, including those third-country nationals whose removal has been postponed in accordance with Article 9 and Article 14(1) of Directive 2008/115/EC.

1. Les contreparties financières au sens de l'article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 648/2012, et les contreparties non financières remplissant les conditions visées à l'article 10, paragraphe 1, point b), de ce règlement, qui concluent des transactions qui ne sont pas des transactions intragroupe au sens de l'article 3 ni des transactions couvertes par les dispositions transitoires de l'article 89 de ce règlement avec d'autres contreparties financières ou avec d'autres contreparties non financières remplissant les conditions visées à l'article 10, paragraphe 1, point b) du règlement [ ] (EMIR) sur des dérivés appartenant à une catégorie d'instruments dérivés qui a été également déclarée soumise à l'obligation de négocier selon la procédure prévue à l'article 26 et inscrite au registre visé à l'article 27, le font uniquement sur:
1. Financial counterparties as defined in Article 2(8) of Regulation (EU) No 648/2012 and nonfinancial counterparties that meet the conditions referred to in Article 10(1b) thereof shall conclude transactions which are neither intragroup transactions as defined in Article 3 nor transactions covered by the transitional provisions in Article 89 of that Regulation with other such financial counterparties or other such non-financial counterparties that meet the conditions referred to in Article 10(1(b) of Regulation [ ] (EMIR) in derivatives pertaining to a class of derivatives that has also been declared subject to the trading obligation in accordance with the procedure set out in Article 26 and listed in the register referred to in Article 27 only on:

1. Les contreparties financières au sens de l'article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 648/2012, et les contreparties non financières remplissant les conditions visées à l'article 10, paragraphe 1, point b) de ce règlement, qui concluent des transactions qui ne sont pas des transactions intragroupe au sens de l'article 3 ni des transactions couvertes par les dispositions transitoires de l'article 89 de ce règlement avec d'autres contreparties financières ou avec d'autres contreparties non financières remplissant les conditions visées à l'article 10, paragraphe 1, point b) du règlement [ ] (EMIR) sur des dérivés appartenant à une catégorie d'instruments dérivés qui a été également déclarée soumise à l'obligation de négocier selon la procédure prévue à l'article 26 et inscrite au registre visé à l'article 27, le font uniquement sur:
1. Financial counterparties as defined in Article 2(8) of Regulation (EU) No 648/2012 and nonfinancial counterparties that meet the conditions referred to in Article 10(1b) thereof shall conclude transactions which are neither intragroup transactions as defined in Article 3 nor transactions covered by the transitional provisions in Article 89 of that Regulation with other such financial counterparties or other such non-financial counterparties that meet the conditions referred to in Article 10(1((b) of Regulation [ ] (EMIR) in derivatives pertaining to a class of derivatives that has also been declared subject to the trading obligation in accordance with the procedure set out in Article 26 and listed in the register referred to in Article 27 only on:

L'accord sur la réadmission établit, sur une base de réciprocité, des procédures rapides et efficaces d'identification et de retour des personnes qui ne remplissent pas, ou ne remplissent plus, les conditions d'entrée, de présence ou de séjour sur le territoire de la Russie ou de l'un des États membres de l'UE, et vise à faciliter le transit de ces personnes dans un esprit de coopération.
The readmission agreement establishes, on the basis of reciprocity, rapid and effective procedures for the identification and return of persons who do not, or no longer, fulfil the conditions for entry to, presence in, or residence on the territories of Russia or one of the member states of the EU, and to facilitate the transit of such persons in a spirit of cooperation.

Grâce à cet accord et sur une base de réciprocité, des procédures rapides et efficaces seront établies aux fins d'identification et de rapatriement des personnes qui ne remplissent pas, ou ne remplissent plus, les conditions d'entrée, de présence et de séjour sur le territoire de la région administrative spéciale de Macao ou de l'un des États membres de l'Union européenne.
By means of this Agreement and on the basis of reciprocity, rapid and effective procedures are established for the identification and return of persons who do not, or no longer, fulfil the conditions for entry to, presence in, or residence in the territories of the Macao SAR or one of the Member States of the European Union.

La proposition fixe des règles qui doivent permettre de déterminer quelles personnes demandant une protection internationale remplissent les conditions d'octroi du statut de réfugié et quelles personnes remplissent les conditions d'octroi du statut conféré par la protection subsidiaire.
The proposal lays down rules for determining which applicants for international protection qualify for refugee status, and which qualify for subsidiary protection status.

Il reste toutefois des questions fondamentales concernant les points sur lesquels les modèles d'incitation qui existent actuellement dans le cadre de la politique agricole commune remplissent les critères de durabilité ou ne les remplissent pas.
But there remain fundamental issues where the existing incentive models within the common agricultural policy meet the sustainability criteria, and where they do not.