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Assurance
Assurance obtenue lors d'un audit
Assurance obtenue lors d'une vérification
Assurance ontenue lors d'une révision
Assurance responsabilité hors faute
Assurance responsabilité sans faute
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Constatations faites lors de l'audit
Constatations faites lors de la révision
Constatations faites lors de la vérification
Faute administrative
Faute conjugale
Faute de la conjointe
Faute de réponse
Faute de service
Faute de service public
Faute du conjoint
Faute délibérée
Faute intentionnelle
Saisir des documents sans faire de fautes
Taper des documents sans faire de fautes
Trou lors de l'accélération

Vertaling van "lors qu'il faut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


saisir des documents sans faire de fautes | taper des documents sans faire de fautes

type error free documents | typing error-free documents | type documents that are free of errors | type error-free documents


faute délibérée | faute intentionnelle

deliberate tortious intent


assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

no-fault liability insurance


faute de réponse | trou lors de l'accélération

flat spot | pick-up fault | response fault


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]

matters identified during the audit


constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision

matters identified during the audit


assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification

audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance


faute conjugale [ faute du conjoint | faute de la conjointe ]

conjugal misconduct [ conjugal offence | spousal fault | spousal misconduct ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il introduit la notion de «présomption de faute», qui permet d'engager la responsabilité du détenteur pour une faute du véhicule causée par un manquement de sa part à son obligation en matière d'entretien.

It introduces the notion of ‘presumption of fault’ which allows incurring the liability of the keeper for a fault of the vehicle caused by a breach of its maintenance obligation.


· Sur la base des travaux de son comité compétent pour les conflits d’intérêt, les fautes professionnelles et les questions d’éthique, le conseil scientifique a adopté, lors de sa réunion plénière des 4 et 5 octobre 2012, une stratégie pour déceler et corriger les fautes professionnelles chez les candidats aux subventions et au sein des projets financés par le CER[9].

· Based on the work of its committee on conflicts of interest, scientific misconduct and ethical issues, at its plenary meeting of 4 and 5 October 2012, the Scientific Council adopted a strategy for identifying and addressing scientific misconduct concerning ERC applicants and projects[9].


Il faut du temps pour changer les organisations et les mentalités: il faut parfois plusieurs années pour récolter tous les avantages des investissements combinés dans les TIC, l'organisation et les aptitudes.

Change processes in organisation and culture take time: it can take several years before the combined investment in ICT, organisation and skills deliver the full benefits.


Je suis d'accord pour dire que le test final pour une allégation se passe en cour criminelle, lors qu'il faut faire la preuve au-delà de tout doute raisonnable.

I would concur that the ultimate test of that allegation is in the criminal courts, where there's a burden of proof beyond a reasonable doubt.


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il faut maintenir un engagement fort en faveur de la garantie pour la jeunesse pour que les réformes structurelles et les actions ciblées bénéficient à l’ensemble des jeunes «NEET»; il faut intensifier les actions d’information adaptées aux jeunes confrontés à de multiples écueils, par exemple en élargissant l’éventail des interventions proposées dans les offres de la garantie pour la jeunesse; il faut mettre en place de meilleurs mécanismes pour garantir que les jeunes se voient proposer des offres de qualité; il ...[+++]

Political commitment for the Youth Guarantee must remain high so that structural reforms and dedicated measures benefit all NEETs. Outreach and tailored solutions must be stepped up for young people facing multiple barriers, for example by broadening the range of interventions proposed within Youth Guarantee offers. Better mechanisms must be set up to ensure that young people receive offers of high quality. Investment in partnerships and capacity building to improve the delivery of the Youth Guarantee must be strengthened, for example the cooperation between education providers and employers and the capacity of Public Employment Services ...[+++]


Dans le but de produire un effet dissuasif, le résumé publié comporte le nom de la personne responsable de la faute, une brève description de la faute, le programme concerné et la durée de l'exclusion et/ou le montant des sanctions financières.

In order to ensure a deterrent effect, the summary published shall include the name of the person responsible for the misconduct, a short description of that misconduct, the programme concerned and the duration of the exclusion and/or the amount of the financial penalties.


Deux types de responsabilité sont concernés: la responsabilité sans faute, en vertu de laquelle les opérateurs sont tenus de réparer les dommages environnementaux dont ils sont reconnus responsables même s’ils ne sont pas en faute (cela concerne un certain nombre d’activités dangereuses énumérées dans la directive, y compris le rejet de polluants dans l’eau ou dans l’air, les activités industrielles et agricoles soumises à une autorisation au titre de la directive sur la réduction et la prévention intégrées de la pollution, les opérations de gestion des déchets, la production, le stockage, l’utilisation et le rejet de substances chimique ...[+++]

Two types of liability are involved: strict liability where operators are bound to remedy environmental damage they have caused even if they are not at fault (this concerns a number of dangerous activities listed in the directive, including the release of pollutants into water, sea or into the air, industrial and agricultural activities requiring permits under the Integrated Pollution Prevention and Control Directive, waste management operations, the production, storage, use and release of dangerous chemicals, and the transport, use and release of genetically modified organisms); and fault-based liability for other professional activiti ...[+++]


Dès lors, il ne faut pas s'étonner que cette province, malgré tous ses emplois bien rémunérés, ait du mal à inciter les femmes à retourner sur le marché du travail.

No wonder the province that has all those well-paying jobs is having trouble motivating women to enter into the labour market.


L'article 5 du règlement précise bien que, dans ce cas, la deuxième personne doit modifier la façon dont elle tient compte des brevets de la première personne; dès lors, il lui faut modifier son formulaire V et tout recommencer.

The regulations mirror that under section 5 by telling us that in that instance the second person must amend the way they address the patents; therefore, they must amend their Form V and the whole thing starts again.


Il faut que ces programmes soient les leurs. - 4 - - il convient de veiller à ce que l'ajustement structurel ne passe pas à côté de l'essentiel : le développement concerne l'homme et son épanouissement. Il faut donc prendre en compte, dès le stade de la conception, la dimension sociale que comporte tout effort d'ajustement afin notamment de réduire des effets éventuellement néfastes pour les couches de la population les plus vulnérables et de promouvoir à la fois les objectifs de croissance économique et d'équité sociale; - l'ajustement structurel ne peu ...[+++]

It is important, therefore, from the stage of planning any adjustment measure, to take into account its social dimension, particularly in order to reduce any negative effects it may have on the most vulnerable sections of the population and to promote simultaneously the objectives of economic growth and social justice; - structural adjustment cannot be carried out in the space of two or three years without causing a social explosion; we must therefore ensure that the rate at which reforms are implemented is compatible with the capacities and resources of each country and its development objectives, and is bearable for its people; - al ...[+++]


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