Vertaling van "lors qu'elle s'inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque des valeurs mobilières sont transférées à la suite d’un contrat de garantie financière au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 2002/47/CE, elles sont inscrites en compte auprès d’un DCT à la date de règlement convenue ou avant cette date, si elles ne l’étaient pas déjà.
Where transferable securities are transferred following a financial collateral arrangement as defined in point (a) of Article 2(1) of Directive 2002/47/EC, those securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.

Les espèces sont protégées dès lors qu'elles sont inscrites et la garantie est le filet de sécurité qui intervient si les provinces n'agissent pas.
Species are protected when they're listed, and the backstop is the safety net when provinces don't act.

Lorsqu'un nouvel aliment est autorisé et inscrit sur la liste de l'Union, la Commission devrait être habilitée à prévoir des exigences en matière de surveillance consécutive à sa mise sur le marché, afin de surveiller l'utilisation du nouvel aliment autorisé de manière à s'assurer qu'elle s'inscrit dans les limites établies par l'évaluation des risques effectuée par l'Autorité.
When a novel food is authorised and included in the Union list, the Commission should have the power to introduce post-market monitoring requirements to monitor the use of the authorised novel food to ensure that the use is within safe limits as established in the risk assessment by the Authority.

Elle s’inscrit au contraire dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour renforcer encore l’efficacité et la compréhension de ses dispositions, afin d'offrir aux États membres une prévisibilité supplémentaire sur la façon dont elle appliquera le Pacte et de leur garantir l'égalité de traitement, un principe qui est au cœur du Pacte.
Instead, it is part of the Commission's efforts to further reinforce the effectiveness and understanding of its rules, to give Member States additional predictability in how the Commission will apply the Pact and to ensure their equal treatment, which is at the core of the Pact.

Cette communication interprétative doit contribuer à la mise au point d'une position budgétaire plus propice à la croissance dans la zone euro[10]. Elle s'inscrit également dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour améliorer l'efficacité et la compréhension des règles parfois nécessairement complexes qu'elle est chargée d'appliquer.
This interpretative Communication is a contribution to developing a more growth-friendly fiscal stance in the euro area.[10] It is also part of the Commission's efforts to reinforce the effectiveness and understanding of the – sometimes necessarily complex – rules which it is responsible for applying.

Elles ont une adresse permanente et des coordonnées dans l’État membre où elles sont inscrites .
They must have a permanent address and contact details in the Member State where they are registered .

Comme en Grèce, les mesures appliquées par l’Italie consistent en la délimitation d’une zone à hauts risques – dite « zone de protection » – de 3 km autour de chaque foyer d’infection ; cette zone sera elle-même inscrite dans une zone de surveillance de 10 km. À l’intérieur de la zone de protection, les volailles devront être confinées dans les poulaillers et leur transport sera interdit, sauf à destination directe d’un abattoir. Par ailleurs, l’expédition de viande en dehors de la zone sera, elle aussi, interdite, à moins que la viande en question n’ait subi les vérifications prévues par la réglementation communautaire relative aux denrées alimentaires (viande d’animaux sains dont la provenance aura été retracée jusqu’à une ferme homologuée et qui auront fait l’objet, dans les installations de l’abattoir, de contrôles ante mortem et post mortem de la part de vétérinaires).
The measures being applied by Italy are, as for Greece, the establishment of a high risk area (a 3 km protection zone) around each of the outbreaks and a surrounding surveillance zone of 10 km. In the protection zone, poultry must be kept indoors, movement of poultry is banned except directly to the slaughterhouse and the dispatch of meat outside the zone is forbidden except where products have undergone the controls provided for in EU food controls legislation (i.e meat sourced from healthy animals in registered farms, subject to ante and post mortem checks by vets in the slaughterhouse).

Elle a ajouté : « Cette proposition met concrètement en œuvre une recommandation effectuée dans la Déclaration de Copenhague et elle s'inscrit également à plein titre dans le cadre d'action proposé par la Commission dans sa communication sur l'urgence de réformes pour réussir la stratégie de Lisbonne ».
She went on to add: "This proposal gives concrete effect to a recommendation made in the Copenhagen Declaration and also fits in with the framework for action proposed by the Commission in its Communication: "The success of the Lisbon strategy hinges on urgent reforms" ".

Comme la Commission, le Conseil convient que la politique de coopération au développement, puisqu'elle s'inscrit dans une stratégie internationale dans le cadre de laquelle une vision globale commence à se dégager, devrait avoir pour objectif primordial la réduction de la pauvreté et centrer les actions de la Communauté sur des domaines dans lesquels, comparativement, elle peut offrir des avantages.
The Council agrees with the Commission that development co-operation policy, being part of an international strategy where a comprehensive view is currently emerging, should have poverty reduction as its over-arching objective and focus Community activities on areas where it can offer comparative advantages.

La Commission espère que la présente proposition de rationalisation de la MOC, parce qu’elle s’inscrit dans le droit fil de l’intérêt porté par les chefs d’État ou de gouvernement à la dimension sociale de l’Union européenne, pourra bénéficier de l’appui politique ferme dont elle a besoin pour être couronnée de succès.
It is hoped that, coming as it does in the wake of the focus by Heads of State and Government on the social dimension of the European Union, this proposed streamlining of the OMC can receive the strong political support which it needs to succeed.