Vertaling van "lors qu'elle causerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, l'article 18.2 prévoit une exemption discrétionnaire qui s'applique lorsqu'il est établi que la divulgation nuirait à l'indépendance de la SRC. La divulgation serait inappropriée dès lors qu'elle causerait un préjudice à la SRC.
In any situation where disclosure would result in prejudice to the CBC, disclosure would be inappropriate.

L'interdiction du commerce des ours polaires n'améliorerait pas la conservation de l'espèce, mais elle causerait un préjudice injustifié aux Inuits qui vivent dans le Nord du Canada.
A trade ban on polar bears would not improve conservation, but it would cause undue hardship for the Inuit living in Canada's north.

En particulier cette option, ne causerait à long terme aucune dépense administrative supplémentaire pour les États membres.
In particular, this option would not, in the long run, cause any additional administrative cost for the Member States.

lorsque la publication causerait, pour autant que l'on puisse le déterminer, un préjudice disproportionné aux personnes physiques ou morales en cause.
where publication would cause, insofar as it can be determined, disproportionate damage to the natural or legal persons involved.

Le ministère des Pêches et des Océans a déjà émis un avis défavorable à l'exploitation de cette mine en raison des dommages qu'elle causerait à l'environnement.
The Department of Fisheries and Oceans has already advised against the mine because of the environmental damage it would create.

42. Les informations classifiées peuvent, avec le consentement de l'autorité compétente, être transmises au moyen de produits cryptographiques homologués pour un niveau de classification inférieur ou sans faire l'objet d'un cryptage dans le cas où tout retard causerait un préjudice indéniablement plus important que celui qui découlerait de la divulgation du matériel classifié et dans les conditions suivantes:
42. Classified information may, with the consent of the competent authority, be transmitted using cryptographic products which have been approved for a lower classification level or without encryption if any delay would cause harm clearly outweighing the harm entailed by any disclosure of the classified material and if:

Maintenant nous sommes pris avec une loi qui va avoir des conséquences énormes pour notre pays, tout ça parce que nous n'avons pas fait savoir aux Américains qu'elle causerait des problèmes ici.
Now we are stuck with a bill that will have a tremendous impact on this country because we did not let the Americans know it would be a problem up here.

2. Les États membres autorisent l'autorité compétente concernée à rendre publiques les mesures ou sanctions prises pour non-respect des dispositions adoptées en vertu de la présente directive, excepté dans les cas où leur divulgation risquerait de perturber gravement les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.
2. Member States shall provide that the competent authority may disclose to the public every measure or sanction that has been imposed for infringement of the provisions adopted pursuant to this Directive, unless the disclosure would seriously jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved.

Une modification substantielle de ces spécifications causerait des augmentations significatives des coûts de cette phase du programme.
Making substantial amendments to these specifications would significantly increase the costs of this phase of the programme.

M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Monsieur le Président, les déclarations d'hier de certains champions du fédéralisme dans l'Outaouais québécois dépassent l'entendement (1405) Comment le maire de Hull, Yves Ducharme, peut-il affirmer sérieusement que la perte de 14 000 emplois dans l'Outaouais, annoncée dans le Budget de lundi dernier, va entraîner un nouveau dynamisme dans cette région, alors qu'il prédisait, devant la Commission sur l'avenir du Québec, que l'indépendance serait catastrophique parce qu'elle causerait des pertes d'emplois dans la fonction publique?
Mr. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Mr. Speaker, the statements made yesterday in the Outaouais by some supporters of federalism are beyond comprehension (1405) How can the mayor of Hull, Yves Ducharme, seriously claim that the loss of 14,000 jobs in the Outaouais, as announced in Monday's budget, will stimulate the economy, after saying to the Commission sur l'avenir du Québec that independence would be catastrophic because it would result in job losses in the public service?