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Constatations faites lors de l'audit
Constatations faites lors de la révision
Constatations faites lors de la vérification
Contrôle des comptes
Examen judiciaire
Modification d'accord
Recours en révision
Recours en révision judiciaire
Requête en examen judiciaire
Requête en révision
Requête en révision judiciaire
Réviser des textes traduits
Réviser des travaux de traduction
Révision
Révision d'accord
Révision de traité
Révision de traité
Révision de traité CE
Révision des comptes
Révision judiciaire
Vérification des comptes

Traduction de «lors d'une révision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician


examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review


révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]

revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]


révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]


groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


requête en examen judiciaire | requête en révision | requête en révision judiciaire

application for judicial review


constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]

matters identified during the audit


réviser des travaux de traduction

edit translation works | translation work revising | modify translation works | revise translation works


réviser des textes traduits

improve translations | modify translated texts | improve translated texts | revise translated texts


vérification des comptes [ contrôle des comptes | révision des comptes ]

auditing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition vise à améliorer et à faciliter la procédure de révision de la COTIF en vue de permettre la mise en œuvre cohérente et rapide des modifications apportées à la convention et à ses appendices, et afin de prévenir les effets négatifs de la longue procédure de révision actuelle, notamment le risque de décalage interne entre les modifications adoptées par la commission de révision et celles adoptées par l'Assemblée générale, ainsi qu'un décalage au niveau externe, en particulier avec le droit de l'Union.

The proposal aims at improving and facilitating the procedure for revising the COTIF Convention with a view to the consistent and rapid implementation of amendments to the Convention and its Appendices, and in order to prevent adverse effects of the current lengthy revision procedure, including the risk of internal misalignment between amendments adopted by the Revision Committee and those adopted by the General Assembly, as well as external misalignment, particularly with Union law.


Les modifications de la convention COTIF visent à améliorer et à faciliter la procédure de révision de la convention COTIF en vue de permettre la mise en œuvre cohérente et rapide des modifications apportées à la convention COTIF et à ses appendices, et afin de prévenir les effets négatifs de la longue procédure de révision actuelle, notamment le risque de décalage au niveau interne entre les modifications adoptées par la commission de révision et celles adoptées par l'Assemblée générale de l'OTIF, ainsi qu'au niveau externe, en particulier avec le droit de l'Union.

The amendments to the COTIF Convention aim to improve and facilitate the procedure for revising the COTIF Convention with a view to the consistent and rapid implementation of amendments to the COTIF Convention and the Appendices thereto, and in order to prevent adverse effects of the current lengthy revision procedure, including the risk of internal misalignment between amendments adopted by the Revision Committee and those adopted by the General Assembly of the OTIF, as well as external misalignment, in particular with Union law.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0319 - EN - Décision (UE) 2018/319 du Conseil du 27 février 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 26e session de la commission de révision de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires et de ses appendices // DÉCISION (UE) 2018/319 DU CONSEIL // du 27 février 2018 // établissant la po ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0319 - EN - Council Decision (EU) 2018/319 of 27 February 2018 establishing the position to be adopted on behalf of the European Union at the 26th session of the Revision Committee of the Intergovernmental Organisation for International Carriage by Rail as regards certain amendments to the Convention concerning International Carriage by Rail and to the Appendices thereto // COUNCIL DECISION (EU) 2018/319 // of 27 February 2018 // ATTACHMENT


Dans le cas d'une telle révision, l'autorité compétente en matière de réception révise, sans retard injustifié et si nécessaire, les pages pertinentes du dossier de réception en marquant chacune d'elles pour montrer clairement la nature de la modification, elle indique également la date de révision et inclut un index révisé du dossier de réception.

In the event of such a revision, the approval authority shall, without unjustified delay, revise the relevant pages of the information package as necessary, marking each of them to clearly show the nature of the amendment, and it shall also state the date of revision and include a revised index to the information package.


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Pourquoi 50 p. 100 lors de révision et 30 p. 100 lors de l'appel?

Why is it that 50 per cent at the review and 30 per cent at the appeal — you know, the decision has changed because the adjudicator had the same decision in front of them most of the time.


Mme Catherine Kane: Le fait que les traitements prodigués n'aient pas fonctionné est un facteur que la commission d'examen doit prendre en considération lors des révisions annuelles ou des révisions plus fréquentes du dossier de l'intéressé.

Ms. Catherine Kane: The fact that a person hasn't availed himself of available treatment is a factor that the review board will consider at the annual or more frequent reviews of that person.


Le 18 juin 2009, ces organisations ont signé l'accord-cadre révisé sur le congé parental (ci-après dénommé «l'accord-cadre révisé») et ont demandé conjointement à la Commission de présenter une proposition de décision du Conseil portant application dudit accord-cadre révisé.

On 18 June 2009, those organisations signed the revised Framework Agreement on parental leave (the ‘revised Framework Agreement’) and addressed a joint request to the Commission to submit a proposal for a Council decision implementing that revised Framework Agreement.


Lors de révisions antérieures de la Loi sur les banques, on a également prévu des initiatives destinées à créer davantage d'institutions bancaires pour répondre aux besoins des consommateurs canadiens.

This effort represents the most recent attempt by the federal government to inject more competition into the banking sector. Previous Bank Act revisions also featured initiatives aimed at creating more banking institutions to serve the needs of Canadian consumers.


Une des dispositions que nous avons proposées porterait sur le droit des victimes de faire des déclarations orales ou écrites, comme elles le désirent, lors des audiences sur les libérations conditionnelles et sur la détermination de la peine et lors des révisions judiciaires.

One of the provisions we have suggested would be the right of victims to choose between giving oral and/or written victim impact statements at parole hearings, hearings before sentencing and at judicial reviews.


Ces gens ne demandent pas beaucoup, du moins je ne le pense pas. Ils veulent le droit inconditionnel de présenter une déclaration orale ou écrite aux audiences des libérations conditionnelles, lors des audiences de détermination de la peine ou lors des révisions judiciaires.

They want the unrestricted right to provide a victim impact statement at a parole board hearing, whether it is oral or written, at a sentencing case or at a judicial review.


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