Vertaling van "lors d'audiences précédentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]
community evidence

rapport à l'audience | rapport d'audience
Report for the Hearing

avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition
notice of hearing

audience héritée de l'émission précédente
inherited audience | holdover audience

Lignes directrices concernant l'usage des langues officielles lors d'enquêtes, d'audiences et d'examens de motifs de garde
Guidelines Relating to the Use of the Official Languages at Inquiries, Hearings and Detention Reviews

Évaluation de la crédibilité lors des audiences de la Section du statut de réfugié
Assessment of Credibility in the Context of CRDD Hearings

mesure de l’audience d’un site internet
web analytics

superviser des audiences
manage court hearings | manage judicial hearings | superintend judicial hearings | supervise court hearings

audience judiciaire [ procès ]
legal hearing [ trial | official hearing(GEMET) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

O. considérant que les poursuites pour diffamation aggravée contre Andy Hall, défenseur des droits des travailleurs et citoyen de l'Union européenne, ont été abandonnées, mais qu'il pourrait encore être mis en examen pour criminalité informatique et pour diffamation ainsi que dans deux affaires de diffamation au civil, et qu'il risque par conséquent une peine d'emprisonnement de sept ans et une amende de plusieurs millions de dollars pour sa collaboration à un rapport de Finnwatch accusant un grossiste thaïlandais en ananas d'exploiter des travailleurs, et cela malgré le fait que les violations des droits des travailleurs commises par l'entreprise eussent déjà été confirmées par le ministère thaïlandais du travail et par un employé de l'entreprise lors d'audiences précédentes; considérant que l'affaire sera jugée le 19 octobre 2015;
O. whereas the criminal defamation case against workers’ rights defender Andy Hall, an EU citizen, has been dismissed, but whereas he still faces indictments in computer crime and defamation cases and two civil defamation cases, which could result in a seven-year prison sentence and a multi-million-dollar fine, after contributing to a Finnwatch report alleging labour abuses by a Thai pineapple wholesaler, despite the fact that violations of workers’ rights committed by the company were confirmed by the Thai Ministry of Labour and by a company employee during previous court hearings; whereas his case will be heard on 19 October 2015;

Je crois que Bernd Christmas en a un peu parlé lors d'une audience précédente.
I think Bernd Christmas talked a bit about that at one of the earlier hearings.

Dans une certaine mesure, l'accès à l'information est le fondement de tout ce qui touche la responsabilisation parce que, comme plusieurs membres du comité l'ont signalé lors d'audiences précédentes, sans information suffisante, il est impossible de déterminer si une institution se conforme aux normes éthiques.
In an important sense, access to information is an underlying issue of accountability, because as several members of this committee have pointed out in previous hearings, without sufficient information it's impossible to assess whether an institution is meeting ethical standards.

Les renseignements trompeurs auxquels le député fait allusion ont en fait été fournis lors d'une audience précédente du comité. Ils ont été fournis par des fonctionnaires agissant comme experts indépendants, donc par les gens mêmes que le député est censé représenter dans sa circonscription.
The misleading information that the hon. member is referring to was information provided at a previous committee hearing by independent expert public servants, the very people this member purports to represent in his riding.

Lors des précédentes législatures, le comité a tenu des audiences qui ont porté sur divers aspects de la mesure législative.
In previous Parliaments, we did have committee hearings dealing with various aspects of this bill, and I was just looking for the direct quote on the legislative summary.

Les membres du comité se souviendront sans doute que le gouvernement a souscrit à cette interprétation lors de l'audience précédente.
As committee members will recall from the last hearing, the government has agreed with this interpretation.

2. Toute citation à comparaître peut avoir été signifiée ou notifiée au débiteur conformément au paragraphe 1 ou oralement au cours d'une audience précédente concernant la même créance et consignée dans le procès-verbal de cette audience.
2. Any summons to a court hearing may have been served on the debtor in compliance with paragraph 1 or orally in a previous court hearing on the same claim and stated in the minutes of that previous court hearing.

verbalement, à une audience précédente portant sur la même demande, si le procès-verbal de cette audience précédente l'atteste.
orally in a previous court hearing on the same claim and proven by the minutes of that previous court hearing.