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Traduction de «longtemps qu'elles n'étaient » (Français → Anglais) :

La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.

The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.


Il semble que ces listes n'aient pas été disponibles pendant plusieurs mois—pendant si longtemps qu'elles n'étaient même plus utiles.

Apparently, those lists were not available for several months—so long that they were not even useful.


Le ministère américain du commerce veillera à ce que les entreprises qui n'adhèrent plus au bouclier de protection des données soient tenues de continuer à appliquer les principes du dispositif aux données à caractère personnel obtenues lorsqu'elles en étaient membres, et ce aussi longtemps qu’elles les garderont en leur possession.

The Department of Commerce will ensure that companies that are no longer members of Privacy Shield must still continue to apply its principles to personal data received when they were in the Privacy Shield, for as long as they continue to retain them.


Le ministère du commerce veillera à ce que les entreprises qui n'adhèrent plus au dispositif continuent d'appliquer les principes du «bouclier de protection des données» aux données à caractère personnel obtenues lorsqu'elles en étaient membres, et ce aussi longtemps qu’elles les garderont en leur possession.

The Department of Commerce will ensure that companies that are no longer members of Privacy Shield must still continue to apply its principles to personal data received when they were in the Privacy Shield, for as long as they continue to retain them.


Visiblement, même si les règles étaient les mêmes pour les deux Chambres, elles ne le resteraient pas très longtemps si elles étaient interprétées par deux conseillers différents.

Clearly, even the same rules would not remain the same for very long if they were interpreted by two different officers.


Quant aux autres dépenses, le secrétaire général a refusé de les prendre en compte au motif qu’elles n’étaient pas justifiées par des documents conformes, qu’elles ne concernaient pas l’indemnité de secrétariat, ou qu’elles se rapportaient à des montants qui n’avaient pas encore été versés aux bénéficiaires. Le montant initial a par conséquent été réduit à 176 516 euros.

He refused to take the other expenditure into account on the grounds that it was not evidenced by appropriate documents, did not involve the secretarial allowance or related to amounts that had not yet been paid to beneficiaries. As a consequence, the initial amount was reduced to EUR 176 516.


6. Lorsqu'elles ont exigé un programme de rétablissement financier de l'entreprise de réassurance conformément au paragraphe 1 du présent article, les autorités compétentes s'abstiennent de délivrer une attestation conformément à l'article 18, aussi longtemps qu'elles jugent que le respect des obligations découlant des contrats de réassurance est compromis au sens dudit paragraphe 1.

6. If the competent authorities have required a financial recovery plan for the reinsurance undertaking in accordance with paragraph 1 of this Article, they shall refrain from issuing a certificate in accordance with Article 18, as long as they consider that its obligations arising out of reinsurance contracts are threatened within the meaning of the said paragraph 1.


5. Lorsque les autorités compétentes ont exigé un programme de rétablissement financier de l'entreprise d'assurance conformément au paragraphe 1, elles s'abstiennent d'accorder un certificat conformément à l'article 14, paragraphe 1, à l'article 40, paragraphe 3, deuxième alinéa, et à l'article 42, paragraphe 1, point a), aussi longtemps qu'elles jugent que les droits des assurés sont menacés au sens du paragraphe 1.

5. If the competent authorities have required a financial recovery plan for the insurance undertaking in accordance with paragraph 1, they shall refrain from issuing a certificate in accordance with Article 14(1), Article 40(3), second subparagraph, and Article 42(1)(a), as long as they consider that policy holders' rights are threatened within the meaning of paragraph 1.


Les deux parties étaient convenues de le proroger en l'état jusqu'au 31 décembre 2001, aussi longtemps qu'elles continuaient de négocier un nouveau protocole.

The two parties agreed to extend it without any changes until 31 December 2001, while they continued negotiating for a new protocol.


L'OTAN a considéré qu'elles n'ont pas déclenché l'article 5. Cependant, si elles s'étaient poursuivies pendant plus longtemps, si elles avaient entraîné un effet économique plus large, si elles avaient été davantage comme un blocus naval, elles auraient pu déclencher l'application de l'article 5; cela aurait pu être considéré comme un acte de guerre.

NATO did not regard them as triggering Article However, if they had continued for a longer time, if they had induced a broader economic effect, if they had been more like a naval blockade, then it could have triggered Article 5; it could have been an act of war.




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longtemps qu'elles n'étaient ->

Date index: 2022-10-01
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