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Traduction de «longtemps qu'elle restera » (Français → Anglais) :

Le ministère américain du commerce veillera à ce que les entreprises qui n'adhèrent plus au bouclier de protection des données soient tenues de continuer à appliquer les principes du dispositif aux données à caractère personnel obtenues lorsqu'elles en étaient membres, et ce aussi longtemps qu’elles les garderont en leur possession.

The Department of Commerce will ensure that companies that are no longer members of Privacy Shield must still continue to apply its principles to personal data received when they were in the Privacy Shield, for as long as they continue to retain them.


Cependant, les aides d'État peuvent conduire les entreprises à améliorer leur comportement en matière d'environnement lorsqu'elles les encouragent à s'adapter de manière anticipée à de futures normes de l'Union avant que ces normes n'entrent en vigueur et aussi longtemps qu'elles ne s'appliquent pas rétroactivement.

However, State aid may result in undertakings improving their environmental behaviour if such State aid incentivises undertakings to adapt early to future Union standards before such standards enter into force and as long as such standards do not apply retroactively.


Elle restera également attentive aux préoccupations du public concernant la spécificité des services liés à l’eau, comme elle l’a fait dans le cadre du processus législatif sur les règles de l'UE en matière de concessions.

The Commission will also remain attentive to public concerns about the specificity of water services, as it has done in the context of the legislative process on EU concession rules.


Elle restera également attentive aux préoccupations du public concernant la spécificité des services liés à l’eau, comme elle l’a fait dans le cadre du processus législatif sur les règles de l'UE en matière de concessions.

The Commission will also remain attentive to public concerns about the specificity of water services, as it has done in the context of the legislative process on EU concession rules.


Même si l'UE opère une diversification notable de sa palette énergétique, elle restera fortement dépendante du pétrole et du charbon et doit donc également accorder une attention particulière aux technologies à combustion fossile produisant peu de carbone, notamment aux technologies de captage et de stockage du carbone.

Even if the EU considerably diversifies its energy mix, it will still be highly dependent on oil and coal and must thus also pay particular attention to low carbon-output fossil fuel technologies, especially carbon capture and storage systems.


6. Lorsqu'elles ont exigé un programme de rétablissement financier de l'entreprise de réassurance conformément au paragraphe 1 du présent article, les autorités compétentes s'abstiennent de délivrer une attestation conformément à l'article 18, aussi longtemps qu'elles jugent que le respect des obligations découlant des contrats de réassurance est compromis au sens dudit paragraphe 1.

6. If the competent authorities have required a financial recovery plan for the reinsurance undertaking in accordance with paragraph 1 of this Article, they shall refrain from issuing a certificate in accordance with Article 18, as long as they consider that its obligations arising out of reinsurance contracts are threatened within the meaning of the said paragraph 1.


6. Lorsqu'elles ont exigé un programme de rétablissement financier de l'entreprise de réassurance conformément au paragraphe 1 du présent article, les autorités compétentes s'abstiennent de délivrer une attestation conformément à l'article 18, aussi longtemps qu'elles jugent que le respect des obligations découlant des contrats de réassurance est compromis au sens dudit paragraphe 1.

6. If the competent authorities have required a financial recovery plan for the reinsurance undertaking in accordance with paragraph 1 of this Article, they shall refrain from issuing a certificate in accordance with Article 18, as long as they consider that its obligations arising out of reinsurance contracts are threatened within the meaning of the said paragraph 1.


5. Lorsque les autorités compétentes ont exigé un programme de rétablissement financier de l'entreprise d'assurance conformément au paragraphe 1, elles s'abstiennent d'accorder un certificat conformément à l'article 14, paragraphe 1, à l'article 40, paragraphe 3, deuxième alinéa, et à l'article 42, paragraphe 1, point a), aussi longtemps qu'elles jugent que les droits des assurés sont menacés au sens du paragraphe 1.

5. If the competent authorities have required a financial recovery plan for the insurance undertaking in accordance with paragraph 1, they shall refrain from issuing a certificate in accordance with Article 14(1), Article 40(3), second subparagraph, and Article 42(1)(a), as long as they consider that policy holders' rights are threatened within the meaning of paragraph 1.


5. Lorsque les autorités compétentes ont exigé un programme de rétablissement financier de l'entreprise d'assurance conformément au paragraphe 1, elles s'abstiennent d'accorder un certificat conformément à l'article 14, paragraphe 1, à l'article 40, paragraphe 3, deuxième alinéa, et à l'article 42, paragraphe 1, point a), aussi longtemps qu'elles jugent que les droits des assurés sont menacés au sens du paragraphe 1.

5. If the competent authorities have required a financial recovery plan for the insurance undertaking in accordance with paragraph 1, they shall refrain from issuing a certificate in accordance with Article 14(1), Article 40(3), second subparagraph, and Article 42(1)(a), as long as they consider that policy holders' rights are threatened within the meaning of paragraph 1.


Sur ce plan, la portée de l'article 113 (renuméroté article 133) demeure assez incertaine et aussi longtemps qu'elle ne prend pas en compte la globalisation des négociations commerciales, l'Union européenne se met elle-même en difficulté vis-à-vis de ses partenaires commerciaux.

The scope of Article 113 (renumbered Article 133) is still rather vague and until it takes account of the globalisation of trade negotiations, the EU will continue to create difficulties for itself vis-à-vis its trading partners.




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longtemps qu'elle restera ->

Date index: 2022-07-19
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