Vertaling van "loin d'être taxé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lancer de loin | tir de loin
long shot | long-distance shot

acuité visuelle en vision de loin [ acuité visuelle de loin ]
distance vision [ distant vision acuity | distance acuity ]

comme nous le verrons plus loin [ tel qu'indiqué plus loin ]
as indicated further

loin des yeux loin du cœur
absens haeres non erit [ out of sight out of mind ]

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

acuité visuelle à distance | acuité visuelle de loin
distance visual acuity | distant visual acuity

tir de loin
long-range shot

écran effectué loin du ballon
screen away

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente communication s'intéresse essentiellement à la TI, à la TAC et, dans une certaine mesure, aux taxes sur les carburants, ces trois types de taxes étant de loin les plus importantes en ce qui concerne les voitures particulières.
This Communication focuses on RT, ACT and to some extent fuel taxes, as they are by far the most important passenger car related taxes.

Certains opérateurs vont plus loin, affirmant que ces redevances constituent une taxe sur le secteur des télécoms et revendiquant que les activités des ARN soient financées par la fiscalité générale.
Some operators went further, arguing that such charges acted as a tax on the telecoms sector, and calling for the activities of NRAs to be funded out of general taxation.

AD. considérant que certains travaux de la commission ont été entravés par le fait qu'un certain nombre d'États membres et le Conseil n'ont pas répondu en temps utile (voir annexe 2) et, en fin de compte, n'ont pas produit tous les documents demandés ou ont simplement envoyé une réponse de courtoisie qui ne portait que de loin sur la substance des demandes; que sur les 17 multinationales invitées, seules 4 ont accepté à la première invitation de se présenter devant la commission en juin et juillet 2015; que 11 autres multinationales ont accepté de se présenter devant la commission TAXE uniquement après qu'elle eut voté son rapport et après des invitations répétées, de sorte qu'une nouvelle réunion extraordinaire a dû être convoquée peu de temps avant le vote en plénière (voir annexe 3); considérant que la Commission n'a pas non plus pleinement coopéré en n'envoyant pas tous les documents de séance et comptes rendus des réunions informelles sur le code de conduite, et en ne prévoyant qu'une procédure de consultation limitée en raison de l'intransigeance de certains États membres; que la durée du mandat de la commission a donc dû être prolongée;
AD. whereas some of the committee’s work was hindered by the fact that a number of the Member States and the Council did not reply in due time (see Annex 2) and, in the end, did not forward all the documents requested or simply made courtesy replies that hardly touched upon the substance of the requests made; whereas out of 17 MNCs invited , only four agreed to appear before the committee in June and July 2015 at the first invitation; whereas a further 11 MNCs agreed to appear before the committee only after the report was voted in the TAXE Committee and after repeated invitations, such that a new extraordinary meeting had to be convened shortly before the vote in plenary (see Annex 3); whereas the Commission did not fully cooperate either and send all room documents and informal meeting notes from the Code of Conduct meetings, only offering, because of some Member States’ intransigence, a limited consultation procedure; whereas the committee’s term of office therefore had to be extended;

11. invite l'ensemble des États membres à renforcer leur soutien à l'initiative pour la transparence des industries extractives et invite la Commission à proposer à brève échéance un acte législatif de l'Union allant au moins aussi loin que la législation américaine dans l'objectif d'obtenir des industries extractives le bon paiement de leurs impôts et taxes et une production conforme aux normes sociales et environnementales dans les pays en développement, dans le respect des règles du devoir de diligence;
11. Calls on all the Member States further to boost support for the Extractive Industries Transparency Initiative, and calls on the Commission rapidly to propose EU legislation that at least matches US legislation in terms of the objective of ensuring that the extractive industry in developing countries pays proper taxes and that its production meets social and environmental standards, in compliance with due diligence requirements;

39. estime que la taxe sur le carbone et la révision de la directive concernant la fiscalité des produits énergétiques devraient définir les exigences minimales s'imposant à tous les États membres, chacun d'entre eux étant libre d'aller plus loin s'il le juge utile;
39. Believes that a carbon tax and the revision of the energy taxation directive should set the minimum mandatory requirements for all Member States, leaving it to up to each Member State to go further on if it sees fit;

Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour assurer la mise en œuvre efficace de la législation en vigueur, garantir le paiement des taxes, élargir la base d'imposition et, par conséquent, réduire l'économie informelle, dont l'importance est loin d'être négligeable.
Further efforts are necessary to ensure the effective implementation of the laws in force, to enforce payment of taxes, to widen the tax base and, as a consequence, to reduce the sizeable informal economy.

Au sein de la commission parlementaire, nous sommes allés plus loin que la proposition originale de la Commission étant donné que cette dernière prévoyait uniquement d’imposer une taxe annuelle basée sur les émissions de CO2, alors que le CO2 n’est évidemment pas la seule source de pollution.
In the committee, we have gone a step further than in the Commission’s original proposal, since the Commission only wanted an annual tax based on CO2 emissions.

D’ailleurs, le tableau 1 montre que les recettes de la taxe pour les années 2001 et 2002 (950 323 981 EUR) et le total payé pour le SPE (411 472 078 EUR) sont loin d’être identiques, que cela est également le cas pour chacune de ces années, et que seulement une partie du produit de la taxe a été destinée à financer le SPE, ce qui plaide fortement en faveur de la déconnexion entre la taxe d’équarrissage et le financement du SPE depuis le 1er janvier 2001.
Furthermore, Table 1 shows that the proceeds of the levy for the 2001 and 2002 tax years (EUR 950 323 981) and the total amount paid for the PRS (EUR 411 472 078) are far from equivalent, that this is also true for each of those years, and that only part of the proceeds of the levy was intended to finance the PRS, which is a strong argument that the rendering levy is quite separate from the way the PRS has been financed since 1 January 2001.

Il aurait pu aller plus loin dans ses propositions relatives à une réforme annuelle de la taxe de circulation, en associant celles-ci à une suppression plus rapide de la taxe d’immatriculation.
It could have gone further in its proposals for an annual reform of the circulation tax, linking these to a more rapid abolition of the registration tax.